Fédéralisme Et Déconcentration

sont le produit d'une dissociation/ désagrégation. On a donc un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. C'est un acte de volonté d'un état unitaire de se transformer en état fédéral. Cette transformation est matérialisée par une révision de la constitution. Il n'y a pas création d'un nouvel état mais simplement la continuation d'un état unitaire sous une nouvelle forme. Ex: Belgique en 1993. Autre fédéralisme c'est le fédéralisme par intégration ou agrégation. Dans ce cas, il n'y a pas de révisions

gouverner de loin mas on n'administre bien que du pres” Pur vois la consequence et dans le sens teologoque du term (teleos=fianlité) Etat Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé

indépendance dans différentes matières. Le fédéralisme est un mode d’organisation politique assez rependu. 1) Origine et nature de l’état fédéral A) Origine Il y a dans un tel état des institutions qui sont l’aboutissement d’une intégration ou d’une agrégation de plusieurs états souverains et d’autre état sont le produit d’un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. Donc on peut distinguer 2 types de fédéralismes en fonction de l’origine : -le fédéralisme par dissociation : est un acte de volonté

deux types de rapports : 1 . La déconcentration, un rapport de contrainte. a. Définition La déconcentration est une technique comme étant un aménagement de la centralisation. Il y a en effet déconcentration lorsque, au sein d'une même institution, en l'occurence l'Etat, le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées est transféré à des autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de la constitution. Cela signifie que la déconcentration s'opère au sein de la personne publique

révocables, démis de leur fonctions, par le pouvoir central à tout moment. Ex : En France, le préfet = autorité déconcentré par excellence, car représente l’Etat dans la circonscription administrative qu’est le département. Ce système de la déconcentration présente plusieurs avantages, notamment par rapport au concentré : - Une plus grande efficacité de l’Etat, dans la mesure où l’Etat multiplie les centres de décisions ; on évite ainsi un engorgement du pouvoir central en particulier pour

varier considérablement. a) L’Etat Centralisé L’Etat centralisé connaît une unité de décision non seulement dans le domaine politique mais également dans le domaine administratif ; celui – ci est en général organisé selon le modèle de la déconcentration, l’administration central de l’Etat se prolongeant au niveau locale par des service extérieurs soumis à son autorité hiérarchique, ce système a été jusqu’en 1982 le modèle politico – administratif classique de la France symbolisé par le rôle

seule organisation juridictionnelle -Au niveau de l’encadrement juridique : une législation commune qui s’applique sur l’ensemble du territoire, et une seule constitution. + La centralisation (toutes les décisions proviennent du centre)  La déconcentration  décentralisation  Etats régional Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur. La décentralisation est la reconnaissance par l’état

la const précise que l'organisation de la france est décentralisée. Le probl de l'etat unitaire centralisé c'est l'inertie : la lenteur donc l'inefficacité puis l'autre problème une inadaptation des décisions a la réalité du territoire. La déconcentration : c'est la délégation du pouvoir de l'etat central vers un représentant local de l'etat central qui agis au nom et pour le compte de cet etat central. Selon le professeur Jean Ribeiro " c'est toujours l'etat central qui agit mais sur place et

que dans une déconcentration classique. En ce sens l’exemple Belge montre bien l’évolution d’un Etat unitaire vers un Etat régional pour aboutir en 1997 à un Etat fédéral. Néanmoins, l’Etat régional admet la reconnaissance d’une réelle autonomie politique au profit des entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques, etc. Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme. Une autonomie

entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement