Erreur Et Dol

consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». 1) L’erreur Cocontractant qui a donné un consentement sur la base de qqc de faux. Personne se méprend sur la réalité, soit considère comme vrai qqc faux ou faux ce qui est vrai. Erreur entraine nullité que dans certains cas. Erreur = décalage entre la croyance de celui qui se trompe (=errans) et la réalité. A. Les ≠ variétés d’erreurs 1. Les erreurs sanctionnées Article 1110

exécution successive : l'exécution des obligation du contrat s'échelonne dans le temps contrat intuitu personae : prenant en compte les qualités personnelles des contractants. Seule la personne visée peut l'exécuter, le contrat peut être annulé s'il y a erreur sur la personne ou décès de la personne L'application vente d'immeuble : contrat nommé, synallagmatique, à titre onéreux, commutatif, à exécution instantanée, solennel, de gré à gré contrat de travail : contrat nommé, synallagmatique, onéreux

l’écoulement de la prescription, le débiteur ne peut plus être contraint (délai de droit commun 5 ans) mais le débiteur est tenu moralement d’acquitter sa dette et la conséquence est la suivante : s’il paie volontairement il n’y a pas libéralité ni erreur de droit. Pour l’analyse traditionnelle, l’obligation civile est une obligation qui se caractérise par une possibilité d’exécution forcée. (Règle de droit : coercitif contraignant) C’est la raison pour laquelle ces obligations naturelles sont parfois

personae : peut être subjectif (personne déterminée)ou plus objectif ( possession ou non d’un diplôme ou d’une qualification EX : vente ne l’est pas : ce qui compte : objet de vente pas personnalité du vendeur CONSEQUENCES : dans contrats intuitu personae erreur sur personne : cause de nullité exécution peut être faite par un tiers contrat : incessible entre vifs + intransmissible a cause de mort Contrats individuels et contrats collectifs (juste lire pas qcm) DEFIFINITIONS : contrat individuel : quand

Rompant avec la tradition du droit romain, l’article 1116 du Code civil a instauré le dol en tant que vice du consentement. Il s’agit non plus d’un délit. Les deux arrêts qui nous sont soumis en date du 22 juin 2005 et 28 mai 2008 traitent de la réticence dolosive. Il s’agit du silence gardé de l’un des cocontractants sur un élément au moment du contrat. En l’espèce, dans le premier arrêt, les sociétés Simco et Saint-Pray ont conclu une promesse de vente portant sur un immeuble de grande hauteur

théorie de l’émission mais les juges du 1er et 2nd degré statuent au cas par cas en fonction des circonstances. III. La volonté des parties doit être juridiquement correcte L’article 1109 du Code Civil énonce les vices du consentement (l’erreur, le dol, la violence). Le Code Civil ajoute la lésion. L’erreur : il s’agit d’une représentation fausse de la réalité au moment de la conclusion du contrat. L’erreur n’est une cause de nullité du contrat que si elle porte sur : La substance même de la chose :

envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ». Un contrat est donc consensuel, donc existe par la rencontre de volontés. L'article 1109 Code civil présente les vices du consentement que constituent l'erreur, le dol et la violence et qui représente une altération du consentement de nature à entraîner la nullité du contrat. Le consentement qui est nécessaire à la constitution du contrat n'est pas valable en présence d'un de ces trois éléments. L'erreur selon la

dehors de tout avant contrat de prendre le temps de la réflexion et ces instruments contractuels sont aujourd’hui en développement dans le droit français. Paragraphe 2: Les vices du consentement Il existe 3 vices du consentement: -l’erreur -le dol -la violence ces trois vices sont assez anciens et sont tous prévus par le code civil. il y a eu des mises a jour pour qu’elles soient en adéquation avec le droit contemporain. A-L’erreur c’est une représentation inexacte de la réalité que le droit

pollicitation) b) L’acceptation 2. Les complications de l’échange des contentements a) Le contrat par étape b) Le contrat à distance 3. La qualité du consentement : le problème des vices de consentement a) L’erreur b) Le dol c) La violence C. L’objet 1. L’existence de l’objet 2. Détermination de l’objet 3. La possibilité de l’objet 4. La licéité de l’objet (art.1128 du CV) 5. La valeur de l’objet D. La cause (art. 1131/1132/1133 du CV)

revêtir le consentement. Si les caractéristiques de qualité ne sont pas réunies, le contrat ne sera pas valablement formée. Article 1109, Cc – Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Les rédacteurs ont également ajouté d’autres exigences : un objet et une cause donnant ossature au contrat. Ces deux éléments donnent le moyen de vérifier si les intérêts particuliers sont bien préservés. La rencontre