Hauriou

grandes déclarations philosophiques. Leur rédaction plaide effectivement en ce sens. Il s’agit de documents larges, consacrant de grands principes, sans pour autant faire preuve de normativité, sauf à être réceptionnés par une loi. D’autres auteurs (Hauriou, Duguit), considère eux que ces textes relève d’un droit naturel, qui doit s’imposer au législateur dans son activité, au même titre que la constitution. Il s’agit de droits et libertés fondamentaux, que tout Etat démocratique doit respecter. B :

pouvoirs, conduisant à une impasse pour un organe de mettre fin à l’existence de l’autre. D’une autre part, le modèle parlementaire lui, renvoie à une séparation souple entre les pouvoirs “ gouvernement à base de séparation souple des pouvoirs” selon Hauriou, qui se traduit par une collaboration : “une collaboration équilibrée entre le parlement et le chef d’état” selon Duez, qui est très forte entre les pouvoirs exécutif et législatif donc. Le régime parlementaire peut donc se définir comme un régime

d'une approbation étatique la validité | L'État français n'existe que grâce à la nation ? Faux l'État est une construction progressive Ex: centralisation de l'État → au fil du temps → La soumission a forgé le sentiment nationale. Selon Hauriou, la nation est le corps de l'État où individualité objective de l'État. L'État est comme une personne (corps et volonté), force et esprit: institutions et pouvoirs. Depuis la Révolution: un État c'est une communauté nationale Exemples: Italie:

projection est susceptible d'entraîner des troubles sérieux ou d'être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l'ordre public». Les conditions alternatives : o Risque de trouble sérieux, déjà posé par M. Hauriou. o Du caractère immoral du film ET des circonstances locales : Cet arrêt va avoir des conséquences   Pour justifier l’interdiction : o A Nice, on pense qu’il y avait une vague d’immoralité. o A Lisieux : interdiction du film, les Liaisons

établissements publics, une compétence partagée entre les pouvoirs législatifs et règlementaires L’établissement public est une personne morale publique à vocation spéciale, c’est-à-dire qu’elle gère un « service public personnalisé » (Maurice Hauriou), une mission spéciale. Cet élément la distingue des collectivités publiques qui ont une vocation générale. Il convient également de distinguer l’établissement public de l’établissement d’utilité publique, qui a un but d’utilité publique mais dont

fondation conceptuelle du droit administratif. La doctrine, c’est les auteurs, les professeurs qui écrivent sur le DA. La doctrine s’appuie sur la Jurisprudence. La doctrine classique= école de la puissance publique= école de Toulouse => Maurice HAURIOU, il va engager le DA sur les moyens. Pour lui les moyens c’est ce qui permet de faire le lien entre le droit et l’Etat. Il va préciser tous cela dans la 11ème édition de son « Précis de droit administratif », dans sa préface. Il constate que la séparation

mains des populations. Paragraphe 3 Ltat en tant quinstrument abstrait dun pouvoir institutionnalis A la fin du 19e, le degr dabstraction de ltat va se renforcer. En effet, il va acqurir une dimension conceptuelle supplmentaire avec lide de nation. HAURIOU, CARRE DE MALBERG pour ces auteurs, la nation devient un lment de la dfinition de ltat. On considre que ltat est la personnification juridique dune nation. A partir de cette poque, on va poser un principe qui est celui de lassimilation complte entre

lui confère le monopole de l’édiction du droit et qui dépendent entièrement de la nature juridique de l’État. II. La nature juridique de l’État A. L’État est une personne morale Au sens juridique du terme, l’État est une institution (Maurice Hauriou) qui se présente comme une personne morale et dont la particularité est de détenir le pouvoir politique. Comme toute personne morale, son existence est liée à celle d’un statut qui lui confère la personnalité juridique et qui définit son organisation

car il est le seul à pouvoir conférer à la norme un caractère coercitif. Il est quelque chose de rationnel et légitime.« L'État est une belle totalité, rationnelle et légitime. » Il insiste sur la nécessité de la séparation des pouvoirs. Maurice Hauriou (XIX – XX) : Théorie de l'institution : l'État est l'institution par excellence, la meilleure de toutes. L'institution de l'État est consacré juridiquement par un consentement coutumier dans lequel baignent constitutions et lois. §3. Théories

juridique car le juge donne le sens qu’il souhaite à cette notion. Il est le maitre d’œuvre de la notion de service public. Il peut, ainsi, admettre qu’une activité est de service public pendant un temps et l’exclure ensuite. Nonobstant, Maurice Hauriou vient dans une note de l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 avril 1916 Astruc et Sociétés des Champs Elysées énoncer que malgré les larges pouvoirs du juge dans la qualification du service public, celui-ci semble se conforter à appliquer d’avantage le droit