Fusion Acquisitions Aspects Juridiques

Université de Reims Champagne Ardenne Faculté des Sciences Economiques, Sociales et de Gestion Institut Rémois de Gestion Thème de recherche : Les opérations de fusions-acquisitions et la gestion des risques Master1 Management- Spécialité Finance Présenté par : Encadré par : AMMINOU KHALID Mr D. Klodawski Mémoire réalisé dans le cadre du M1 finance Année universitaire 2009-2010

Présentation des fusions-acquisitions f SECTION 1 : Définitions et instruments des fusions-acquisitionsSECTION 2 : Les types des fusions-acquisitionsSECTION 3 : fusions-acquisitions : dates et chiffres clés CHAPITRE II : Les causes et les étapes préalables aux fusions-acquisitionsSECTION 1 : Les motivations des fusions-acquisitions SECTION 2 : Les étapes préalables aux fusions-acquisitions CHAPITRE IH : Les conséquences et les freins des fusions-acquisitions SECTION 1

à la fusion acquisition. Typologie de la fusion acquisition 1. Fusion ou acquisition ? Prise de contrôle par transfert d’actifs : les fusions - fusion par création d’une entreprise nouvelle : • deux entités sont différentes et ces deux sociétés mettent en place une confusion de leur patrimoine (actif et passif). Les deux entreprises initiales disparaissent dans l’opération (qui est irréversible). C’est le cas de la société Aventis. - la fusion acquisition absorption

LE RÔLE STRATEGIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA CONDUITE DU CHANGEMENT AU SEIN DE L’ENTREPRISE : Le cas de la fusion –acquisition au sein d’une entreprise ECOLE SUPERIEURE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Master II Responsable Ressources Humaines Session 2011-2012 Présenté par : Sous la direction

UNIVERSITE DE TUNIS Institut Supérieur de Gestion Mémoire pour l’obtention de Diplôme d’Etudes Approfondies Option : Gestion des Ressources Humaines Les fusions / acquisitions : Conditions de mise en place et modes d’action Cas de la fusion SNT - SMLT Elaboré par : Mehdi KSIBI Encadré par : Mr. Ahmed Ben HAMMOUDA (Professeur) Mr. Noureddine BARRAD (Maître-assistant) - 2010 - ISG TUNIS -0- DEDICACES Je dédie ce mémoire à : Mes parents Mon épouse Mon frère

1-2 Les différentes modalités de fusion 1-2-1 Fusion Absorption Une ou plusieurs sociétés préexistantes disparaissent pour venir s'annexer à une autre société préexistante : il s'agit de la fusion absorption, appelée aussi « fusion par annexion ». C'est le cas où une société en absorbe d'autre tout en gardant son identité propre. Elle consiste dans l'apport par une ou plusieurs sociétés de l'intégralité de leurs actifs à une société existante qui les absorbe. Les sociétés apporteuses étant dissoutes

s'agit des fusions- acquisitions. Effet de mode et de mimétisme pour certains, des opérations génératrices d'économies d'échelles et d'envergures pour d'autres, les fusions-acquisitions suscitent un intérêt particulier. Attijariwafa bank, cette banque est en effet, issue du rapprochement qui a eu lieu le 23/11/2003 entre la BCM et la Wafabank. Elle fera l'objet de ce travail, qui tenterai d'expliciter et concrétiser davantage les f-a bancaires, et ce, après avoir étudié les aspects théoriques de

EN THEME DE FUSION SCISSION : Voici le plan que je vous suggère ! reste à savoir que le site ou nous allons prendre le cas pratique RISMA-EMIROTEL est payant:/ 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partield’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion.  5- Les modalités et caractéristiques de fusion. 6-les effets

Fusion d'entreprises Aller à :Navigation,rechercher Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences au plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption

nous entamons vers la fin la portée et les limites de la concentration. I – Définition et réglementation: 1- définition La concentration est l'opération juridique résultant généralement d'une entente conclue entre deux ou plusieurs entreprises ou entre des groupes d'entreprises qui, soit par voie de fusion, soit par le jeu du contrôle qu'exercent certains de leurs dirigeants, soit encore par des prises de participations dans leur capital respectif ou par la création d'une entreprise