Favoreu

MADIOT (Yves), considérations sur les droits et devoirs de l’homme, Bruxelles Bruylant 1998 Les codes et dictionnaire: De SCHUTTER (Olivier) et coll., Code de droit international des droits de l’homme, 3ème édition ; 2005, Bruylant ; Bruxelles FAVOREU (Louis), PHILIP (Loïc).-«  Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », 8e éd., Paris, Dalloz, 1995, 961 p. -Code de Droit international humanitaire -Dictionnaire Larousse 2008 -Dictionnaire de droit international public, J. Salmon, Bruxelles

été consacrée par R. Bonnard dans son ouvrage: Les actes constitutionnels de 1940, Paris, 1942. Devenue familière aux juristes français, elle l’est beaucoup moins ailleurs où l’on préfère parler de pouvoir de révision. [6] Voir O. Pfersmann in L. Favoreu et alii, Droit constitutionnel, coll. Précis, Dalloz, 2001, p. 93. La Première Constitution historique y est définie comme « l’acte normatif formellement constitutionnel au-delà duquel il n’est plus possible de retracer une continuité juridique,

règlement autonome. Néanmoins, il apparait que le règlement autonome c'est une notion à relativiser. 1) La doctrine C'est en 1958 elle s'est interrogée sur l'existence de ce pouvoir réglementaire autonome. Il y a un auteur qui est Louis Favoreux qui a publié dans lequel il disait "les règlements autonomes existent-ils ?". En 1985 il publie un autre article dans lequel il dit "les règlements autonomes n'existent pas". En pratique les règlements autonomes n'existent quasiment pas. Il y a très

pour se représenter ou soutenir un candidat de sa famille politique. Il a le pouvoir, en tant qu’arbitre, de « siffler la fin de la partie ». Annexe 2 : La démocratie représentative Document 1 – La démocratie représentative. Extraits de Louis Favoreu et a., Droit constitutionnel, Dalloz, Précis, 10ème éd., 2007, n° 792 La démocratie représentative est la forme la plus répandue de démocratie. Dans la conception française, elle découle du concept de souveraineté nationale. D’une manière générale

Droit constitutionnel a connu une évolution considérable et son domaine est devenu vaste. - Il n’intéresse plus seulement l’Etat mais aussi les Droits de l’homme qui protègent les libertés fondamentales de l’homme. - C’est ce que le doyen Louis Favoreu appelle le Droit constitutionnel substantiel (limiter le pouvoir).   CHAPITRE I : L’ETAT   Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de

des lois en apparence ordinaires ou organiques mais qui au sens matériel sont considérées comme constitutionnelles. Ex : élections législatives dans la Vème République. La Constitution qui apparaît comme un “acte juridiquement indéterminé” (Louis Favoreu) est le produit d’une volonté extérieure à l’ordre juridique. Ainsi la norme est bien une norme mais un norme posée par la personne du Constituant (être politique concret) à un moment donné de l’histoire. Ce pouvoir constituant originaire est appelé

l'un des apports fondamentaux et parfois négligé du normativisme positiviste de l'école de Vienne et de son maître Hans Kelsen. Elle s'est imposée en France aussi au cours du dernier quart de siècle les apports de l'école Ex et son maître le doyen Favoreu et repris par quelques uns de ses élèves. Les aspects de ce droit sont essentiels et on l'identifie parfois sous le nom de droit constitutionnel fondamentale puisqu'il y est question du droit normatif au sein de l'état de droit. C'est le rôle premier

la C° et à la C° rigide, le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois qui constitue la justice constitutionnelle permet de s'assurer du caractère normatif effectif de la constitution. 4 missions de la justice constitutionnelle (L. Favoreu) : - contrôle des votations populaires (élections et référendums), - contrôle de la séparation horizontale des pouvoirs (juge constitutionnel vérifie que pouvoirs séparés et n’empiètent pas), - contrôle de séparation verticale des pouvoirs

s’est « juridicisé ») ; il s’est surtout « juridictionnalisé », du fait principal de la création du Conseil constitutionnel, qui en tant que juge tranche des litiges interinstitutionnels et statue sur les droits et libertés de tous. Le doyen Louis Favoreu représente le courant doctrinal qui met en avant cette juridictionnalisation. Ainsi, la France est devenue pleinement un Etat de droit. Ière Partie : Théorie générale et « droit comparé » (premier semestre) T. I : Théorie générale : le constitutionnalisme

pour se représenter ou soutenir un candidat de sa famille politique. Il a le pouvoir, en tant qu’arbitre, de « siffler la fin de la partie ». Annexe 2 : La démocratie représentativeDocument 1 – La démocratie représentative. Extraits de Louis Favoreu et a., Droit constitutionnel, Dalloz, Précis, 10ème éd., 2007, n° 792La démocratie représentative est la forme la plus répandue de démocratie. Dans la conception française, elle découle du concept de souveraineté nationale. D’une manière générale