Favoreu

territoire ; Conseil constitutionnel, juridictions administratives et judiciaires exercent des actions complémentaires visant à assujettir les différentes autorités et les particuliers au respect de la Constitution. Selon un processus détaillé par M. Favoreu (notamment, pour son caractère rétrospectif, Droit administratif et normes constitutionnelles. Mélanges Moderne : Dalloz, 2004, p. 649), l'invocation d'une disposition constitutionnelle devant le juge administratif, et ce essentiellement à l'appui

présente est l'innocuité. C'est un argument acceptable cependant le juge n'a pas de contrepoids non plus. Le jury constitutionnaire est considéré comme un « un maître qui les enchaînerait » (P. Rolland , 1998) selon Thibaudeau dans l'extrait de Louis Favoreu et alii, Droit constitutionnel, Dalloz, 2008 de Jean-Louis Mestre. Une véritable méfiance du jury constitutionnaire qui pourrait usurper le pouvoir du peuple. Après avoir constaté que le pouvoir d'un jury constitutionnaire ne serait pas légitime

législateur. Ainsi, les principes généraux du droit ne pouvant être tenus en échec que par une loi, c'est toute une nouvelle étendue de compétence qui s'offre au législateur.Le cas des incompétences négatives doit aussi être mentionné. Il y a, selon L. Favoreu, incompétence négative « lorsque le législateur a méconnu l'étendue constitutionnelle de ses attributions, en déléguant une compétence à une autre autorité alors que c'est lui qui aurait dû l'exercer ». Ainsi, le juge impose par là au législateur

tels que la recherche du prestataire ou la négociation. A terme, il ne s’adapte pas à toutes les situations imprévues et aux modifications de l’environnement puisque ce dernier est « statique », figé à un instant « t » de la relation (Brulhart et Favoreu, 2006). C’est pourquoi les gestionnaires ont développé d’autres mécanismes comme l’audit. 2.1.2 L’audit L’audit est né dans les années 60 avec le développement du contrôle de gestion et de la nécessité de vérifier le bon fonctionnement de

n'attaque pas un acte faisant grief pris en son application, mais la loi elle-même) ; overbreadth : contrôle de l'excès de pouvoir législatif. Le modèle européen [modifier] Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche en 1920. Louis Favoreu en fait un modèle. Juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement des contentieux constitutionnels et située en dehors de l'appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics. Contrôle concentré

constitutionnelle est un instrument nécessaire dans tous système constitutionnel moderne pour maintenir l'équilibre entre les trois pouvoirs dans les deux grands modèles américain et européen. L'expression « Justice Constitutionnelle » désigne selon Louis FAVOREU, l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans barrières la suprématie de la Constitution. C'est donc le point de départ de la Justice Constitutionnelle. Au sens de KELSEN, la Justice constitutionnelle est « la

différencié celle-ci selon le succès obtenu en matière de contrôle de constitutionnalité. Référence : - Mouna Dridi Kraim : les limites du pouvoir du juge constitutionnel. -Hans Kelsen : la garantie juridictionnelle de la constitution. -Louis Favoreu : le Modèle européen de justice constitutionnel. - George Vedel : Introduction a la justice constitutionnelle.

reconnaît une dignité qui doit être  inhérente à toute personne humaine. Le concept dignité parait indissociable de l'idée de l'universalité des doits de l'homme. Ce rapport étroit entre dignité et universalité était souligné par le professeur Louis Favoreu en disant qu'« en premier lieu, il a fallu qu'émerge et s'enracine la prise en considération de la dignité et de l'universalité de chaque être humain »31(*), et l'auteur de citer nombreux courants de la philosophie qui ont contribué à l'émergence

p35. [6] VERPEAUX (Michel), Droit des collectivités territoriales, 2ème édition mise à jour, 2005, Presse universitaire de France, p102. [7] DANTONEL-COR (Nadine), « Droit des collectivités territoriales », 3ème édition, 2007, Bréal, p13. [8] FAVOREU (Louis) et ROUX (André), « Le droit constitutionnel des collectivités territoriales », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12, mai 2002.

Constitutionnelles en Europe, force est de constater que les travaux de Kelsen était indispensable au maintien de la paix en proposant la création d’une cour spécialisé du contrôle de constitutionnalité. On distingue deux modèles principaux selon le Pr Favoreu: celui des E-U et de l’Europe. -le modèle américain : un contrôle diffus, exercé par n’importe quel tribunal saisi par les justiciables sous l’autorité régulatrice de la cour suprême, d’après l’arrêt de 1803. (Si le juge constate qu’une loi est contraire