Hauriou

constitutionnelle (B). L’instabilité cyclique En effet, selon le doyen Hauriou (Précis de droit constitutionnel, 1929), la période 1789-1875 se décomposerait en fait en 2 cycles réguliers: le premier allant de 1789 à 1848 et le deuxième de 1848 à 1875. Chacun de ces deux cycles voit se succéder gouvernement des assemblées, dictature exécutive combinée avec le plébiscite et enfin période parlementaire. Selon M. Hauriou, le régime parlementaire est une fin logique de la dialectique des courant

Dissert révision : La notion de personne publique : unité, diversité, complexitéIntro : Amorce : Qualifiées il y a maintenant plus d’un siècle de « pivot du droit administratif » par Maurice Hauriou, les personnes administratives (aujourd’hui plus communément dénommées personnes publiques) sont une notion incontournable du droit administratif. Si le champ d’application du droit administratif n’est pas réductible aux seules personnes publiques, il n’en reste pas moins que la fonction administrative

c’est souvent la même chose. Peu importe que les gens soient fautif ou pas. Cette idée peut se placer dans 1384 al 1 où il n’y a pas marqué « faute ». Interprétation créatrice. Théorie qui a eu beaucoup de succès doctrinal : JOSSERAND, RIPERT, HAURIOU, DUGUIT : permettait de s’adapter au circonstance économique moderne. Quelle source pour le risque ? Les sources matérielles : évolution technique, opinion publique. La formel : on pourrait dire le législateur puisqu’il y a un texte, mais cette

et confus, les formes politiques s'enchaînent, de 1889 à 1946 il y a 30 régimes en moins d'un siècle, 16 textes constitutionnels. En 150 ans 35 régimes c'est pourquoi certains éminents auteurs parlent de cycle pour qualifier cette période. Maurice Hauriou et notamment le premier à parler de la théorie des cycles, Deslandres parle quant à lui de phrases constitutionnelles, cela parle de la même chose car c'est des tentatives d'explication. Le doyen Vedel a d'ailleurs souligné que chaque période même

juridiquement différentes mais les deux processus vont souvent de pair. II) Même finalité pour la déconcentration et la décentralisation Ils ont pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Hauriou parle de "coexistence de deux systèmes de co-administration”. "Si on ne gouverne que de loin, on n'administre bien que de près" selon le décret impérial du 25 mars 1852. Cettte conception rejoint la finalité des deux modes d'organisation qui est

administratives compétentes dans un objectif préventif de maintien de l’ordre public. C’est ce but de protection de l’ordre public qui va caractériser les polices administratives. Mais c’est aussi cet ordre public qui va participé à les différencier. Hauriou définit l’ordre public comme étant «l’ordre matériel et extérieur», la jurisprudence a cependant mis à mal cette définition en ajoutant un certain élément moral à l’ordre public. Selon une loi de 1984, la police administrative générale est réputée

la société, l’Etat depuis la Seconde guerre mondiale, les 3O glorieuses, au gré des crises. Les attentes des usagers ont changé, la forme de l’Etat tout autant ; de l’Etat gendarme l’on passe à un Etat providence. «  On nous change notre Etat » (Hauriou) et par là-même la notion de même de Service public ; «  le label du service public » à la Française s’en voit modifié. Si l’on constate le maintien des lois du Service public dites « traditionnelles » (I) cela n’empêche pas l’émergence de nouveaux

l’appelait aussi l’ecole de Bordeaux. Quand l’état intervenait c’était pour mission de service public donc on appliquait le droit administratif et donc forcement c’était une mission d’intérêt général * Ecole de la puissance publique : Maurice HAURIOU, Doyen à Toulouse. La theorie de la puissance publique est un moyen à la puissance de l’administration. C'est-à-dire soit on utilise le moyen de puissance publique en application de droit administratif, soit on n’en met pas et là ca devient du droit

Le recours pour excès de pouvoir a-t-il un avenir ? Hauriou 1912 : « Le REP pâlit et s’efface souvent de plus en plus devant le recours contentieux ordinaire ». Toutefois, le REP se maintient. C’est le recours le plus original, très ouvert, peu formaliste, peu coûteux. Il révèle le double rôle du juge : protecteur des administrés et garant du bon fonctionnement de l’administration. I) Le recours pour excès de pouvoir garantit le respect de la légalité et des droits des usagers mais ses limites

extrait, Tocqueville démontre la solidité de l’administration, en retraçant les différents régimes successifs depuis la Révolution française. En effet, si Carbonnier désignait le Code Civil comme la véritable « Constitution civile de la France », et si Hauriou évoquait la « Constitution sociale de la France » à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances ; autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit, Tocqueville