Exemple De Rapport Sur La Concurrence Déloyale

L’ENTREPRISE ET SES CONCURRENTS Sous-titre 1 : L’obligation des entreprises de se faire concurrence Chap 1: l’interdiction des ententes Chap 2 : la problématique des clauses de non-concurrence Sous-titre 2 : L’obligation des entreprises de se faire loyalement concurrence Chap 1 : l’interdiction de dénigrer ses concurrents Chap 2 : l’interdiction d’imiter ses concurrents TITRE 2 : L’ENTREPRISE ET LES RAPPORTS FOURNISSEURS-CLIENTS Sous-titre 1 : l’encadrement des relations commerciales Chap 1

douane passent de 35 à 20% sur l'importation des céréales, par exemple, on peut dire que le protectionnisme diminue. Mais on sait bien que le protectionnisme ne se limite pas aux droits de douane, d'où la difficulté de sa mesure. A. Formes tarifaires Droits de douane Imposer des droits de douane consiste à taxer les produits importés afin d'augmenter leur prix, et ainsi de diminuer la quantité achetée par les consommateurs. Exemples : - En janvier 2009, les États-Unis ont triplé les droits

La concurrence est elle toujours et partout un stimulant de la croissance ? Le marché français subi la concurrence depuis quelques années des pays asiatiques dans les productions à faible valeur ajoutée notamment dans l'industrie du textile. C'est pour cela que l'une des alternatives de la France a été de se spécialiser dans les produits de luxe. En effet, la France a fait du luxe sa marque de fabrique à l'international. La concurrence correspond à une situation

notion de consommateur Elle n’est pas définit par les textes mais par le juge et la cour de cassation. Selon un arrêt de la cour de cassation : «  les opérations ayant un rapport direct avec une activité professionnelle ne relève pas du droit de la consommation ». Le consommateur conclut des contrats qui n’ont pas de rapport direct avec son activité professionnelle. C’est la personne qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel. Le consommateur est une personne

politique protectionniste................................ 3 A. Leviers et avantages du protectionnisme ........................................................................... 3 B. Les dumpings et les distorsions que subissent l’agriculture sont les exemples parfaits de politiques protectionnistes ....................................................................................................... 4 II. Les limites du protectionnisme, compensées par une politique de libre échange ...............

profit de l’acteur ou du groupe d’acteurs qui la met en œuvre car la publicité doit amener une source de profit pour celui qui la paye. Mais, d’un autre côté, la publicité a tout de même un rôle d’information car elle permet une stimulation de la concurrence en demandant aux entreprises de montrer aux mieux que leurs produits sont performants afin de pouvoir être reconnues. La publicité étant donc un moyen d’accéder au marché, il est important que les dispositions régissant sa forme et son contenu

…Page 8 ♦ Articles des DNA …………………………………………………….….Page 9 ♦ Commentaire ……………………………………………………………. Page 10 à 11 ♦ Vocabulaire ……………………………………………………………….. Page 12 INTRODUCTION De nos jours, de nombreuses pratiques commerciales sont dites déloyales voir agressives, chacun de nous peuvent être confronté à ce problème, dans ce thème nous verrons en quoi consiste ce genre de pratiques, quels risques sont encourus par les coupables et comment les victimes peuvent se défendre et demander réparation

commerciales et des sociétés relève de la compétence parlementaire et le législateur a seul pouvoir d'en modifier les principes fondamentaux. ● Le Parlement a le pouvoir de modeler les structures juridiques. Le droit des sociétés en a donné un exemple avec la création des sociétés par actions simplifiées ( dérivées des sociétés anonyme ) et des sociétés unipersonnelles ( en 1985 ). ● En dehors de la législation concernant les activités commerciales, le droit commercial ou des sociétés, c'est

droit commercial il s’agit d’un droit qui pose les principes fondamentaux en matière d’activité commerciale et qui se caractérise par de nombreux particularisme par rapport au droit civil, ceci découlant de certains aspects de la vie économique bien que celle ci demeure régit pour de nombreux aspect par le droit civil tel que par exemple le droit des contrats. Donc il convient de s’attacher à cerner ce qu’est le droit commercial, et plus largement le droit des affaires et notamment d’étudier ses origines

intégrer à un processus. La dématérialisation permet ainsi une meilleure gestion et facilite l’accès aux données et aux documents. C. Les nouveaux opérateurs et les nouvelles formes de concurrence Les entreprises des secteurs traditionnels sont confrontées à une nouvelle concurrence. Il s’agit de nouveaux acteurs apparus sur le marché ( notamment les pure players ), mais aussi des consommateurs qui proposent eux-mêmes