George Vedel Majoritaire

permet de transformer les suffrages exprimés par les électeurs en siège, ou pour départager des candidats à l’élection. A – MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE Il peut être exceptionnellement de liste. Dans les commune de moins de 3500 habitants. Plus généralement ce sera un scrutin majoritaire uni nominal. 1 – SCRUTIN MAJORITAIRE UNI NOMINAL A UN SEUL TOUR C’est le scrutin classique depuis toujours de la Grande Bretagne. Il est simple et brutal. Tout ce passe en un seul

constitution est assimilée au gouvernement. En France, c’est une conception qui va perdurer jusqu’à la moitié du 20ème siècle et on la retrouve sous la plume de Georges Burdaux qui définit la constitution comme «l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles s’établi, se transmet et s’exerce le pouvoir politique.» La même année, en 1949, Georges Vedel, défini la constitution comme l’«ensemble des règles juridiques les plus importantes pour l’état, celles qui déterminent la forme humaine de l’état, la forme

maintient cette responsabilité du gouvernement, pour éviter l’instabilité mise en place de condition de l'engagement de la responsabilité => ART 49 et 50 de la constitution. Tellement encadré que du coup 1seul gouvernement à été renversé (gouvernement de Georges Pompidou en 1962), le fait qu'il y ai une trop grande stabilité n'est pas forcément une bonne chose. Partie 1 : La restauration du pouvoir Exécutif sous la V.ème République Chapitre 1 : un Exécutif à deux têtes, bicéphale Section 1 : une institution

constitutionnalité. C’est un processus de constitutionnalisation du droit administratif; le fait que les missions administratives sont de plus en plus encadrées par le droit constitutionnel. Ce processus avait été mis en évidence en doctrine par Georges Vedel qui de manière prémonitoire avait écrit un article intitulé «Les bases constitutionnelles du droit administratif» dans lequel il soulignait le fait que le droit administratif était de plus en plus influencé par les normes constitutionnelles. Il

c'est moi », il voulait dire l'Etat, c'est la fonction de roi ; il ne pouvait vouloir dire l'Etat c'est ma personne. D'ailleurs, la formule « le roi est mort, vive le roi » indique bien la continuité de la fonction. On peut ajouter que, selon Georges Burdeau, « les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes ». On peut alors s'interroger sur les raisons qui expliquent pourquoi la majeure partie de la population, le plus grand nombre, accepte de se faire diriger par un ou plusieurs

conception de la société. Dominique Schnapper (1934-), Qu’est-ce que la citoyenneté ? (2000). A été membre du CC°L. L’Etat des politologues (spécialiste de la science politique). 2 exemples : Un exemple de science politique proche du droit public : Georges Burdeau, juriste spécialiste de droit public, qui a beaucoup travaillé dans le domaine de la science politique en écrivant un traité à ce sujet, en 10 tomes. Un exemple de science politique plus proche de la sociologie : Pascal Perrineau, spécialiste

pouvoir central, que les gouvernants. L’État est une société politique organisée. L’État est un concept, une idée, un artifice. C’est le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir politique n’est plus dans une personne mais dans une entité qui est l'État. Georges Burdeau : "L’État est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants sont des représentants passagers du pouvoir" La définition générale de l’État n’est pas satisfaisante. I – Les origines de l’État Les origines de l’État

en Conseil des Ministres après avis juridique du Conseil d’Etat * Le referendum pour valider ou non le projet constitutionnel On a ici un texte qui cherche à donner les objectifs constitutionnels. On peut se baser sur l'idée d'investiture de Georges Burdeau, selon laquelle le pouvoir se juge sur le résultat. II/ l’élaboration de la Constitution de 1958 Il va y’avoir une élaboration pratique mais en dehors de la stricte élaboration de la Constitution elle-même il y’a aussi tout un courant de

élus directement par le peuple américain au niveau de chaque état fédéré. Dans ce système, il y a une place de premier plan accordée aux états fédérés. Toujours dans ce système et en principe, le candidat a l’élection présidentielle qui sera majoritaire. Des fis il y a une distorsion. Ex : élection présidentielle de 2000 : Al Gore et Bush Jr. Indépendance des organes également assurées par l’absence de moyens d’actions réciproques. En ce qui concerne l’exécutif, dans un régime pdt ni

n'y aurait pas de Président en Fonction. Lorsque la Présidence serait assurée par un Président intérimaire. Quand il y'a vacance de la Présidence, cela se produit lorsque le Président démissionne en cours de mandat. Ou lorsque le président décède (Georges Pompidou). Pendant ce délai, celui qui officie c'est le Président du Sénat.     c. L'interdiction de réviser posée par le conseil constitutionnel.   C'est le conseil constitutionnel qui a énoncé cette interdiction en interprétant l'article 16