Epoux Bertin

Laverdure ? – Te fais pas plus con qu’un autre. – On peut plus plaisanter, alors, dit Turandot d’une voix émolliente. Et il cria par-dessus son épaule : – Mado Ptits-pieds ! – La vlà, dit Madeleine. – Charles demande si tu veux toujours de lui pour époux. – Voui, répondit Madeleine d’une voix ferme. Turandot se tourna vers Charles et lui demanda : – Tu veux toujours de Mado Ptits-pieds pour épouse ? – Voui, répondit Charles d’une voix ferme. – Alors, dit Turandot d’une voix non moins ferme, je

Laverdure ? — Te fais pas plus con qu’un autre. — On peut plus plaisanter, alors, dit Turandot d’une voix émolliente. Et il cria par-dessus son épaule : — Mado Ptits-pieds ! — La vlà, dit Madeleine. — Charles demande si tu veux toujours de lui pour époux. — Voui, répondit Madeleine d’une voix ferme. Turandot se tourna vers Charles et lui demanda : — Tu veux toujours de Mado Ptits-pieds pour épouse ? — Voui, répondit Charles d’une voix ferme. — Alors, dit Turandot d’une voix non moins ferme, je

des granites porphyroïdes des Vosges avec modalités de fonctionnement d’une activité donnée). La jurisprudence du Conseil d’Etat, de son côté, dans les années 50-60, semble replacer la notion de service public au centre du Droit administratif (époux Bertin). Mais il va admettre aussi d’autres notions explicatives, comme celle de puissance publique. Autrement dit, le critère qui semble émerger n’est plus simplement fondé sur la finalité d’action administrative mais sur les moyens de l’action administrative

n'a pas gain de cause: l'annulation est platonique. Depuis 1994, le juge utilise son pouvoir d'astreinte (loi du 16 juillet 1980) pour obliger la PP, à défaut d'y être parvenu par d'autres voies, de saisir le juge pour prononcer la résolution (CE « Epoux Lopez » 7 oct. 1994). Ensuite, et grâce à la loi de 1995, le juge a pu enjoindre à l'autorité mise en cause, en tant que juge de l'excès de pouvoir prononçant la nullité de l'acte, de prononcer la résolution soit d'un commun accord, soit par une saisine

juge administratif, et plus précisément devant le conseil d'État. Cas de personnes privées qui exercent une mission de services publics industrielle et commerciale sur la base d'une loi. Arrêt du TC du 15 Janvier 1968, compagnie Air France contre époux Barbier. Certaines structures de droit privé peuvent exercer leur mission administrative soit sur une base unilatérale soit sur fondement contractuel. Principe de mixité et d'une participation majoritaire des personnes publiques qui connait des dérogations

analogues peuvent être pour des raisons contingentes, l’un administratif, l’autre industriel ou commercial. Ainsi, un service municipal de bain douche est un SPIC (CE 29 janvier 1932, KUHN) alors qu’une piscine municipale est un SPA (CE 14 juin 1963, EPOUX HEBERT). C. Les critères du SPA Selon certains juristes, les SPA se caractérisent par leur objet. Les SPA sont ceux qui entre dans les attributions exclusives de l’Etat et dont l’activité est sans analogie avec celles des personnes publiques.

C’est donc Delacroix qui sera choisi pour accompagner la mission, à ses frais104. Ce n'est qu'à la fin de l’année 1831 que le peintre et Mornay font connaissance, grâce à Edmond-Henri Duponchel (1794-1868)105, futur directeur de l’opéra, et Armand Bertin, directeur du Journal des Débats, à la requête de Mademoiselle Mars (1778-1847), maîtresse officielle de Mornay, et amie de Duponchel et de Bertin106 : celle-ci étant désireuse de trouver un compagnon de voyage agréable, à son amant. Mornay et Delacroix

(comme par exemple, une clause permettant à l’administration de se réserver le droit de modifier unilatéralement le contrat avant son terme ; la contrepartie pour l’administration étant le maintien de l’équilibre financier). A partir de l’arrêt Epoux Bertin du Conseil d’Etat du 20 avril 1956, le juge introduit une alternative, le contrat sera administratif au regard de son objet. Si ce dernier fait participer son cocontractant { l’exécution même du service public, il sera administratif. I 2 3.3. Le

dépendances, conformément à leur destination, peut être cantonnée en certains lieux et en certains moments (CE assemblée « Daudignac » CE 22/06/51) (recueil P. 362). • S’il le faut, l’activité peut être interdite purement et simplement : CE 13/03/68 « époux Leroy » (recueil P. 178, AJDA 1968, p221 chron.). [pic]  Cette interdiction peut exister sans qu’y puisse faire obstacle ni la liberté d’aller et venir, ni celle du commerce et de l’industrie : ventes ambulantes sur les routes, petits commerces ambulant

cocontractants, avec la nature, l’existence de clauses exorbitantes de droit commun : conseil d'Etat 31/07/1912 société des granites porphyroïdes des Vosges, l’objet du contrat doit être la participation à une mission de service public arrêt 21/04/1959 époux Bertin. Dans les contrats publics, le régime des contrats de délégation de service public : transférés à la personne privée, l’exécution du service public. Dès lors que l’activité intervient en lien avec l’existence d’un service public, on bascule dans