Faut Il Supprimer Le Justice Administrative

droit public, mais toujours sous la tutelle d'une personne morale de droit public à vocation générale. Principe de spécialité de l'établissement public. Ces personnes sont en évolution car on voit de nouvelles personnes de droit public. De plus il faut voir une évolution dans leurs missions qui sont de plus en plus exercée par des personnes privées. 2) Nouvelles personnes de droit public Cela montre une diversification et une innovation. Diversification : entreprise publique est une catégorie

12/10/2015 institution juridictionnel Il faut distinguer 2 système de juridiction d'un coter juridiction civile et de l'autre juridiction pénal , toute fois a la difference de la distinction des ordres judiciaire, cette dualité entre lla juridiction civil et penal , elle ne tend pas a séparer mais elle tend a crée une unité , de sorte que cette distinction ne forme pas une durité juridictionnel , elle appartienne au meem ordre, ordre juridictielle car il s'agit toujours de trancher un litige

d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère le juge qui est appelé à décider. En raison d'une ambiguité, on ne dit pas procédure administrative. L'ensemble de règle applicables à l'acte unilatéral s'appelle en DA la PANC. Si on avait adopté par imitation l'expression procédure administrative, il aurait fallu dire procédure administrative contentieuse, donc on dit contentieux administratif. Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du contentieux administratif. Il s'agit des

Institutions administratives : juridictionnelles et européennes Introduction : Précision terminologique et délimitation du champ du cours La fonction de « juger » est inhérente à toutes sociétés. Toute vie en société entraine nécessairement des contestations. Il est indispensable qu’une personne impartiale, qui soit respecté pour son autorité personnel ou parce qu’elle a été choisie se prononce sur les prétentions en conflit et déclare publiquement laquelle de ces deux prétentions est justifiée

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

n'ont pas la capacité de s'immiscer dans les affaires publiques . Pour les physiocrates , le citoyen qui gère le patrimoine foncier peut gérer les affaires publiques . Quant à rousseau , il prône l'idée qu'il faut opposer la notion de capacité à la notion de conscience ( il faut avoir conscience que c'est l'intérêt générale qui est en jeu . ) . Mais l'idée des physiocrates prends le dessus , et on met donc en place un suffrage censitaire . Pour les constituants , c'est le moyen d'avoir

religion catholique, l’Eglise. Et on voit bien le danger de la remise en cause de la monarchie : si Dieu n’existe pas, le pouvoir du roi n’est plus, si dieu s’est désengagé comme le dit Voltaire les fondements de la monarchie française n’existent pas. Il faut trouver un nouveau fondement. 2) La proposition d’un nouveau fondement : le contrat. Les philosophes na souhaitent pas remplacer le régime de la monarchie mais veulent le modifier. Si le pouvoir du roi ne vient pas de Dieu, le pouvoir ne

Institution Administrative 5/03/10 L'organisation du conseil d'état. Il y a une comparaison avec la cour de cassation. Le CE connait une originalité lié à la diversité de ses fonctions. Au CE on trouve un personnel plus variés qu'au sein de la cour de cassation. Varié de 2 façons: en ancienneté et en origine. a) la composition du CE. Au sein du CE on trouve 4 catégories de membres rangés selon un ordre hiérarchique. Au total cela donne entre 200/250 personnes au sein du CE. 1ere

tribunaux, fonctionnement de la justice, ect.. Il y a deux groupes dans les juridictions, le judiciaire et l’administratif Personnes travaillant dans ses juridictions : magistrats, ect Demandeur, défendeur, appelant, intimé PARAGRAPHE 1 : Les ordres juridictionnels A) principes de distinction La grade distinction en droit français entre les juridiction est celle qui répartie d’une part les juridiction judiciaire et d’autre part les juridictions administratives. Il y a donc l’ordre judiciaire

réformatrice n’est pas grippée). S’il n’y a plus de procédure permettant le réajustement, ou bien si elles ne fonctionnent pas arrive une révolution. Selon les juristes, une révolution est le moyen radical plus ou moins brutal, mais toujours illégal de supprimer une légalité jugée archaïque, dépassée pour instaurer une nouvelle légalité, un nouveau système juridique et de nouvelles institutions, plus conformes aux attentes de la société. On sort illégalement d’une légalité dépassée pour en créer une nouvelle