Faut Il Supprimer Le Conseil Constitutionnel

progressivement été remise en question dans le cadre d’un mouvement fait d’avancées et de reculs successifs vers une République aujourd’hui « décentralisée » au termes de l’article 1er de la Constitution de 1958 tel qu’il résulte de la réforme constitutionnelle de 2003 Même si l’administration locale a un très long passé, c’est avec la Révolution que débute réellement l’histoire des collectivités territoriales, d’une part parce que les cadres territoriaux mis en place n’ont pratiquement pas évolué

pour affirmer sa puissance, mais très vite ces institutions peuvent entraver sa marche vers l'absolutisme. Il cherche donc très tôt à limiter voir a supprimer ces institutions. 2 institutions emblématiques : A/Des États et Assemblées de notables oubliées -Les États généraux sont issus d'une très longue tradition (= gouvernement à grand conseil), technique de gouvernement propre à la monarchie française. Réunion avant de prendre les grandes décisions, composées par les plus fidèles barons du

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

Droit constitutionnel « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchique, renvoyant ainsi sur d'autres toute responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution

parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander comment vont fonctionner les institutions dans une telle situation et comment les pouvoirs vont-ils être partagés ? Le partage des pouvoirs est difficile à effectuer et de nombreux conflits en résultent. I. Un exécutif bouleversé Un même pouvoir se trouve alors dans deux mains préalablement opposé, il faut alors le partager. A. Les pouvoirs du chef de l’état lors de la cohabitation

progressif). Est-ce conseil constitutionnel peut afficher une objectivité. Roland Dumas impliqué ds prblm judiciaire pour conflit d'intérêt, il a souhaité ne pas commissionner, demande au Président de destitut°, rep du Président = je n'ai pas ce pouvoir. Illustre indépendance conseil constitutionnel. Membres de droit : anciens Présidents de la République, choix fait en 1958 (DG revient au pouvoir pdt guerre Algérie, président Renné Coty fait appel au DG, DG investi par conseil constitutionnel). DG pour

Les institutions de la V° République I : La V° République est un régime démocratique 3 pouvoirs séparés Suffrage universel (1944 vote pour les femmes) Le droit de vote ne suffit pas il faut être maître de ses choix et pouvoir faire de ''Vrais choix'' Possibilité d'un ''vrais choix'' = Existence de plusieurs partis politique Disponibilité de libertés fondamentales ( expression, opinion liberté de croyance, circulation...) II La Constitution de 1958 Texte qui définit le pouvoirs

ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM, du conseil de Paris et des maires. Le financement est régi par les lois organiques de 1995 et notamment la loi du 19/01/1995. Le candidat ne peut

l'objet d'une analyse car tous les historiens n'ont pas acceptés l'idée moderne de révolution de 1789. En réalité, on n'a pas fait table rase avec le passé. En 1789 il y a certes un changement de régime (monarchie absolue devient monarchie constitutionnelle en 1789, puis on abolit le régime en 1792). Mais à d'autres égard il n'y a pas rupture notamment en matière administrative et de centralisation : certains ont analysés le système comme par exemple Alexis de Tocqueville. La révolution n'a fait

court ayant été adopté sous la forme d’une loi soit par le Parlement soit par la population. Ce type de Constitution est généralement précédé d’un préambule ou d’une Déclaration des Droits. Nous pouvons alors nous demander : Quelle est sa valeur constitutionnelle ? Quelle place occupe t-elle dans l’ordre juridique ? Nous verrons dans un premier temps le contenu d’une Constitution puis, dans un second mouvement, nous traiterons de la valeur des Constitutions. I- Le contenu de la Constitution Toute