Hauriou

sous marin pour planter un drapeau + comptage des miles marin de la part du Canada et des Etats unis pour acquérir une partie du pole nord, étendre leurs frontières) Un état est souverain et indépendant (en droit international publique) doc2: Hauriou première ligne définition du pouvoir + notion de violence légitime. doc 4: JL Q les régimes politiques occidentaux importance du pouvoir institutionnalisé. incarnation de la rationalité. crise de l'état nation. "fédération d'état nation" doc 5 (Renan):

n°2)   b) La séparation matérielle des pouvoirs   Cette théorie est assez peu utilisée en doctrine. Les 2 auteurs qui l'ont théorisée sont MONTESQUIEU et HAURIOU.   M.HAURIOU expose : –      la séparation du pouvoir politique et économique. Cette distinction renvoie a l'idée que le pouvoir politique ne doit pas concentrer le pouvoir économique. HAURIOU parlait parfois de constitution économique. –            La séparation entre pouvoir civil et pouvoir religieux( État/Église). –            La séparation

comme rattaché à la compétence administrative. Logiquement, il en résulte que cet acte devenu une simple voie de fait, et non plus une voie de droit, échappe à la compétence administrative et relève du juge judiciaire. Certains auteurs, comme Maurice Hauriou, complétaient cette explication en observant que la voie de fait entraîne aussi la volonté de sanctionner l'attitude de l'administration considérée comme « particulièrement condamnable ». Il rappelait que la compétence administrative était un véritable

exécutif, qui est le cabinet des ministres, lequel partage avec le chef d’Etat la direction du gouvernement, mais ne peut gouverner qu’en s’assurant la confiance perpétuelle du parlement, parce qu’il est politiquement responsable devant celui ci. » M. Hauriou, Précis de Droit Constitutionnel. Séparation souple. Pas d’affrontement des pouvoirs. Le gouvernement doit avoir la confiance du parlement, qui peut pousser le gouvernement à démissioné. Pouvoir de dissolution indispensable. Dans le cas

gouvernementale »  =) L’Etat va prendre en charge les services publics, mais la création de ceux-ci est dirigé par la société. Duguit estimé que l’Etat devait s’effacer derrière les services publics, ils devaient assurer toutes les fonctions de l’Etat. Hauriou « Une organisation crée et soutenue par l’Etat ou une collectivité publique en vue de la satisfaction d’un intérêt collectif ». Trois éléments du service public : -intérêt général -lien avec une personne publique -droit administratif, régime exorbitant

compte de son pouvoir politique : il contrôle aussi le gouvernement responsable devant lui ( article 20 C de la constitution ) . Au regard des opérations qui caractérisent les assemblées , le terme de pouvoir délibérant ( Maurice Hauriou ) est plus approprié . Pouvoir judiciaire : Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'Etat. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats,

simplement permettre au lecteur de se situer trs rapidement, de comprendre en quelques mots ou phrases de quoi il retourne. Ainsi, si lon reprend lexemple utilis plus haut, on pourrait penser On nous change notre droit Cette expression attribue au doyen Hauriou pourrait parfaitement correspondre larrt que vient de rendre le Conseil dtat le 14 dcembre dernier. Ou Si le Code civil prohibe par principe tout arrt de rglement, il semblerait que le Conseil dtat ait dcid de smanciper et de se soustraire aux rgles

sujets. Par contre, si le monarque ne respecte pas le contrat, le peuple, les sujets peuvent ne plus lui obéir. C’est donc le principe de la résistance à l’oppression. Rousseau s’inspire de la théorie de John Locke. Théorie concernant l’Etat : Hauriou (1920). Il est à l’origine de la conception juridique de l’Etat et de la théorie de l’institution = l’Etat= personne morale qui répond à la volonté de certains individu de mettre en commun les moyens dont il dispose en vue de poursuivre un but déterminé

notamment : Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, (…) les inondations ». L’article 2212-2 nous présente la triptyque classique du maintient de l’ordre public, qui est pour M. Hauriou « l’ordre matériel et extérieur ». Dans cette affaire l’article nous énonce que l’autorité municipale doit notamment prévenir les risques d’inondations (mais il doit aussi prévenir des éboulements de terre et de rocher, avalanches etc.) au titre de

pesant sur le Gouvernement II) Existe-t-il toujours une distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ? Figure [ 33 ] : L'oeuvre de Maurice Hauriou aura été déterminante pour l'évolution du Droit administratif Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel