Hauriou

• Hauriou, le doyen de Toulouse, estime que les constitutions écrites doivent respectées ce qu’il appelle une constitution sociale cad ( pensée institutionnelle ) lorsque les sociétés avancent il existe un héritage d’idées et tout ceci reste une idée commune caractérisant notre constitution. Idées qui forgent notre identité, la constitution sociale de la France c’est cette succession de droit qui caractérise cette idéologie française. Il y a quand même une forme d’ambigüité chez Hauriou car

l'existence d'une forme minimale de Gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres États Un territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne

politique (par exemple : la planification économique impérative). L’application du droit administratif et son régime ne peuvent donc être justifiés par la nature même des activités ou des fins que poursuit l’administration. Certains juristes dont Hauriou, influencés par l’idéologie libérale naissante ont bien essayé au XIXe siècle d’expliquer qu’il existait des tâches qui par nature appartenaient à l’Etat et à son administration. Cela l’a conduit par exemple à refuser que l’Etat intervienne en matière

Selon Hauriou, les mesures d'ordre intérieur sont des mesures qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la "vie intérieure des services". Pendent longtemps le juge refusait de contrôler la légalité de la catégorie « des mesures d’ordre intérieur » de l’administration car ces mesures étant d’importance minime, le juge en vertu du vieil adage de minimis non curat praetor ne devait pas être saisi. Cette catégorie déterminant le fonctionnement et la gestion de l’administration elle-même influence

gouv. peut déléguer aux ministres). Les doctrines du droit administraTif La question du droit administratif a été marquée par le débat doctrinal entre 2 écoles : L’école de la puissance publique (doctrine des moyens) : Développée par Maurice Hauriou, l’école cherche à fonder l’exorbitance du droit administratif ; L’administration a le monopole de la contrainte. Administrer serait avant tout une volonté de puissance qu’un simple particulier ne peut manifester. Lorsqu’elle utilise la puissance

de droit, sciences politique et de gestion de l'université de Strasbourg porte le nom de Carré-de-Malberg. Maurice HAURIOU Maurice Hauriou (Ladiville, Charente 1856 - Toulouse 1929) fut juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926. Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et en sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant

Dissertation : La supériorité du droit communautaire sur le droit national est-elle achevée ? Selon le doyen Hauriou, dès lors que le pouvoir public impose il y aurait création de droit administratif. C’est en effet la volonté d’assurer les fonctions régaliennes de l’Etat, faisant prévaloir l’intérêt de tous, qui justifie les interventions du droit administratif. Mais ces interventions publiques ne sont légales que si elles sont prises en conformité avec la loi, cette contrainte permet d’éviter

de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Ainsi, le régime parlementaire «ne résulte pas l'application d'une constitution, mais d'une transformation des institutions, théorisée ensuite ».Par ailleurs, selon Maurice Hauriou « si le régime parlementaire est un type de gouvernement, il faut s'attendre à ce que ce type soit déformé dans la pratique », et selon Maurice Duverger, «une conception quasi mythologique du parlementarisme qui n'a guère de rapport avec les faits

gestion privée par une personne publique est, elle, plus ancienne. Déjà le commissaire du gouvernement David dans ses conclusions sur l’arrêt Blanco avait esquissé la notion mais pour mieux l’écarter. Elle ne sera théorisée qu’en 1899 par Maurice Hauriou. Cependant, elle n’a pas connu la même fortune que les autres notions dégagées par le père de la doctrine de la puissance publique. Les personnes publiques sont vues, avant l’arrêt Bac d’Eloka, comme ne pouvant agir que par le biais de la puissance

Le recours pour excès de pouvoir a-t-il un avenir ? Hauriou 1912 : « Le REP pâlit et s’efface souvent de plus en plus devant le recours contentieux ordinaire ». Toutefois, le REP se maintient. C’est le recours le plus original, très ouvert, peu formaliste, peu coûteux. Il révèle le double rôle du juge : protecteur des administrés et garant du bon fonctionnement de l’administration. I) Le recours pour excès de pouvoir garantit le respect de la légalité et des droits des usagers mais ses limites