Favoreu

droit Constitutionnel » écrit par Villiers ou Gicquel « Manuel du droit Constitutionnel » écrit par le prof et Pactet dont le vrai nom est « droit constitutionnel 29eme édition » chez Sirey / où un autre écrit par Favoreu « les grandes décisions de Conseil Constitutionnel » par Favoreu « legifrance.fr » La Constitution est assurée par le Conseil Constitutionnel. Il prend des décisions pour abroger des lois, valider des projets. (exemple : en aout 2010, le Conseil Constitutionnel a dit que la

entre eux, et les critiques qui peuvent êtres formulées à leur sujet. I)Une justice constitutionnelle qui s’impose aux Etats-Unis puis en Europe : raisons et déroulement de sa naissance et modes différenciés de son fonctionnement. Comme Louis Favoreu l’a affirmé, le développement de la justice constitutionnelle est sûrement l'évènement le plus marquant du droit constitutionnel aux Etats-Unis et en Europe au 19ème et 20ème Siècles. Les raisons de sa naissance et de son développement sont propres

Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 17ème édition, Dalloz. - Pierre Bon, Didier Maus : Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, Dalloz, 2008. - Louis Favoreux, Wanda Mastor : Les Cours constitutionnelles, Dalloz, connaissance du droit, 2011. - Michel Fromont :

s'appuyer sur une doctrine prédéfinie, n'en affirme pas moins une forte volonté d'autonomie dans ses décisions. Une solution simple aurait pu consister à reprendre la conception des libertés et droits fondamentaux retenue par la doctrine classique (Louis Favoreu et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2e éd., 2002, p. 57 et s. ; Jean-Jacques Israel, Droit des libertés fondamentales, LGDJ, 1998, p. 35 et s. ; Jean-François Lachaume, Droits fondamentaux et droit administratif, AJDA 1998, p. 93-94)

saisie par le Droit " (L.Favoreu) mais cette évolution ne consacrerait qu'un juste rééquilibrage plutôt sain pour notre démocratie. Le juge ne s'érige pas contre la loi mais permet de retrouver un certain équilibre des pouvoirs. Bibliographie : Favoreu L., Philip L., Le Conseil constitutionnel, coll. Que sais-je ?, PUF, Paris, 2005. Meunier J., « Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique » Roussillon H., « Le Conseil constitutionnel : une institution menacée ? » ROPER M

| |combler les lacunes de 1789 et de 1946. Cela permet au Conseil constitutionnel une grande marge d'appréciation pour corriger ou | |concilier entre elles les règles constitutionnelles selon les besoins. Ces "principes à tout faire" selon Favoreu, "à géométrie | |variable, au contenu élastique et aux effets aléatoires", n'aboutissent qu'à soumettre la volonté du législateur du jour à celle du | |législateur d'hier ou d'avant-hier interprétée par le juge constitutionnel.

Droit constitutionnel : la répartition entre la loi et le règlement : Selon le doyen Favoreu : « la loi et le règlement ont vocation à assurer une fonction de régulation identique dans son principe : celui de poser des normes générales de production de droit. Néanmoins ces actes émanent de deux organes différents puisque la loi est votée par le parlement et peut se définir selon Guy Carcassonne comme : l’acte voté par le parlement selon la procédure législative dans les domaines de compétences

car il doit rendre sa décision dans un délai très bref. Il se contente de refuser de faire un brevet de conformité et, en cas de saisine motivée, il peut rejeter des arguments. En ce qui concerne le contrôle des engagements internationaux, Louis Favoreu distingue trois moments de contrôle de constitutionnalité possible : après la signature et avant le vote de la loi autorisant la ratification, après la révision constitutionnelle, après le vote de la loi autorisant sa ratification et avant sa promulgation

exigé. [...] [...] Notons aussi la naissance d’autres pouvoirs non prévus pas Montesquieu constitue une évolution importante du principe et donc un véritable mythe ». Le nouveau 4ème pouvoir peut bien être le juge constitutionnel comme l’évoque Favoreu, les médias selon Duhamel , ou bien l’évolution des pouvoirs locaux. B. L’évolution du principe : limitations modernes de la théorie générale Face l’échec du système de Montesquieu dans le risque des blocages du système ainsi divisé, les démocraties

· Un grief – un reproche Droit privéDroit publicEntre deux personnes privé Ce qui concerne l’État (hôpitaux, école…)Droit civil, commerciale, social Droit constitutionnel, administratif Hiérarchie des normes · « Bloc de constitutionnalité » (L. Favoreu) – préambule de la constitution de 46 + 1958, corps des textes de 1-49 de la constitution de 58, DDHC 89, la charte de l’environnement 2004· CC, 1971, liberté d’association = 16 juillet, le CC pouvait se référer au préambule de 46 et la DDCH · Préambule