Filiation Incestueuse

du mariage SECTION 3: Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial Paragraphe 1: La règle de conflit Paragraphe 2: La mise en œuvre de la règle de conflit SECTION 4 : LA FILIATION Paragraphe 1: L’établissement de la filiation Paragraphe 2: Les effets de la filiation Paragraphe 3: la filiation adoptive A/ Les conditions de l’adoption B/ Les effets de l’adoption CHAPITRE 2: LE STATUT REEL Section 1: Les biens corporels Paragraphe 1: le domaine de la loi de situation

nationale. «Si le projet de loi marque une première étape vers la reconnaissance des couples de même sexe, il demeure cependant insuffisant pour la protection de nos familles et de nos enfants : il doit être amélioré (accès à la PMA, accès à la filiation...), écrit l'Inter-LGBT sur son site. Le Parlement détient ainsi l’occasion unique de voter une complète égalité des droits entre tous les couples et toutes les familles. Un kiss-in géant à Limoges Plusieurs dizaines de personnes se sont réunies

Premier : L’établissement du lien 92 Chapitre 1 : La filiation par le sang 92 Section 1 : les modes de preuves non contentieux de la filiation 94 I.Les modes de preuves propres à la filiation paternelle ou maternelle 94 A.L’acte de naissance 94 B.La présomption de paternité 95 II. les modes de preuve commun à la filiation maternelle et paternelle 97 A.La reconnaissance 97 B.La possession d’état 99 Section 2 : la preuve contentieuse de la filiation 101 Sous section 1 : les règles communes aux actions

mariage. Ce privilège se retrouve dans le cadre de la parenté. En 1999, pendant la création du PACS, le législateur avait rejeté toute idée de parenté « homosexuelle ». Ainsi très logiquement, il avait opté pour un statut dépourvu de tout « effet de filiation ». Aujourd’hui, avec l’ouverture de l’adoption au couple homosexuel et l’utilisation massive par les couples hétérosexuels de ce type de conjugalité cette absence retire un grand nombre de de droit pour l’enfant comme la présomption de paternité

préparer l’enfant à son autonomie afin de lui assurer un avenir et favoriser son épanouissement. En ce qui concerne les récents modèles familiaux, les familles recomposés : le nouveau parent exerce un travail parental sans reconnaissance légale. La filiation de sang a perdu de son importance du fait des nombreuses recompositions familiales. Si le père un rôle encore important dans l’éducation des enfants, il n’est plus nécessairement le « père biologique ». De plus, les compétences parentales sont

personne de sexe opposée.il représente donc l’acte de fondation d’une famille. Aujourd’hui une nouvelle conception gagne du terrain : le mariage serait la célébration publique de l’amour que se portent 2 êtres sans nécessairement ouvrir sur la filiation. Dans le cadre de cette apparente libéralisation du mariage il convient de s’interroger les liens entre liberté et mariage. Si le mariage fait partit des libertés fondamentales, il n’en reste pas moins une institution sociale qui obéit à un certain

GEC : Chapitre 3 : La Famille Exposé : Fama : la réputation Même nom, même honneur, image collective. Relations de parenté : alliance, filiation, adoption… Famille  = première source de capital social et capital humain. Dans quelle mesure évolution ou crise ? Quelle différence ? Père traditionnel : image de l’autorité patriarcal Mère traditionnelle : soumission au mari, entretien de la maison Enfants traditionnels : petits adultes Faible mobilité spatiale et sociale Pitrou :

Toutefois, au fil des années les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Lorsqu’il résulte du mariage le lien familial est appelé lien d’alliance. Lorsqu’il repose sur la filiation, il est appelé lien de parenté. On distingue la parenté en ligne direct et en ligne collatérale. La parenté en ligne directe est un lien qui unit les ascendants et les descendants. La parenté

neveu ainsi qu’entre le grand oncle et la petite nièce et entre la grande tante et le petit neveu. Le mariage est également interdit entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant ainsi qu’entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté du fait du lien de filiation créé par l’adoption. En ce qui concerne le PACS, les mêmes interdictions sont énoncées par l’article 515-2 du Code civil. Néanmoins, il est possible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées aux mariages

résidence de l'enfant en France 7. Justificatifs de la filiation : Pour l'enfant légitime : acte de naissance de l'enfant et acte de mariage des parents, ou livret de famille, ou jugement de légitimation Pour l'enfant naturel : acte de naissance de l'enfant lorsqu'il comporte une filiation établie à l'égard du parent français, ou acte de reconnaissance du parent français, ou livret de famille du père ou de la mère naturel, ou jugement établissant la filiation 1. 2. 3. 4. 8. Justificatifs relatifs à la nationalité