George Vedel Majoritaire

- HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de

Dominique Schnapper (1934-), Qu’est-ce que la citoyenneté ? (2000). A été membre du CC°L. 1) L’Etat des politologues (spécialiste de la science politique). 2 exemples : * Un exemple de science politique proche du droit public : * Georges Burdeau, juriste spécialiste de droit public, qui a beaucoup travaillé dans le domaine de la science politique en écrivant un traité à ce sujet, en 10 tomes. * Un exemple de science politique plus proche de la sociologie : * Pascal Perrineau

POLITIQUE I. LES APPROCHES DIFFERENTES. Le droit constitutionnel a très vite eu des relations avec la science politique. Les approches de DUVERGER : Tout n’est pas détaillé dans la Constitution et il le faut. EXEMPLE : Loi électorale, un scrutin majoritaire à un tour génère le bipartisme. La science politique s’est, dans un premier temps (XXème siècle), tournée autour d’une analyse sociologique des partis politiques. Initialement, ils ont les mêmes objets. Autrement dit, ils examinent le pouvoir

HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique

constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique. On peut dire que le droit constitutionnel a pour objet « L’encadrement juridique des phénomènes politiques » selon Giquel. On pourrait dire également qu’il est le droit de « L’autorité politique » selon Vedel. Le droit constitutionnel règlemente l’activité politique. Il réglemente les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce. L’histoire naturelle du pouvoir, c’est d’abord une histoire de la violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter

renforcement d'institutions qui accaparent bien des prérogatives, vers des autorités qui tendent à concentrer vers eux le pouvoir, beaucoup de pouvoirs. Le renforcement des exécutifs ou inversement celui des chambres, le rôle décisif des formations majoritaires vont dans ce sens.Sujet : Le rôle des Cour constitutionnelles dans les démocraties occidentales On peut relever une situation contradictoire, caractéristique de toutes nos Constitutions à quelques réserves près jusque 1058 :

n'y aurait pas de Président en Fonction. Lorsque la Présidence serait assurée par un Président intérimaire. Quand il y'a vacance de la Présidence, cela se produit lorsque le Président démissionne en cours de mandat. Ou lorsque le président décède (Georges Pompidou). Pendant ce délai, celui qui officie c'est le Président du Sénat. c. L'interdiction de réviser posée par le conseil constitutionnel. C'est le conseil constitutionnel qui a énoncé cette interdiction en interprétant l'article 16 de la

n'y aurait pas de Président en Fonction. Lorsque la Présidence serait assurée par un Président intérimaire. Quand il y'a vacance de la Présidence, cela se produit lorsque le Président démissionne en cours de mandat. Ou lorsque le président décède (Georges Pompidou). Pendant ce délai, celui qui officie c'est le Président du Sénat. c. L'interdiction de réviser posée par le conseil constitutionnel. C'est le conseil constitutionnel qui a énoncé cette interdiction en interprétant l'article 16 de la constitution

projet, et elle veut couper de 25% ce budget. Or de Gaulle estime que l'Etat ne peut fonctionner que si exécutif gouverne, non l'Assemblée. Démissionne en 1946, remplacé par Félix Gouin de la SFIO, homme qui n'est pas resté dans l'histoire, puis par George Bidault, personnage fort du MRP, parti démocrate chrétien qui naît au sortir de la guerre. De Gaulle n'étant plus au gouvernement va faire usage du droit de critique. II- La mise en place de la Constitution de 1946 Le régime qui va être mis en

mais elle reste néanmoins un état unitaire (qui est certes très nationalisé puisque les pouvoirs locaux sont presque aussi importants que dans les états fédéraux); véritable ancrage régional de la vie politique italienne présence de scrutins majoritaires dans les régions participation au vote politique dans les régions + formation politique En France, les autorités sont déconcentrés de l’état ( avec les préfets) donc décentralisation mais pas de régionalisation politique ! THEME 5 LE