Filiation Incestueuse

constitue la cellule de base de la société. D’un point de vue juridique, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens qui sont fondées sur le couple, principalement le mariage et lien fondé sur la filiation. Le lien de filiation est un lien de parenté et le lien du couple est une alliance. Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régit la famille c’est pourquoi le droit consacre la famille en tant qu’institution. Le doyen Carbonnier a défini la famille

cela peut alors signifier la possibilité que ces deux parents bénéficient d’une autorité parentale égale au sujet de cet enfant. Il sera nécessaire de se demander quelles sont les limites du sujet, en effet, le droit à la parentalité et à la filiation sont des domaines vastes il est donc intéressant de le replacer dans le contexte social actuel. Actuellement, la revendication d’un droit permettant aux couples de même sexe d’être parents est apparue avec le mouvement en faveur des droits homosexuels

l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu [...] ». Article 311-23 alinéa 1 du Code précité dispose que « Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent ». En l'espèce, Julie et Antoine n'ayant pas fait de déclaration conjointe lors de l'acte de naissance de Claire, et selon les faits exposés, la principale conséquence à en tirer est que du point de vue de l'état civil, Antoine n'a exprimé aucun lien de filiation et que par conséquent

mot famille [art 213 et 215 « logement de famille » cc]. Si le terme est absent, la famille n'en est pas moins omniprésente. Sans définir la famille le code vient l'organiser et la réglementer de manière très détaillée, il traite du mariage, de la filiation, de l'autorité parentale, du divorce. Ce qui frappe à la lecture du code civil, c'est que ces institutions sont envisagées d'un point de vue individualiste. Le code n'a pas pleinement conscience que l'ensemble de ces règles attrait à une institution

moins de 15 ans peuvent être adoptés en la forme plénière. Néanmoins, l'adoption plénière est également possible jusqu'aux 20 ans d'une personne sous certaines conditions. L'adoption plénière produit des effets (notamment en matière de filiation). Elle rompt totalement et définitivement les liens de l'enfant avec sa famille de naissance. Personne adoptable Les enfants pouvant être adoptés en adoption plénière sont : * les pupilles de l'État, * les enfants dont les pères et

Cet enfant a été reconnu dans l’acte de naissance par un homme qui prétend donc être son père. Or, le 26 juin 1995, la mère a formé une action en contestation de cette reconnaissance et a sollicité une expertise sanguine afin d’établir le lien de filiation entre l’homme et son fils. La mère a interjeté appel afin que soit effectuée l’expertise sanguine : elle est l’appelante et l'homme est l’intimé. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt le 2 octobre 1997, a débouté l’appelante de sa demande au motif

soutenait et finalement imposait un certain modèle familiale. Il soutenait un modèle familiale à l'exclusion de tout autre et dans ce modèle il n'y avait que le mariage comme acte fondateur de la famille et les seuls enfants qui pouvait avoir un lien de filiation était les enfants issu de ce mariage. Aujourd'hui l'état paraît bien d'avantage vouloir accompagné les changements sociaux qui se sont produits. Il ne cherche plus ou beaucoup moins à imposer un modèle unique. Il propose des options, des choix, même

juridique différent quant à la question du mariage homosexuel En effet, la justification de la différence de traitement entre les hétérosexuels et les homosexuels se retrouve dans la définition même du mariage (A) ainsi que dans la question de la filiation (B) A) une définition du mariage excluant le mariage homosexuel Le code civil, dans son cinquième livre relatif au mariage et plus précisément dans l’article 144, prévoit que «  l’homme et la femme ne peuvent pas contracter mariage avant

Dans sa décision de novembre 1999, le Conseil constitutionnel avait souligné que cette nouvelle forme de conjugalité qu’est le PACS n’avait aucune incidence sur l’état civil, la filiation ou encore l’autorité parentale. Le PACS ne crée pas de lien de famille en général ni de lien d'alliance en particulier. La filiation est en dehors du champ d'application du PACS, il n'y a pas de présomption de paternité par exemple. Un droit au nom inexistant pour les couples pacsés. Le PACS présente

Chapitre 3 : Les actions relatives à la filiation Jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005, les actions relatives à la filiation qu’il s’agisse de l’établir ou de la contester n’était pas les mêmes selon que l’enfant était légitime ou naturel. Dès lors que la nouvelle législation ne fait plus ce type de différences, les actions qui permettent d’établir ou contester le lien de filiation sont les mêmes. Section I : Dispositions générales Les dispositions générales figurent aux articles 318 à 324