Exemption Judiciaire

disciplines. Nous en citons les suivantes : 1 Le droit constitutionnel ou la constitution : la constitution détermine : - La forme de l’état, de son régime politique ; 1 Les pouvoirs publics qui le composent (le parlement, le gouvernement, le pouvoir judiciaire) ainsi que les relations entre ces pouvoirs ; Les droits individuels et collectifs des citoyens ; 2 Le droit administratif : ensemble des règles juridiques régissant : - L’organisation de l’administration - Ses activités et ses relations avec les

faut différencier les sources nationales, des sources internationales. Au sein de ces sources nationales, il y a la constitution et les source formelles et informelles. Sources formelles: Le pouvoir législatif = le gvrt exécutif = parlement judiciaire = la magistrature sources informelles = Ce sont des sources qui ne sont pas édictée par les sources formelles. A) les sources nationales 1) la constitution = ensemble de règles destiné à assurer dans un pays l'exercice du pouvoir. La constitution

présente en ce début du XXIe siècle, est le fruit d’une double évolution. La première, dont le point de départ peut être situé au début du XIXe siècle, est celle qui a abouti à la coexistence de deux ordres juridictionnels distincts: l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité tient à ce que le pouvoir politique, désireux de prévenir tout retour des tentatives d’immixtion de la magistrature dans la gestion des aff aires publiques qu’avait connues l’Ancien Régime, a pris soin

Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les

d’influence dans les affaires du pouvoir judiciaire conformément aux exigences de la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption dans ce cadre et en réponse aux recommandations de l’Instance Central de Prévention de la Corruption, soulignées dans son rapport annuel de 2009. Dans le même contexte, pour confirmer la séparation des pouvoirs, le Conseil Supérieur de la Magistrature a été remplacé par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en qualité d’institution constitutionnelle

Latin : Travail de recherche. Le système judiciaire dans la Rome Républicaine. (509ACN-27PCN) Les différents acteurs : • LES PARTICULIERS: - L'accusateur ; C'est celui-ci qui doit apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé, car il n'existe pas de service officiel d'investigation. - L'accusé ; Il est défendu par son avocat et peut être soit absout, soit condamné. Il devait aussi se défendre lui-même. • LES PROFESSIONNELS: - Les avocats ; Avant le Bas-Empire, époque

americains et ainsi que le fonctionnement des institutions : "la Constitution regit tout". Le pouvoir judiciaire y est clairement evoqué dans l'article III section 1 de la constitution, contrairement à la constitution francaise par exemple il s'agit véritablement d'un pouvoir : sa plus haute juridiction est la Cour suprême. Il s'agit d'un organe qui a un rôle fondamental dans le fonctionnement judiciaire des Etats-Unis, elle possède notamment le pouvoir de contrôler la constitutionnailité des lois. Les

14/09/11 Institutions juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux

adressée par écrit et qu’elle a été acceptée. C'est la plus haute juridiction en Allemagne et c'est aussi un organe institutionnel institué par les articles 92, 93 et 94 de la Loi fondamentale, c’est-à-dire de la constitution allemande, sur le Pouvoir Judiciaire. Les organes ayant le droit de saisine en cour constitutionnel sont très nombreux, ce qui accroit le pouvoir de la cour. Cette cour a plusieurs rôles fondamentaux, mais le premier d’entre eux reste de jugé de la conformité des lois fédérales

un ouvrage : « traités sur le gouvernement civil » : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir fédératif (le pouvoir de conduire les relations internationales). Montesquieu : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire (puissance de juger). Point commun de ces 3 auteurs, est de construire dans l’état un gouvernement modéré (équilibré), qui protègerait les libertés individuelles, pour éviter que les pouvoirs soient concentrés à une seule personne. Cette théorie