Filiation Incestueuse

enfants d'hétérosexuels, ce serait également problématique : on diluerait les repères 'pères' et 'mères' au profit de 'parents' ». Tandis que d’autre craignent que les termes « pères » et mères » disparaissent du code civil à cause de problème de filiation ou de présomption (pour le père)  "Pour les couples de femmes, on détermine que l'enfant est issu des deux femmes mariées. Sur l'état civil, il sera donc écrit 'Parent 1, Madame X, parent 2, madame Y'.  Si l'on veut la stricte égalité, les termes

il n’apporte aucune modification aux dispositions relatives à la filiation établie par l’effet de la loi. En revanche, la réforme permettra aux couples de même sexe de recourir, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, à l'adoption, qu’il s’agisse d’une adoption conjointe ou de l’adoption de l’enfant du conjoint. A ce titre, les enfants actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, dont la filiation est établie à l’égard de l’un seulement des deux époux, pourront

La découverte des systèmes L’exploration de systèmes In concreto / In abstracto Exemple : Une obligation de prévention des risques certains Une obligation de précaution des risques douteux Plans en droit de la famille Filiation naturelle / Filiation légitime Effets personnels / Effets patrimoniaux Aérez et structurez votre devoir ! Structurer, oui mais comment ? Une idée = un paragraphe. Evitez de mettre vos idées dans un gros bloc ! Hiérarchisez-les!

Droit des successions : 12Mars 4h de cours Après le tableau Lorsque le conjoint est en concours avec les décédant communs, peu importe la nature de la filiation, le conjoint peut choix portant sur le droit d’option. Il appartient à titre personnel au conjoint et les bien sont incessibles… La loi autorise les héritiers à exercer son option qui est sans délai. Le conjoint a un délai de 3mois si les héritiers l’ont invité à prendre parti, s’il ne répond pendant ces 3mois la loi considère qu’il

ouvre le mariage aux couples composés de deux personnes de même sexe résidant en France. Par conséquent, ce projet ouvre aussi l'adoption par les deux époux ou celle de l'enfant du conjoint. Il ne modifie pas le régime actuel du mariage ou de la filiation de l'adoption mais l'ouvre avec des droits et des devoirs aux personnes de même sexe. Néanmoins, certains considèrent que des dispositions d'adaptation devraient être prises, comme par exemple pour la détermination du nom de l'enfant adopté. La règle

à l'autorité du chef de famille (mari et père). Ce fait est similaire à celui de l'époque romaine avec le pater familias. L'Eglise joue un rôle primordial dans la conception de la famille du fait qu'elle a eu la juridiction sur le mariage et la filiation au IXè siècle. Cette conception chrétienne va dégresser lors de l'adoption de l'Edit de Nantes en novembre 1787 : les protestants ont eu la possibilité de se marier face à une autorité civile. Les philosophes des Lumières vont participer à la laicisation

L’ETRANGER  - DROITS ET OBLIGATIONS DES CONJOINTS  - POLYGAMIE - DEVOIRS DES PARENTS A L’EGARD DE LEURS ENFANTS - VICES DANS LE MARIAGE - FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ACTE DU MARIAGE LA FILIATION - FILIATION PARENTALE - FILIATION A L’EGARD DE LA MERE - FILIATION PATERNELLE - L’ADOPTION LA DISSOLUTION DU MARIAGE - MOYENS DE DISSOLUTION DU MARIAGE - DIVORCE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE - DIVORCE JUDICIAIRE  - DIVORCE REVOCABLE ET DIVORCE IRREVOCABLE - PERIODE DE VIDUITE 

(pour les femmes) Procréation Médicalement Assisté (PMA) Mère porteuse (illégale en France) En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent5. L'adoption plénière de l'enfant du compagnon aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée. L'adoption simple, elle ajoute un lien de filiation6. Elle pourrait donc servir à ajouter

très respecté dans la société française va pourtant progressivement changer. C’est dès le début du 20e siècle avec la montée du libéralisme et de l’individualisme. L’égalité sera petite à petit promue par des réformes comme celle sur la filiation ou sur l’égalité des époux (en 1985). On peut ajouter les lois sur les violences conjugales du 4 Avril 2006 et d’aout 2014 pour démontrer le fait que l’égalité entre l’homme et la femme dans le couple a régulièrement changée. Le droit va donc permettre

familles monoparentales ou recomposées. Le droit retient aujourd’hui une définition large : la famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens de couple et/ou de filiation. Il y a donc une manière horizontale de définir la famille par le biais du couple ou verticale en s’intéressant à la filiation. De façon horizontale, la famille est constituée par un couple qui unit deux personnes. Le terme couple est très récent en droit. On l’a vu utilisé pour la première fois dans les lois