Hauriou

Inversement, l'Assemblée a la possibilité de ratifier les traités qui sont normalement fonction du Gouvernement. Comme les interventions sont réciproques donc la séparation des pouvoirs est ainsi rétablie, mais de manière souple. Les auteurs tels que Hauriou, MM. Joseph-Barthélémy ainsi que Duez parlent de: «système d'équilibre entre les pouvoirs», une collaboration des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée. II-Les formes

d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La tranquillité a disparu et fut remplacé par la sureté. Un nouvel élément apparait qui est le bon ordre. Cette conception originelle de l’ordre public constitue ce que Maurice Hauriou appelait l’ordre matériel et extérieur. C’est un ordre public qui vise à prévenir les troubles physiques concrets, il ne porte pas sur des éléments d’ordre psychologique ou intellectuel. A cet ordre public matériel sont venu se greffer de nouvelles

propriété aussi ainsi que le contrat. Dans toutes sociétés il y a des institutions. Ce sont des éléments qui stabilisent et établissent la société. La société est bouleversée. Le code civil est une institution. Les IA font que la société tient debout. Hauriou distingue que l’IA est centrale pour comprendre l’Etat et l’adm. Il dit : l’institution chose regarde les privatistes et lui il étudie les institutions corporatives, vivantes. Pourquoi ? au moins deux raisons : un prof de droit public il étudie l’état

Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes ne peuvent pas être qualifiés d’Etat. Le fédéralisme, quant à lui est constitué de 2 types d’Etats qui se superposent et qui partagent les compétences. En résumé, la

forme minimale de gouvernement la capacité à entrer en relation avec les autres États Territoire délimité et déterminé[modifier | modifier le code] C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne

légitimité considérer comme supérieures aux textes constitutionnels écrits. Ces principes ont une validité juridique conforme aux valeurs philosophiques et morales, un critère évident pour la généralité des spécialistes. C’est l’idée développer par Hauriou qui nous invite donc à réfléchir concernant un droit constitutionnel qui ne dépendrait pas seulement des textes de loi que le législateur a rédigé mais également d’un droit originel ancré de part son caractère indéniable. II/ Supra-constitutionnalité

les référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été chargé d'établir ces règles. Hauriou et Duguit ont réunit la JP, et en ont fait un corpus intelligible. PREMIÈRE PARTIE: L'OBJET DU DROIT ADMINISTRATIF, L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION C'est un élément de l'E de droit, pour nous protéger de l'E. Il est régit

1. Territoire ; 2. Population ; 3. Gouvernement. ------------------------------------------------- Le territoire [modifier] C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne

l’impossibilité absolue de remplir ses obligations. Ces trois criteres sont repris aussi par le Conseil d'Etat, 9.12.1932, Cie des tramways de Cherbourg, 2. L’office ne fixe pas le tarif officiel : compétence de l’Etat. Il y a fait du Prince, comme le dit Hauriou dans sa note sous l’arrêt Prévet du 8.01.1901, S. 1902. III. p. 73  "  lorsqu’une administration publique, étant liée avec un particulier par un de ces contrats qu’entraîne l’exécution de services publics, apporte un changement au contrat par un de

TD Administratif n°9 : Distinction entre SPIC et SPA : La mise en place de l’école du service public au XXème siècle par Léon Duguit, s’opposant à l’école de la puissance publique de Maurice Hauriou, permet la naissance de la notion de service public. Selon lui, dès lors qu’il y a présence d’un service public, celui-ci doit être régi par les règles de droit administratif. Et exclus ainsi toute présence de différentes catégories de service public. Or, il s’est avéré que certains services publics