Ethique Et Licenciement

indéterminée (CDI) Il est le modèle de droit commun. Il est conclu sans précision de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment en respectant un préavis. Pour le salarié, il s’agit d’une démission. Pour l’employeur, il s’agit d’un licenciement. B. Le travail précaire Le recours au travail précaire est autorisé pour pourvoir à une tâche précise et temporaire. Les conditions de travail des salariés précaires sont les mêmes que pour les salariés permanents. Ce type de contrat

responsabilité sociale de l’entreprise existe depuis de nombreuses années sous des formes différentes. Toutefois, il semble qu’elle soit devenue une préoccupation centrale depuis cinq ans, les entreprises étant de plus en plus sollicitées concernant leur rôle éthique. Il s’agit donc d’une notion présente au sein d’un nombre croissant d’entreprise et qui semble dépasser le simple effet de mode. Selon la Commission Européenne, la RSE peut être définie comme « l'intégration dans l'entreprise des préoccupations sociales

natures différentes de forme II. Les convergences entre droit et morale 1. La morale motrice de droit article 1382 du code civil article 1133 et 1134 du code civil Ripert : « Le droit ne peut se développer que dans l’unité continue de la société éthique Les lois de bioéthiques Article 6 du code civil 2. Le droit comme facteur d’évolution de la morale Création du Comité consultatif national de l’éthique Divorce interdit par la morale, finalement elle a évolué Introduction : La conduite des hommes

Origine de l’éthique Ethique mot grec : origine avec Socrate « connaît toi, toi-même » «  homme intéresse toi à l’homme » ce qui fonde l’éthique. Ethique vient de ethos qui veut dire au sens étroit coutume, mœurs et au sens plus large conduite, action. Les études actuelles sont la sociologie et la psychologique mais n’au aucun jugement de valeurs contrairement à l’époque où les études sur les savoirs de la conduite distingué les bonnes et les mauvais comportements. Ethique : discipline d’origine

pensions à la retraite…). La rupture du contrat de travail par le licenciement reçoit un intérêt particulier de la part du législateur. Le licenciement est la décision la plus sensible que puisse prendre l’employeur puisqu’elle a pour conséquence la perte de l’emploi. Le licenciement est la rupture par l’employeur d’un contrat conclu pour une durée indéterminée. L’article 728 du dahir D.O.C stipule que le principe de licenciement doit être placé sous le signe de l’égalité de la réciprocité dans le

perdre de vue ses contraintes économiques de contribuer à la bonne marche de la société. II. Assumer la responsabilité sociétale Responsabilité sociétale : l’entreprise s’efforce d’assurer l’emploi, rechercher des solutions autre que les licenciements (formation initiale, continue, contribuer à l’insertion). En étant responsable vis-à- des salariés l’entreprise crée un RH dynamique entrainant une meilleur adhésion des salariés Responsabilité écologique : en intégrant ces préoccupations l’entreprise

commerçant Commerçant Actes de commerce = Négoce, location Travaille en son nom Activité habituelle B. Le statut d’artisan ARTISAN Participer personnellement à l’activité Diplôme (amende de 7 500€) IV. Le choix de l’activité professionnelle Ethique pro = déontologie Liberté  travailleur indépendant Horaires  Salarié Juridiction Cour d’appel Niveaux de juridictions 2eme niveaux Type de décision Arrêt Date 21/10/14 Procédure / Faits / Sens de la décision Infirmatif/Confirmatif Problème

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE LA R.S.E. ET MANAGEMENT DES ENTREPRISES : UNE ÉTHIQUE AU CENTRE ET AUTOUR DE L'ENTREPRISE Ivan Tchotourian Management Prospective Ed. | Management & Avenir 2006/4 - n° 10 pages 57 à 77 ISSN 1768-5958 Article disponible en ligne à l'adresse: http://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2006-4-page-57.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 216.147.141.171 - 04/02/2013 21h33. © Management Prospective Ed. Document téléchargé depuis www.cairn

Exigences émotionnelles (relations de service ou avec usagers) Manque d’autonomie et de marges de manœuvre Manque de soutien ou de reconnaissance au travail Conflit de valeurs (travailler d’une façon qui heurte son éthique (vente abusive, licenciements…). Insécurité de l’emploi et du travail (peur de perte d’emploi) II- A Approche collective Doc 4 (accord sécurité au travail dan fonction publique) Axe : Instances et acteurs CHSCT, ACMO

et des ressources sont des privilégiés. Lorsqu’on évoque la situation de ceux qui souffrent au travail, on déclenche souvent une réaction d’indignation. Ainsi la honte de dire la souffrance au travail face à la souffrance de ceux qui risquent un licenciement conduit à des extrémités dramatiques comme certains suicides à l’intérieur même des entreprises. Suicides qui ne sont pas toujours suivis d’enquêtes, laissés sans analyse, sans explication, sans discussion. La pression de l’emploi exercée par la