Groupement d'intérêt économique

Environnement économique de l'entreprise – octobre 2014 Travail à effectuer 1) étude de cas Intermarché : présentez les différentes stratégies passées et présentes du groupe Intermarché (annexes ci-dessous) ; vous justifierez vos propos avec la terminologie appropriée 2) macroéconomie : quelle analyse le Fonds Monétaire International fait-il de la situation économique actuelle ? Quelles sont ses recommandations en matière de politique économique ? Vous répondrez en une vingtaine

agrément………………………………………….. 9 V) La distinction entre l’association et les notions voisines..………………... 10 A) L’association et la réunion…………..………………………………………… 10 B) L’association et la société…………...………………………………………… 11 C) L’association et le Groupement d’Intérêt Economique……………………….. 13 VI) Les associations et les fondations..………………………………………... 13 A) La définition de la fondation ………………………………………………….. 14 B) La distinction entre la fondation et l’association …………………………….. 14 C) Fondations sous

syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle, ne peut bénéficier qu’aux individus qui exercent une même activité professionnelle. 1. La constitution d’un syndicat a) Les formalités de constitution Seules sont imposés des mesures de publicité destinées à permettre de vérifier la légalité et l’identité du groupement, ce sont : - La rédaction d’un statut mais aucun règlement ne précise ce qu’ils

d’imposer, d’exiger ou d’interdire, considéré utile à la personne, qui est pris comme individu et acteur de la vie sociale (un droit pratiquement absolu) B) Les personnes morales La personnalité morale est fictive et se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n’étant pas une personne physique, la personne morale s’acquiert après un certain nombre de formalités. §1. Les différents types de personnes morales

secteur des personnes âgées. Les établissements et services Privés Non Lucratifs appliquant la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 allient la mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif. Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements sont les suivantes : garantir l’accès aux soins, la prise en charge et l’accompagnement de tous, assurer la permanence et la continuité des soins et la prise en charge tout au long de la vie de toutes

forme de mise en commun de leurs compétences propres. Avantages Limites *Réduction des coûts, et des prix compétitifs, *Réduction de la complexité de l’organisation, *Effet de synergie économique, commercial, technologique, financier *Flexibilité *Facilités des opérations à l’international *Dépendance économique vis-à-vis des partenaires *Risque de déséquilibre dans la puissance des partenaires, *Risque de l’asymétrie de l’information, *Risque que le partenariat soit l’origine de l’absorption.

III – Appui technique (juridique) aux services de la Chambre de Métiers d’Alsace Le Service Juridique fournit son appui technique à l'ensemble des services de la Chambre : - Accueil - S.A.A. (Assistance Administrative) - Formation - Economique, etc... Cette assistance prend de multiples formes : - envoi de documentation - rédaction ou aide à la rédaction d'actes (contrats, formulaires) - études - conseils divers L'information apportée aux services prend parfois la forme

organisation • 33 – SPL communes membres et groupements : conditions • 34 – SPL : Exemple – Politique de l’habitat • 35 – SPL : Autres exemples • 36 : SCIC : Statut juridique • 37 – SCIC : Objet • 38 – SCIC : Orgnisation Septembre 2011 2 DEFINITION DU SERVICE PUBLIC LOCAL • Toute activité d’intérêt général est qualifiée d’activité de service public dès lors qu’existe un lien de rattachement avec une personne publique La notion d’intérêt général est définie très largement (fiche P4)

Groupement de personnes[modifier] Cela exclut les groupements de biens, d'où le problème des fondations. La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l'affectation irrévocable de biens à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Ce sont donc des biens qui sont affectés perpétuellement à des buts désintéressés. Une association est aussi un groupement de personnes. À ce principe, il y a des exceptions. Ainsi, la loi du 11 juillet 1985 a créé l'entreprise unipersonnelle

professeurs de droit illustre l’incertitude qui règne autour de cette notion de personnalité morale. Entendue comme l’aptitude d’un groupement de personnes ou d’un ensemble de biens à être sujet de droit, le concept de personnalité morale n’est pourtant pas nouveau. En effet, depuis le droit romain cette notion est utilisée pour donner une existence juridique à des groupements de personne afin d’agir dans des domaines variés, que ce soit la politique, les œuvres caritatives ou l’économie. En effet, on