Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

2 éléments : * Rôle joué par l’Etat en France, qui n’a cessé de croitre. Ce rôle possède un monopole : il n’y a plus de sanction privée, monopole des poursuites * Conséquence de ce monopole : Pour qu’une poursuite judiciaire ait lieu, il faut qu’elle soit prévue par la loi => principe de la légalité des délits et des peines * Arrivé des matières mixes : * Droit européen * Développement des CC * Apports fait entrainant une recomposition des droit privés et publiques

ordre et sa volonté a la société. C’est pourquoi dans un cadre libéral l’état est aussi sujet de droit, il est soumis à certaine règle de droit. Cet état a besoin d’un droit spécial mais pour ne pas que cette autorité n’arrive a l’arbitraire il lui faut être sujet de droit c'est-à-dire soumis a certaine règle. Comment ce droit est né ? Ce droit est le fruit de tentatives d’abstractions afin de créer des institutions qui dépasse la personne titulaire du pouvoir politique et surtout des institutions

administrative, service public, missions que l’on effectue au regard des liberté publiques (liberté, laïcité, égalité …). Les contrôles de l’action administratif sont essentiels, souvent internes passent par le pouvoir hiérarchique et contrôle juridictionnel. Conséquence dommageable de l’action administrative avec la responsabilité. Le droit de la fonction publique, les moyens de l’ad°, les finances publiques. Droit de l’action administrative, droit administratif matériel et institutionnel.

liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler calmement (discussion, conciliation, accord commun,…), en dehors de la présence d’un juge. La justice est là quand on n’a pas trouvé de moyen de résoudre le conflit. Elle va intervenir quand il y aura eu échec des modes alternatifs des règlements de litiges. Mais il y a une autre manière d’aborder la justice, qu’est celle que Platon et Aristote ont dégagés : pour obtenir la justice, il faut qu’il y ai une loi qui

vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique vont inciter les révolutionnaires à prévoir une séparation entre 2 ordres de juridictions => judiciaire et administrative. B) La justification politique du dualisme juridictionnel Les révolutionnaires ont donc voulu réagir contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Ils ont interprétés Montesquieu qui prévoyait une séparation des pouvoirs en une séparation des juges. Il doit y avoir d’un côté le juge ordinaire et de

peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts. TITRE I : La Juridiction Administrative Le système Français repose sur l’existence d'une juridiction administrative distincte du la juridiction judiciaire, c'est le dualisme juridictionnelle. S'il existe un droit administratif c'est par ce qu'il existe une juridiction administrative. La France à pensé qu'il fallait un juge adapté différent du juge judiciaire qu'on appelle juge administratif. Il a développer des règles adapté

Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare

services d’intérêt général, des SP. Mais cette définition doit être clair : le Parlement ou l’autorité judiciaire sont des institutions visant à faire fonctionner des SP, pourtant ce ne sont pas des organisations administratives en tant qu’organe. Il faut avoir recours à la Constitution, et plus précisément à l’Art.20 (cf. Gouvernement) : la lecture de cet Art. nous conduit à réduire le sens du mot « Administration » aux seules institutions qui relèvent du pouvoir exécutif. Ceci entraine des conséquences :

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PUBLIQUES Introduction : Les institutions : c’est une sorte de structure d’organisation qui est d’origine humaine. Elle peut s’appliquer dans le domaine politique et juridique. Les institutions politiques ce sont des structures mises en place par la constitution, les lois et les règlements. Ce mot a d’autres sens, par exemple  un sens religieux, un sens plus académique. On va beaucoup parler des institutions administratives. Une institution administrative est une

métropole. Aussi, le colonialisme qu'il met en place au début du XXe s peut-il être séparé des autres formes aperçues avant, en Algérie par exemple, ou n'est-il qu'une variante du même effort de domination? Peut-on parler d'un « autre » colonialisme? Il faut avoir en perspective les autres expériences coloniales pour pouvoir comparer ce que celle-ci a de nouveau, qui puisse la définir « autre ». Car elle est « autre » par rapport à certains colonialismes, mais elle en rejoint d'autres sur des aspects différents