Hauriou Centralisation

territoire. C’est l’administration territoriale. Elle est constituée d’autorités (préfets..) dont les décisions sont valables sur des portions du territoire appelées circonscriptions - départements, régions, communes, arrondissements. A voir aussi : Centralisation, Circonscription administrative, Concentration et Déconcentration et Services déconcentrés. Administration locale : autorités, agents et services procédant de la décentralisation territoriale. Erreur à éviter : confondre Administration locale

régulation. La politique: c’est l’art de gouverner la cité. Elle concerne les relations entre les gouvernants et les gouvernés. Après ces brèves précisions, il ya lieu de commencer par la principale institution : l’Etat. L’Etat est désigné par M. Hauriou comme un ensemble des institutions. Il le nomme « l’institutions des institutions ». Chapitre préliminaire : l’ETAT L'Etat constitue un élément fondamental de la connaissance des institutions. En clair, l'étude des institutions suppose qu'on

rattachement. Ces agents agissent en son nom (du pouvoir central) et pour son compte ex: le préfet et le recteur d’académie qui agit au compte de l’Etat sous le nom de l’Etat, il s’agit d’un mécanisme de délégation car on reste dans le cadre de la centralisation. - soit par la décentralisation: elle confie un véritable pouvoir de décision à des collectivités territoriales ex: en France: régions départements, communes; qui jouissent de la personnalité juridique, qui disposent de leur propre organes

constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. En d’autres termes, ce que l’on appelle Etat se confond avec le statut juridique de la direction politique du groupe. C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. Mais dire que l’Etat est à la fois créateur de droit et droit lui-même c’est-à-dire statut juridique, c’est reconnaître qu’il entretient avec le droit des relations

augmenter cette autonomie (Allan Mayntz) : Facteurs internes qui concernent les structures, les fonctionnaires, les missions. Recrutement, origine sociale, statut social. Les structures : influence des hauts fonctionnaires dépend du degré de centralisation. Les missions : gérées directement par l’administration ou externalisées ? Facteurs externes (plus important) : environnement social de l’administration. Politique publique => système d’action => collaboration entre l’administration, groupes

prince. Il explique a propos du prince «Quand lui les pouvoir séparé sont réuni en une unité individuel qui devient le sommet et le commencement du tour que forme la monarchie constitutionnelle. Paragraphe 2: La vision de Maurice Hauriou. Pour Maurice Hauriou 1856 1929. Pour lui le phénomène étatique ne doit pas être simplifié. L’État est constitué d'un certains nombres d'institution habilité a éditer des règles de droit s'imposant aux individus. L’État est donc l’institution par excellence

doit être respecté. La réforme de la carte judiciaire de 2008 a posé des problèmes en supprimant de nombreux tribunaux dans les petites villes (pour faire des économies). Le rapport Guinchard a insufflé un phénomène de spécialisation et de centralisation. Si une affaire est de la compétence du TGI, ce ne sera pas nécessairement celle de tous les TGI, mais seulement ceux d’une liste fixé par voie règlementaire. Les TGI des grandes villes ont donc souvent plus de compétences spécialisés que ceux

pour le Président d'exercer les fonctions d'une IA → désormais les commissions parlementaires donnent des avis sur les nominations importantes du Président, il ne s'agit plus d'un pouvoir discrétionnaire (Art. 56 et 65 C°). §2. Distinction centralisation / décentralisation Cette distinction est tout à fait fondamentale. Les institutions se caractérisent par le fait que les autorités qui exercent sur elles un pouvoir sont non seulement des autorités étatiques centralisées, mais aussi des autorités

n’a pas de porté juridique. Au sens international, la nation n’a pas de conception. La nation ne s’exprime pas, n’a pas de chef, par définition une nation est encéphale (elle n’a pas de tête, pas de chef), mais elle peut avoir un leader, Maurice Hauriou, grand publiciste. La nation n’a pas de territoire, cependant elle a une base géographique, air d’influence, air de moralité, au sens de la perception moral et philosophique, ce qui veut dire qu’il y a un sol quand même. Il existe des nations éclatés

directrice de l’Etat, tutrice des particuliers. En voulant être libres, ils n’entendirent point se départir de cette notion première; ils essayèrent seulement de la concilier avec celle de la liberté. Ils entreprirent donc de mêler ensemble une centralisation administrative sans bornes et un corps législatif prépondérant: l’administration de la bureaucratie et le gouvernement des électeurs. La nation en corps eût tous les droits de la souveraineté, chaque citoyen en particulier fut resserré dans la