Hauriou

estrada(1930) : (ministre mexicain des affaires étrangères) met l’accent sur l’effectivité - Doctrine Tobar(1907) : (ministre des affaires étrangères de l’Equateur) privilégie la légitimité démocratique. 4. élément : la souveraineté Maurice Hauriou : Etat = personne morale disposant du pouvoir politique; forme politique d’une nation; spécificité tient en sa souveraineté; souveraineté d’une état= soumis à aucune autre pouvoir de même nature. Attributs de la souveraineté : - Compétences exclusives

territoire 3. l'existence d'une forme minimale de Gouvernement 4. la capacité à entrer en relation avec les autres États Un territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne

comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme « une forme de gouvernement, à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souples, dans laquelle une collaboration continuelle

pouvoirs américaine est consacrée dans la Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787, qui établit un régime présidentiel. Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le doyen Hauriou définit le régime des Etats-Unis de la sorte : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isolent l’un de l’autre ». La séparation des pouvoirs est une organisation

Constitution De manière classique, on définit une constitution par le fait qu’elle fixe les règles principales de gouvernement d’une nation. Cette conception matérielle est celle que l’on retrouve encore au XVII° s, et même au XX° s. Le doyen HAURIOU a pu définir la Constitution comme l’ensemble des règles politiques régissant le statut du pouvoir dans l’Etat. G. BURDEAU définissait la Constitution comme l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce le

peut, en votant une résolution, constituer une commission d'enquête et de contrôle. Il faut noter que les constituants se sont souvenus des excès de certaines commissions d'enquête sous les précédentes Républiques (en particulier comme le signale Hauriou celles qui ont fonctionné en 1934 à la suite de l'affaire Stavisky et de l'émeute du 6 février). Du coup, ils ont limité à la fois leur utilisation (les motifs de création de ces commissions sont précisés comme on va le voir), leur durée (six mois)

Séance 2, fiche 1 TD droit administratif Commentaire: Conseil d'Etat, Section, 18 décembre 1959, Société "Les Films Lutétia"" et Syndicat Français des Producteurs et Exportateurs de Films". Maurice Hauriou disait que "pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque le désordre". C'est sur ce concept que le Conseil d'Etat est venu se pencher. Dans cet arrêt en date du 18 décembre 1959, la Section du contentieux du Conseil d'Etat vient rendre une décision relative aux pouvoirs

quels sont les éléments constitutifs de l’Etat ? L’intérêt du sujet est double : d’abord du point de vue théorique, elle met en avant deux conceptions différentes et sujettes à controverse. D’une part, la théorie de l’Etat de droit selon Maurice. Hauriou qui définit l’Etat comme l’Institution des Institutions avec une conception totalisante de la chose publique absorbant tous les droits individuels ; le droit de propriété s’en trouve nié au profit de l’intérêt général. D’autre part, la conception

reproche son manque d'indépendance. 3) La III° république Les lois constitutionnelles de 1875 ne sont pas très développées, et n'ont pas de déclarations de droits. On s'interroge à l'époque sur la validité de la DDHC. Des auteurs comme Duguit et Hauriou ont considéré que ce texte continuait à avoir valeur constitutionnelle même sans être déclaré dans la C° (c'est le seul texte qui recueille un consensus politique et idéologique). Cette théorie doctrinale permettait d'opposer au Parlement tout puissant

le concept ne saurait être trop généreusement élargi. D’une manière générale, la définition de l’ordre public se conçoit de manière négative : ce qui n’est ni désordre, ni trouble et reste « matériel et extérieur », comme l’avait observé Maurice Hauriou. La mesure de police ne saurait avoir pour finalité des préoccupations de type économique, mais elle ne peut échapper complètement à l’ordre public économique, s’agissant notamment de l’application du droit de la concurrence et le maire doit veiller