Favoreu

cause, il n’est pas établi que l’usage de ce titre a influencé les résultats du scrutin, qu’il existe en l’occurrence un important écart de voix entre 1 Décision EL-95-092 du 9 mai 1995. 2 Décision EL 95-099 du 24 mai 1995. 3 V. dans ce sens FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 12ème éditions, Dalloz, 2005 p. 22. 4 ROUSSEAU (Dominique), Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, Paris, 2006, p. 213. 5 Décision EL-2002-023 du 28 mai

garantir la démocratie. Ce pays a bien compris que « liberté implique responsabilité, c’est pourquoi la plupart des hommes politiques la redoutent », d’après une citation de Bernard Show. BIBLIOGRAPHIE Manuels : • Favoreu Louis, Droit des libertés fondamentales, 2ème édition, Précis Dalloz, 2002. • Lebreton Gilles, Libertés publiques et droits de l’homme, 6ème édition, Armand Collin. • Regourd Serge, Dictionnaire des libertés publiques, page 601

manières, comme un symbole, un texte, un document historique ou un ensemble de normes juridiques. D’un point de vue politique, elle peut être entendue comme la transcription progressive en terme de droit, de revendication d’ordre politique (Louis Favoreux), ou encore l’Etat d’une société donnée, à un moment donné (De Gaulle). Sur le plan juridique, la Constitution peut être appréhendé comme un acte doté d’une dimension juridique forte, qui est élaboré sur la base de prérogatives particulières.

par un referendum, à coté de la constitution certains textes sont assimilés dans la hiérarchie des normes à la constitution, qui le plus souvent sont les préambules de la constitution , on parle du bloc de constitutionnalité (vient du professeur favoreu), on retrouve dans ce bloc le préambule de la constitution de 58, le préambule de la constitution de 1946, la ddhc, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république(tout les droits qui reconnaissent les droits de l'homme), mais également

comme l'abolition de l'esclavage." « Ex: La constitution de 58 évoque la Constitution de 1791 et au préambule de la constitution de 1946" Cet ensemble de règle de valeur constitutionnelle est appelé le bloc de constitutionnalité par le doyen Favoreux. Titre I: L’avènement de la V République. La Constitution de la V ème république tire un certain nombre de conséquence des régime antérieurs et de leurs défauts. Chapitre I : L’héritage historique ( 1789-1958) La France contrairement

entre les normes. → Conséquences: le juge constitutionnel quand il annule une loi pour inconstitutionnalité il agit comme un législateur négatif parce que quand il censure une loi il retranche à la loi. C'est un pouvoir de création négatif. Pour Favoreux, les cours constitutionnelles sont des aiguilleurs parce que le juge constitutionnel ne fait pas autre chose que d'indiquer à l'auteur de la loi qu'elle doit emprunter pour élaborer la norme. Cette théorie de Kelsen va être pleinement mise en oeuvre

Cohen-Jonathan « La protection internationale des droits de l’homme », La doc. Fce, 1999. « La CEDH », Economica, 1989. « Aspects européens des droits de l’homme », Montchrestien, 3ème éd., 2002. R. Ergec et J. Velu « La CEDH », Bruxelles, 1990. L . Favoreu et autres « Droits des Libertés fondamentales », Précis Dalloz, 4ème éd. 2007. J.F. Flauss et M. de Salvia « La CEDH : développements récents et nouveau défis », Bruylant, Nemesis, 1997. E. Lambert « Les effets des arrêts de la Cour européenne des

(plus importante= moins nombreuses, moins importante=plus nombreuses) A) Les normes à valeur constitutionnelles La constitution n’est pas la seule norme juridique à valeur constitutionnelle. On parle alors de « bloc de constitutionnalité » (Louis Favoreu). Il regroupe l’ensemble des normes juridiques au sommet de la pyramide dans la hiérarchie des normes. C’est une notion doctrinale, non reconnu par le juge. La norme la plus importante est la constitution qui est le texte fondamental (norme juridique

1999, Association ornithologique et mammalogique de Saöne-et-Loire et Rassemblement des opposants à la chasse, Lebon p. 379, concl. Lamy ; AJDA 2000, p. 120, chron. Guyomar et Collin; RFDA 2000, p. 59, concl. ; p. 409, note Dubouis; p. 664, notes Favoreu, B. G., de Béchillon, Carcassonne). Le pouvoir réglementaire des chefs de service paraît encore plus rebelle à l'idée de compétence liée. Il serait quelque peu hasardeux d'en voir les linéaments dans la jurisprudence relative au défaut de mesures

pas la même au US qu’en France B. La modélisation de la justice constitutionnelle Il existe aujourd’hui de nombreux système de justice constitutionnelle dans le monde dont certain en ont proposé des modélisations. On va étudier celle de Louis Favoreu qui oppose le modèle américain et un modèle européen. Ces 2 models sont principalement distingué a partir du critère qui permet de nous demander quel est ou quel sont les juges compétents pour contrôle la constitutionnalité des lois (Q relative a