Hauriou

véritablement affirmé que la société est par nature un contrat. En réaction contre cette thèse, la conception institutionnelle de la société s'est développée. Selon le Doyen Hauriou, la société est définie comme une institution ; c'est-à-dire, « comme un groupement humain, organisé de façon durable pour la réalisation d'une idée » (M. HAURIOU, « L'intitution et le Droit statutaire », Rec. Acad. Legisl. Toulouse, 1906). Si le caractère d'organisation est essentielle dans la société, cette thèse est très largement

appelés aussi libertés fondamentales apparaissent comme les représentants juridiques de l’ensemble de ces droits primordiaux pour l’individu car inhérents à sa nature et sa dignité humaine. Maurice Hauriou disait d’ailleurs à leur sujet que «  ces facultés essentielles (droits fondamentaux), dont la jouissance et l’exercice sont propres à chaque individu, mais sont cependant le patrimoine commun et la chose de tous » car, à travers nombres d’articles

autres ». Abraham Lincoln donne lui une vision sentimentale et peu claire : « la démocratie est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Enfin, selon Nietzsche, « la démocratie est la revanche des esclaves ». Selon Maurice Hauriou, la démocratie se base sut la croyance dans la valeur de l’individu, la croyance dans la vertu du dialogue et dans une organisation rationnelle des pouvoirs. Tandis que pour G. Gurvitch, la démocratie « n’est pas le règne du nombre, c’est le règne

président, ou le congrès peut soulever cette responsabilité et demander à la cour suprême de juger le président. : Procédure engagée face à Nixon en 1974 après le scandale du Watergate mais celui ci démissionne avant d’être destitué de ses pouvoirs. Pour Hauriou ce n’est pas seulement une responsabilité pénale mais aussi politico-pénale - Congrès peut refuser de voter les textes nécessaires ou de consentir les crédits à l’action présidentielle. - Pouvoir de nomination : le congrès peut empêcher la nomination

Jacques Chirac, en 2000. Le Parlement découle de la conception stricte de la Démocratie, puisqu'il n'y a pas de représentants entre le vote et la décision finale du scrutin. B- Un mode de dévolution en quête de stabilité politique Maurice Hauriou avait évoqué la théorie des cycles, vis-à-vis des changements de régimes qui se perpétue, plus ou moins fréquemment.

peut-être disparu depuis déjà des centaines d'années, tellement elle est loin de nous. Nous l'admirons encore, et il n'est déjà plus ou, du moins, il n'est plus qu'une pièce de musée, un objet d'art délicat, une merveille de l'archéologie juridique ». Hauriou Définitions : Le REP : Le recours pour excès de pouvoir est un recours dirigé contre un acte administratif dont le requérant demande l’annulation.  Il est ouvert même sans texte. Il constitue un moyen de contrôle  de la légalité des actes administratifs 

identique. A noter que les règles exorbitants de droit commun ne doivent s’appliquer qu’aux biens qui, en raison de leur destination nécessitent une protection spécifique. Des auteurs ont écrits des idées, ont dessinés les contours d’une théorie Hauriou. Pour définir le domaine public, il faut retenir l’affectation à l’utilité publique. Selon Duguit, il faudrait plutôt retenir le critère de l’affectation au service publique. La jurisprudence et la doctrine se sont ralliées à la formule suivante.

l'égalité juridiqueLe principe de la primauté du droitLe concept d’État de droitApparu pour la première fois dans la doctrine juridique Allemagne (Rechsstaat (Kant, Von Dohl)) avant d’être transposé ailleurs notamment en France : Duguit, Hauriou, Carré de Malberg (adaptation et évolution). Le concept d’État de droit a été repris et théorisé par le juriste autrichien Hans Kelsen qui le définit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa

l'existence d'une forme minimale de Gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres États Territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne

La branche fondamentale du droit public interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentiel, relative à l’organisation et l’activité de l’Etat. » par G.Vedel « C’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique » par A. Hauriou « Le DC est le droit qui s’intéresse aux institutions étatique au système normatif et à la protection des libertés fondamentales » par L. Favore La notion d’Etat, la vie politique, protection des libertés fondamentales reviennent dans chaque déf