Hauriou

présidentiel, dont le régime américain est le symbole. La deuxième forme de séparation des pouvoirs, dite souple ou relative, réunit les trois caractéristiques évoquées précédemment et la collaboration est, dans un tel système, "continue" (selon M. Hauriou). Elle est à la base du modèle opposé au régime présidentiel, le régime parlementaire, dont le meilleur exemple est le régime britannique, et c'est pour cette raison que c'est principalement cette forme de séparation des pouvoirs à laquelle on s'intéressera

mener à la naissance d'une Constitution. cf. Ernest Renan: "C'est le vouloir vivre au collectif ", on crée la Nation française avec une instruction, une langue. Trois auteurs ont tenté d’expliquer l’Etat et pourquoi citoyens respectent les lois : Hauriou, dans logique du Contrat Social, dit qu'individus, dès lors qu'ils vivent en société, éprouvent besoin de créer des institutions, structures qui ont définition juridique, et dans cette structure on sait quelles règles juridiques s'y appliquent.

conséquence, seule l’existence d’une mission de services publics implique ou entraîne l’application du droit administratif et la compétence de la juridiction administrative. 5) L’école de la puissance publique Fondée au début du XX° siècle par Maurice Hauriou (1856-1929), elle met l’accent sur les moyens employés par l’administration pour remplir ses missions. En conséquent, ce n’est que si l’administration gère les services publics selon les modes de la gestion publique qu’il y aura application du droit

à sous les yeux (la Prusse). Hauriou Maurice qui fut un juriste et professeur de droit du debut du XX° amène une théorie de l’institution. Pour lui, l’Etat est l’institution par excellence (la plus perfectionné de toutes les instit qui peuvent existé). L’Etat détient le pouvoir, est source du droit. Dans l’idée d’institution il y a l’idée de structuration de l’Etat, il est organiser. Il y a également l’idée de but social et la défense d’intérêt général. Hauriou développe l’idée du contrôle de

nation peut etre en quelque sorte repérée, elle a une vocation à devenir un Etat. Cette théorie va être développé par Hauriou, qui va sur la base de cette théorie d’ « Etat nation » développer l’idée que c’est une Institution , cad une personne morale titulaire de droits et d’obligations et qui a pour particularité d’avoir pour mission l’organisation du pouvoir politique. Hauriou et d’autres vont dire que l’Etat c’est la nation institutionnalisée, et que l’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé

droit de grève « Ni agonisant, ni miraculeux, le service public, s'il affronte régulièrement des crises demeure la pierre angulaire du droit public » (Jacqueline Morand-Deviller). Ses protagonistes, les fonctionnaires, demeurent selon Maurice Hauriou des « citoyens spéciaux ». Aussi, définir le service public ne se révélait pas être une mince affaire et Didier Truchet énonçait à juste titre que « personne n'a jamais réussi à donner du service public une définition incontestable ». Aujourd'hui

la réglementation de ces mobiliers urbains pouvait constituer une mesure de police. Ensuite, a affirmé illégalité de telles mesures. Ces règlements rélèvent ajd sur législation de l’environnement et urbanisme. * La moralité publique. Maurice Hauriou « ordre publique au sens de la police est l’ordre matériel et extérieur. La police pourchasse pas les désordres moraux. Sans cela, elle verserait dans l’inquisition et l’oppression des consciences ». Jurisprudence fait rarement référence à l’immoralité

extension ces 4 éléments de l’ordre public valent pour toutes les activités de police générale exercée par une quelconque autorité qui détient des pouvoirs de police. Le bon ordre = consiste en l’absence de désordre matériel « dans la rue » selon Hauriou. Il est synonyme dans la JJP de tranquillité & c’est ce terme qui est le plupart du temps utilisé dans les arrêts. Le terme de tranquillité va jusqu'à inclure la notion d’agrément des usagers de la voie public. C’est cette notion de tranquillité

jurisprudence a été inaugurée par l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli (Rec. p. 962, concl. Romieu; D. 1907, III, p. 41, concl. Romieu ; S. 1907, III, p. 33, note Hauriou). En l’espèce, la juridiction administrative suprême a considéré qu’était recevable un recours intenté par cette association représentant les intérêts collectifs des usagers des transports publics, contre une décision concernant le fonctionnement

2 : Le pouvoir comme fait juridique Chap 3 : La constitutionnalisation de pouvoir Chap 4 : Les traditions constitutionnelles étrangères Chapitre 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social Introduction Droit public : 19/09/11 Maurice Hauriou : Mort en 1929, historien du droit, et inventeur du droit public. Le pouvoir politique est-il à la source du droit ? Ou est-ce que le droit découle de la politique. Le pouvoir politique est consubstantielle a toute société humaine : la ou il y a