Hauriou Centralisation

Pour nous, l’institution qui va nous intéresser est l’Etat. Pour le mot institution, en France, on pense à l’oeuvre de Maurice Hauriou, qui l’a décrit ainsi : « l’institution est une organisation sociale créée par un pouvoir qui dure parce qu’elle contient une idée fondamentale acceptée par la majorité des membres du groupe ». Autrement dit, Maurice Hauriou, explique que ce qui est important dans l’institution, c’est l’idée fondamentale d’un but atteindre. C’est l’idée d’un intérêt commun

d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie qui s'est donné pour objectif de dire d'où viennent ces institutions : théorie de Maurice Hauriou. Il va faire la distinction entre les institutions choses et les institutions vivantes. Les institutions choses ne sont pas autonomes et dépendent d'un autre organe. Les institutions vivantes sont créées en fonction d'un but et sont donc autonomes

référence était le service public puisqu’il a pour but de satisfaire les besoins de la collectivité. Léon Duguy a considéré que l’arrêt Blanco était arrêt fondateur du DA et que champ d’application du DA était le service public. Pour Maurice Hauriou (mort en 1929), le critère du DA est la puissance publique. Il critique la distinction des actes d’autorité et actes de gestion car pour lui, faut distinguer la gestion publique et gestion privée. Comment situer l’arrêt Blanco par rapport aux temps

producteur du droit comme un véritable démiurge. Le positivisme est susceptible de légitimer n'importe quel système juridique et politique. C'est une position formelle, aucune notion de morale. C'est la mise en application de la hiérarchie des lois. Hauriou: ce juriste sous la IIIe récuse cette posture en invoquant le fait que le positivisme légitimait n'importe quel système politique. Dans le positivisme il n'y a pas d'autre fondement du droit que celui produit par l'Etat, qui s'érige en seul juge de

public. Quand un organe agit pour le service public, c’est le droit administratif qui est appliqué. · Ecole de Toulouse  : Ecole de la puissance publique  : par le Doyen Maurice Hauriou : met l’accent sur un critère formel (la détention, l’action de puissance publique = action qui se caractérise par l’usage de moyen de puissance publique). Si l’administration emploi des moyens de puissance publique, on utilise le droit administratif

droit politique. De nombreux auteurs accole le terme d'institution politique au droit constitutionnel afin de souligner l'élargissement du champs des investigations à la réalité politique qui ne résulte pas du seul texte constitutionnel. Maurice Hauriou a dégagé le terme d'institution. Aujourd'hui le terme de régime politique est également utilisé par la plus part des auteurs et plus récemment, notamment dans les années 1970, la notion de système politique a été dégagée par la doctrine américaine

droit économique est une branche du droit : Les rapports économiques ce sont ceux qui ont pour objet ou pour effet la centralisation des décisions et du pouvoir économique, ou alors qui ont pour objet ou pour effet la réglementation (ou régulation) des échanges. Cela est rendu possible par le phénomène des concentration des acteurs, des marchés, qui aboutissent à la centralisation du pouvoir. Cette mise en évidence des rapports économiques, elle a été décrite par les auteurs de l’ex URSS, avec le

constitutionnelle puisqu'elle s'impose au législateur ordinaire ; elle s'impose même au législateur constituant qui, malgré son nom, n'est qu'un pouvoir constitué, et à ce titre mérite le nom de super-légalité constitutionnelle dont s'est servi M. Hauriou. Mais qu’on n’oublie pas que cette coutume supraconstitutionnelle est nécessairement conforme au droit positif, dont elle forme le degré supérieur car deux règles contradictoires ne peuvent être en vigueur simultanément. Elle n'est pas un ensemble

c'est-à-dire non pas interprétés selon le droit des États mais de manière autonome par la CEDH, qui va elle définir ici la matière pénal et civil pour l'article 6. La CEDH, va avoir donc une interprétation extensive (du fait de sa tendance à la centralisation). Et donc une partie substantielle du contentieux administratif, une partie des litiges que connaît la juridiction administrative entre dans le champ de la matière pénal ou civil au sens de l'article 6. L'article 6 s'impose donc en partie aux

services exploités en régie par I'Etat, le principe de spécialité ne peut jouer parce que ces deux services relèvent d'une seule et même personne juridique et non que les compétences de I'Etat ne sont pas limitées. 48. En ce sens C. Eisenmann, < Centralisation et décentralisation, 1947, et aussi F.-P. Benoît, Le droit administratif français ,,, 1968, pp. 202-204. " 49. A. Homont, ( La déconcentration des services publics Thèse Bordeaux, 1948. ". Place de l'Etablissementpublic en Droit admùùstratil