Favoreu

Rec. Cons. D’ Et. (CE), 2001, p. 54 - Le Recueil des arrêts de la cour internationale de justice (www.icj-cij.org ) - Le Recueil Dalloz Mode de citation : L. Favoreu, La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés, D. 2001, Chron., p. 1739 (cette référence désigne un article du professeur Favoreu, reproduit au Recueil Dalloz de l’année 2001, dans la première partie consacrée aux chroniques. L’article débute à la page 1739 du recueil Cass. Soc., 6 avril 1999,

norme suprême. Ce principe n’est pas récent il date de la Révolution de 1789. La loi a perdue sa suprématie. Pour autant, il existe d’autres normes qui vont avoir la même valeur constitutionnelle. Ce que Louis Favoreu appelle le bloc de constitutionnalité. Ce bloc a été dégagé par Louis Favoreu à l’occasion d’un commentaire sur une décision du Conseil Constit du 16/07 1971. Le Conseil Constit a estimé au delà du texte de la Constitution de 1958 que s’imposait également au législateur le respect de la

moyen d’assurer une meilleure définition des droits fondamentaux des individus. En effet, si la plupart des constitutions modernes comportent une « déclaration des droits » (voire un « bloc de constitutionnalité » pour reprendre l’expression du Doyen Favoreu pour caractériser les normes ayant valeur constitutionnelle en France), ces déclarations sont le plus souvent datées et la précision de leur sens incertaine. L’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois permettra d’en affiner le sens.

face à la gestion de la Fondation Vasarely appelle l’Université d’Aix à l’aide et lui confie la gestion de la Fondation. Pendant 11 ans, cette gestion se poursuit sans problèmes sous la Présidence du Doyen DEBBASCH , la vice-présidence du doyen Favoreu et avec le concours des administrateurs représentant l’Etat, l’Université et la famille Vasarely. A la mort de Madame Vasarely les héritiers Vasarely se déchirent puis s’unissent pour tenter de reprendre le patrimoine donné par Vasarely à la Fondation

basée sur le langage, sur le texte pur. [8] Interprétation des géniteurs de la Constitution. [9] Interprétation qui vise à tester chaque interprétation. [10] Permet de raisonner en fonction du système. [11] Jean Giquel. [12] Louis Favoreu. [13] St Just    

2005. Camby (Jean-Pierre), Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Dalloz Études, 2004. Drago (Guillaume), Contentieux constitutionnel français, PUF, 2006. Favoreu (Louis), Le Conseil constitutionnel, PUF, coll. “Que sais-je ?”, 2005. Favoreu (Louis), Recueil de jurisprudence constitutionnelle, Litec, 1994 (avec mises à jour). Favoreu (Louis), Philip (Loïc), Les Grandes Décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 13e éd., 2005. Genevois (Bruno), La Jurisprudence du Conseil constitutionnel

le modèle de l’Etat fédéral américain a imaginé une Cour constitutionnelle, dont la fonction serait de répartir les compétences et à la fois de juger de la constitutionnalité des lois, seulement, sur renvoie des juges et à titre exclusif. Louis Favoreu, a tout mis en œuvre pour que le contentieux constitutionnel soit enseigné. C’est lui qui a lancé la mode du contentieux constitutionnel en France. Il n’y a pas de contentieux Constitutionnelle, il y a une dimension constitutionnelle dans l’Etat Américain

La portée de ces limites Outre cette interrogation sur la signification du 5e alinéa de l’article 89, un débat très vif anime la doctrine sur la question de la portée de ces interdictions de réviser la Constitution. Pour certains, comme Louis Favoreu, ces interdictions sont absolues. On ne peut pas réviser la Constitution lors de ces différents cas ou sur la question de la forme républicaine du Gouvernement. Ces interdictions sont opposables au titulaire du pouvoir de révision. Pour d’autres

partie de la République ? Le poids du contrôle pèserait alors sur le CC, or pour l’instant il refuse, à la différence de ses homologues, de contrôler la conformité des lois de révision constitutionnelle à la C°. Là est le véritable danger : le doyen Favoreu dénonçait à l’occasion de la révision de Maastricht l’apparition d’une C° duale. D’un côté C° d’un Etat souverain, et de l’autre une C° qui dénote l’avancée de la France vers le fédéralisme. Danger qu’à force de réviser, la France devienne un sujet

suivis devant elle. Avec ce succès de cours constitutionnelles, certains constitutionnalistes ont prétendus qu’il y avait une constitutionnalisation de la politique, la politique était soumise au droit, droit qui venait la réguler. Selon Louis Favoreu : la politique est saisie par le droit. Le nouveau constitutionnaliste car les cours constitutionnels permettent de défendre les libertés individuelles en imposant au pouvoir politique le respect de la constitution. Chapitre 1 : LA NATURE DU