Gratien

ces textes seront des oeuvres privées). *XIIe siècle : besoin de codification → beaucoup de textes recopiés avec des fautes. *1140 : Gratien (moine de Bologne) va réunir des milliers de textes de droit canonique et va faire un essai de concorde des canons discordants → véritable compilation (avec ajout de commentaires et d'interprétation) => Le Décret de Gratien. *Le Pape Grégoire IX va confier la rédaction d'une compilation de droit canon à un moine : Les Décrétales de Grégoire IX (achevées en

pour les prêtres) * interdiction des hommages Pour assurer son autorité et vérifier que ses instructions sont respectées, le pape met en place le système des légats. C’est cette organisation qui va être institutionnalisé dans le décret de gratien au siècle suivant. Seul le pape a le pouvoir législatif dans l’Eglise. Les évêques sont seulement chargés de l’application de ces règles. A la même époque, le roi est seulement fontaine de justice mais ne possède en aucun cas ce pouvoir normatif

fils de Dieu, pas celui de Joseph !   Hugues de Saint Victor (12ème siècle) : l'union charnelle n'est pas utile pour que le mariage existe, simple échange des consentements suffit.   A la fin du XIIème siècle, Gratien (moine qui a regroupé tous les textes et les a organisé : décret Gratien) distinguera l'étape du consensualisme avec l'échange des consentements qui constitue le début du mariage (matrimonium initiatum) et la 2ème étape : la réalisation du mariage qui est une ratification corporelle

droit canonique qui ont donné naissance à un enseignement assuré par les canonistes. La plus importante de ces collections canoniques, est ce qu’on appelle le décret de gratien ; il sera suivi d’autres compilations qui vont former un corpus à valeur officielle, que l’on va appeler le corpus juris canonici. A) Le décret de Gratien: A la différence du droit romain, le droit de l‘Eglise, source toujours vivante. Dès le haut moyen âge, ce foisonnement de textes avait provoqué la rédaction de collection

structures. ⁃ L’église reprend ce mouvement de lutte et développe des conciles (assemblées d’ecclésiastiques). Un premier se tient a Poitiers, viennent ensuite des conciles oecuméniques (rassemblant les évêques) : Latran (1059), Clermont (1095). ⁃ Gratien réunira les canons de ces conciles dans son décret. Il y a deux grandes restrictions mises en place : la paix de Dieu (protection des non-belligérants : clercs, laboureurs, marchands, pélerins, femmes) et la trêve de Dieu (condamnation de la guerre

droit romain en faveur du pouvoir arbitraireB)Le développement et l’influence du droit canonique1)Le droit canonique classiqueLe droit canonique classique : droit de l’Église tel qu’il se développe à partir du XIIèmePoint de départ : le décret de Gratien en 1140C’est une compilation de règles canoniques tirées de sources anciennes qui résout les contradictions entre elles, elle présente les choses de manière dialectiqueCela provoque le développement de la science du droit canonique : au sein des facultés

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Un certain nombre de juristes vont étudier et commenter ce décret, on les appelle les décretistes. Ils s'appuient souvent sur des comparaisons avec, par exemple, les textes romains. De très nombreuses décretales ne figurent pas dans le Décret de Gratien car elles sont postérieures à cet oeuvre, on les appelle les décretales extravangates. Ces dernières font l'objet de compilation. Une compilation systématique est effectué au XIIIè sur l'ordre de Grégoire IX. Les décrétalistes sont ceux qui commentent

Populaires et leur impact sur le développement socio-économique, Kigali, Juin 1984,p.8. 8. NIYONAGIZE J.P,la nécessite d'extension d'un réseau des coopératives d'épargne et de crédit au Rwanda : cas de l'ex-commun shyanda, Kigali,2000, p.12. 9. NYABANIKA, Gratien, Impact des Banques Populaires sur le développement rural et la promotion des coopératives: Analyse à partir du cas du Rwanda., Mémoire, SESG, UNR, 1981, p.57. 10. UBPR, Instruction sur Cahier de charges des employées, 1998, p23 11. UBPR/WOCCU, La

élaborés et enseigné par les juristes. - Le décret de Gratien = 1140 c’est l’œuvre du moine Gratien qui s’occupe de classer les textes existant, pas uniquement un recueil de texte, car il y ajoute de commentaires pour les grands thèmes. Cet ouvrage va former la base du droit canonique. - Collection de décrétale a partir du XIIIème Siècle, on veut rédiger des recueilles de droit canonique, on veut compléter le recueil de Gratien. Ce corps de droit est resté en vigueur jusqu’au code de