Favoreu

bibliographiques Manuels généraux : ARDANT Philippe, MATHIEU Bertrand, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ ; CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, Sirey ; DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil ; FAVOREU Louis et alii, Droit constitutionnel, Précis Dalloz ; GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Eric, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien ; HAMON Francis, TROPER Michel, Droit constitutionnel, LGDJ ; LE POURHIET Anne -Marie, Droit constitutionnel

administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette du palais Jurisclasseur périodique éd. administration et collectivités territoriales Jurisclasseur périodique éd. générale Journal officiel de la République française (Lois et décret) Les petites

définit par le faisceau d’effets de droit qui lui sont rattachables. De manière analogue, la responsabilité, qui était une évidence politique exprimant la solidarité entre le Gouvernement et le Parlement, a été “saisie par le droit” (aurait dit Louis Favoreu) depuis que les Constitutions ont énoncé que la perte de confiance entraîne l’obligation juridique pour le Gouvernement de démissionner lorsque le Parlement manifeste son désaveu dans les formes requises. Ce sont là les critères juridiques de la

entérinée par un élargissement de la saisine par la loi constitutionnelle du 29 Octobre 1974. Attention au caractère politique du contrôle de constitutionnalité. (composition, «le gvt des juges»).En France : le bloc de constitutionnalité (Louis Favoreu)   5° La constitution dans l'ordre international et communautaire :   DI et droit français : monisme et dualisme (normes intnales pas directement intégrées dans l'ordre juridique interne)il faut une loi de réception. Depuis 1946 : monisme en France

valeur constitutionnelle (GUILLIEN & VINCENT)27. Formulé autrement, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des normes constitutionnelles affirmées explicitement dans les lois des Ière, IIème et IIIème République (L. FAVOREU). 22 23 GUILLIEN (R.), VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 16ème édition, 2007, p. 87. OLIVA (E.), Droit constitutionnel, Paris, Sirey, Collection Aide-mémoire, 5ème édition, 2006, p. 141. 24 DE VILLIERS (M.), LE DIVELLEC

développement humain intégré et durable ». La libre administration suppose le pouvoir de décider librement la nature et les procédés de mise en œuvre des interventions économiques. L’objectif ultime du principe de libre administration selon le doyen FAVOREU Louis est de protéger la liberté des pouvoirs décentralisés contre l’Etat, les établissements publics et même contre les collectivités territoriales. 3. Le principe de coopération Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités

considéré et la place qu’il occupe dans un système de valeurs) s’oppose à celle retenue ici, l’approche formelle (la « fondamentalité » reposant sur la place occupée dans la hiérarchie des normes). Pour l’approche formelle, cf. O. PFERSMANN dans L. FAVOREU (dir.), Droits des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, coll. Précis, 4ème éd., 2007, p. 85 ; pour l’approche substantielle, cf. É. PICARD, « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA 1998, pp. 6-42. 9 Pour une analyse cf. V. O GIER

constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles » (Cf. article 124 al. 2 et 3 de la Constitution). 27 Car, comme l’écrivent les professeurs Louis Favoreu et Loïc Philip, à propos du Conseil constitutionnel français, l’autorité de la chose jugée joue « si les litiges ont même cause, même objet et même partie ». Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 15ème édition, 2009, p.

faisant partie de la constitution, alors la décision est juridiquement conforme, les autres décisions rendues préalablement sans que le conseil constitutionnel se saisisse de ces textes sont alors non conformes. L'équipe de recherche dirigée par Louis Favoreux affirme, à propos de cette décision qu'elle est à l'origine d'une révolution juridique, le Conseil aurait dans cette décision étendu la compétence qui lui était dévolue ce qui est normalement impossible pour un organe et aurait été à l'origine d'un

historiques et sociopolitiques. S'il en était besoin, les auteurs étrangers et notamment anglo-saxons sont là pour nous le rappeler, cependant que la longue lignée des constitutionnalistes français, de R. Carré de Malberg à G. Burdeau, G. Vedel et L. Favoreu témoigne éloquemment de la diversité des approches possibles. Cette diversité est en elle-même une richesse, il faut savoir en user. 2. La notion de droit constitutionnel suscite d'autant plus d'intérêt que la seconde moitié du XXe  siècle a été marquée