Hauriou

compliqué et vient poser une solution assez claire et intéressante. B)- Une solution et une manœuvre intéressante à retenir. L’affaire Couach de 1992 était attrayante puisqu’elle portait sur l’existence ou non d’une voie de fait. Pour Maurice Hauriou : « Il y’a deux espèces de voie de fait, celle par manque de droit ou de pouvoir légal de l’administration et celle par manque de procédure », mais il ne faut surtout pas confondre voie de fait et exécution forcée, ni exécution forcée et privilège

divise en police administrative générale (A) et en police administrative spéciale (B). A- Le rôle de la police administrative générale (P.A.G) - Elle maintien l’ordre public (stabilité sociale pour l’intérêt général). Selon le doyen Maurice Hauriou, l’ordre public doit rester « matériel et extérieur ». Cela signifie qu’il ne concerne que les faits susceptibles de troubler concrètement la vie sociale comme le tapage nocturne ou les manifestations intempestives. Ainsi, une trilogie répondant

Vème République » Depuis la Révolution de 1789, en France se sont succédés des régimes politiques d’abord avec la prééminence du législatif, de l’exécutif puis des régimes de recherche d’équilibre : c’est ce que le juriste français Vincent Hauriou montre dans sa « théorie des cycles constitutionnels ». C’est après une longue troisième République marquée par un désordre institutionnel causé par « l’omnipotence parlementaire » (Cours de Madame Cohendet) né de l’abandon du droit de dissolution

théorie,   ne   prive-­‐t-­‐il   pas   ces   collectivités   de   leur   liberté  ?   En   outre,   de   nombreux   auteurs   émettait   des   critiques,   tel   que   par   exemple   Hauriou  qui  n’hésitait  pas  à  parler  de  «  spoliation  ».     Malgré   ces   critiques   doctrinales,   la   jurisprudence   a   consacré   la   théorie   des   mutations  doctrinales

européen, l'influence de la pensée de Hegel fasse que l'on parle d'État là où le mot gouvernement serait plus exact. Territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne

Démocratique ?, Est-ce qu’on accorde la priorité au collectif ou à un individu ? »). La philo nous apporte des éléments de compréhension et de réflexion. Auteurs qui ont marqué le droit C, la réflexion constitutionnelle tels que Mauris duverger, Hauriou, Vedel (20ème siècle). Mais malgré tout, le droit C reste du droit, en ce sens que cela reste un ensemble de normes à étudier comme par exemple la constitution de la V° république en France, il y a des textes, des lois qui vont aider le droit C. Celui

Droit constitutionnel, Fontemoing et Cie éd., 1911. DUVERGER M., Institutions politiques et droit constitutionnel, P.U.F., coll. Thémis, t. 1, 1990. ESMEIN A., Eléments de droit constitutionnel, Sirey, 4è éd., 1906, rééd. Ed. de Paris-Assas, 2001. HAURIOU M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2ème éd., 1929, rééd. CNRS, 1965. LAFERRIERE J., Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Domat, 2è éd., 1947. LIET-VAUX C., Droit constitutionnel, Rousseau, 1949, 2è éd., 1952. VEDEL G., Droit constitutionnel

légalement constaté l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité », le droit de propriété est ainsi inviolable mais il est tout de même borné. Sa limitation dépend de l’intervention de l’état dans l’économie. Mais comme l’énonce Hauriou dans Précis de Droit Constitutionnel, que l’état soit libéral ou collectiviste il affirme dans les deux cas sa souveraineté car c'est un choix de sa part de se désintéresser ou pas. En fait, sous la 5ème république, le régime de la propriété caractérise

doctrine a réfléchi à partir du XIXe siècle tantôt sur les moyens utilisés par l’administration, tantôt sur les finalités de ses actes. -Les moyens utilisés par l’administration : l’Ecole de la puissance publique (Lafferrière, Berthélémy, M. Hauriou 1856-1929 doyen de la faculté de droit de Toulouse). L’idée est de définir le droit administratif à partir des procédés typiques utilisés par l’administration1. -Les finalités des actes de l’administration : L’Ecole du service public (L. Duguit

La séparation des pouvoirs sous les chartes du 4 juin 1814 et 14 août 1830. « Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres » c'est ce qu'assure le Doyen Maurice Hauriou. Fort logiquement, la séparation des pouvoirs est nécessaire pour définir une démocratie. C'est ce que soutient Montesquieu, en prônant la séparation de pouvoirs, il distingue trois types de pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. La