Epa Et Epic

professionnel (EPSCP) :.......... 144 Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ........................... 144 Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ................................... 144 Etablissements publics à caractère administratif (EPA) ....................................................... 144 Grands établissements ........................................................................................................ 144 Groupements

autorisée par une loi du 14 décembre 2002, à élargir ses compétences au-delà de la région parisienne. La nature de l'établissement dépend de la nature du service public qu'il gère: industriel, commercial, administratif. On distingue ainsi les EPA et les EPIC. L'EPA est géré selon des règles exorbitantes du droit commun, cad des règles qui confèrent au service public des prérogatives de puissance publique. Les agents sont publics, certains sont fonctionnaires, mais pas tous. L'EPIC est géré par le

doit être informé de la situation économique de l'entreprise, notamment par le biais de tableaux trimestriels et semestriels et de documents uniques (rapport annuel, document comptable, bilan social pour les entreprises ou organismes publics (EPIC et certains EPA) de plus de 300 salariés, rapport sur l'égalité hommes-femmes, etc.). Ceux-ci doivent être remis avant la réunion du CE, pour permettre aux élus d'en prendre connaissance. Les membres du CE peuvent suivre des formations économiques. Afin

tutelle étant confiée à un ou plusieurs ministères qui orientent sa stratégie, lui allouent si nécessaire des moyens, contrôlent sa gestion et évaluent ses résultats. Il existe des établissements publics à caractère administratif (EPA), à caractère industriel et commercial (EPIC), à caractère scientifique et technologique (EPST), à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les établissement publics sont très nombreux et interviennent dans des domaines très divers : formation (écoles nationales

découle de cette règle que l’établissement public ne peut aller au-delà de sa compétence et exercer des attributions qui ne lui ont pas été expressément attribuées. Selon cette activité, l’établissement public sera administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC). Cette distinction correspond à celle entre SPA et SPIC. B) La gestion d’une personne publique par une personne privée La collectivité publique compétente pour exercer une activité de service public peut décider pour des raisons

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

présente un intérêt d’un point de vue historique et national. E. Les différents types d’archives I Publique Les documents relatifs à l’activité de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics (EPA, établissement public administratif et EPIC, établissement public industriel et commercial) et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargé de la gestion d’un service public. Exemple : société d’HLM dans le cadre de leur mission au

juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives • • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale

Différentes catégories d’établissement publics 1) Distinction Etablissement Public Administratif et Etablissement Public Industriel et Commercial (EPA/EPIC). C’est une distinction essentielle, qui détermine l’application de règles juridiques distinctes et de juges différents. Un EPA est soumis au droit administratif et au juge administratif. Un EPIC est soumis au droit privé en majorité et donc au juge judiciaire. La question essentielle est celle du critère de distinction. - Le juge se

quiches aux poireaux. À nous les poissons-papillotes, les haricots vapeur et les belles salades ! La majorité des vitamines et des minéraux sont « sauvés » par ce type de cuisson. Si vous trouvez ça un peu triste, rien ne vous empêche d’ajouter des épices, des aromates, des condiments pour rendre ces produits attirants... Je sais vous commencez à être convaincu ! Et l’hydratation alors ! J’y viens ! Nous sommes composés d’eau à 70% : sang, liquide extra-cellulaire, liquide intracellulaire, lymphe