Hauriou

faut-il définir cette notion (A). A)La notion de Mesure d’Ordre Intérieur (MOI) Les MOI, destinées à régir l'organisation et le fonctionnement interne des services (c'est-à-dire « la vie intérieure des services » selon l'expression de Maurice HAURIOU), n'ont en principe comme toujours aucune force obligatoire pour les administrés et sont insusceptibles de recours en excès de pouvoir puisqu'elles ne font pas grief. Entendues au sens strict comme des actes unilatéraux non-exécutoires (mesures auxiliaires ;

dans les institutions françaises, l’idée progresse cependant chez les juristes. Les théories d’Hans Kelsen sur l’État de droit et la hiérarchie des normes se diffusent, l’expérience américaine de Cour suprême intéresse, certains tels les juristes Hauriou et Duguit réclament la possibilité pour les juges d’écarter des lois qui seraient contraires à la Déclaration des droits de l’homme. Pour sa part, le Conseil d’État refuse catégoriquement de contrôler la compatibilité d’un article de loi avec la Constitution

processus constitutionnels en œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Dans le présent sujet les deux aspects sont indissociables. Dans le cadre de l’histoire constitutionnelle française, Maurice Hauriou a établi l’existence de cycles constitutionnels. Les IIIe et IVe Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution en l’occurrence le parlement. 3. L’intérêt d’un tel sujet

national a avoir été crée fut RFF en 1997. Les EPIC existants gardent tout de même une place importante, il conviendra ainsi de rappeler leur « structure » ainsi que leur rôle. L’EP bénéficie de la personnalité morale de droit public. Selon le doyen Hauriou « L’établissement public est un service spécial personnifié », ce qui sous entend un service gérant une activité particulière, liée au principe de spécialité, avec l’octroi de la personnalité moral chargée d’une mission d’intérêt général. Trois

Afghanistan. c. La tendance contemporaine à la primauté du pouvoir exécutif. ➠ Réhabilitation de la notion de pouvoir exécutif. On doit cette réhabilitation à l'oeuvre du juriste Maurice Hauriou, qui était le grand juriste de Toulouse (mort en 1928). Contrairement à tous les autres républicains, Hauriou a considéré que si l'exécutif avait joué les premiers rôles en matière de relations internationales, car il est capable de décider avec rapidité, dans le secret. Il était tout naturel qu'il puisse

Les mesures d’ordre intérieur Commentaire Planchenault Conseil d'état du 14 décembre 2007 Selon Hauriou, les mesures d'ordre intérieur sont des mesures qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la "vie intérieure des services". Les faits sont bien distincts dans les deux arrêts rendus le même jour. Dans l'arrêt Planchenault, il s'agissait d'un détenu M. Planchenault qui a exercé l'activité d'auxiliaire de cuisine au sein d'une maison d'arrêt. La directrice de l'établissement décide

révoqué par le ministre de l’intérieur au motif qu’il n’avait pas veillé à la décence d’un convoi funéraire. C’est aussi ce que l’on appelle l’erreur de fait. C’est un moyen qui est rarement mis en œuvre. 4) Le détournement de pouvoir Hauriou : le détournement de pouvoir est le fait d’une autorité administrative qui, tout en accomplissant un acte de sa compétence, tout en observant les formalités prescrites, tout en ne commettant aucune violation formelle de la loi, use de son pouvoir

échec à la mission d’intérêt général qui leur a été confiée et si, l’affectation des échanges résultant de cette dérogation ne contrevient pas à l’intérêt de la Communauté. S’agissant du régime exorbitant du droit commun, critère fondamental pour M. Hauriou, il est pour l’essentiel contraire au droit communautaire. Ce critère, qui concède des pouvoirs exorbitants tels l’expropriation, la préemption est par principe soumis aux règles du droit administratif et non à celle du droit privé. Il est nécessaire

objective du service public. Pour cet auteur et l’Ecole du service public dont il est l’initiateur, le service public n’est pas le résultat de la volonté de l’Etat, il est une institution sociale porteuse de solidarité qui s’impose à lui. Maurice Hauriou, au contraire, prône une conception volontariste du service public. Il défend l’idée que c’est l’action volontaire de la puissance publique qui définit l’intérêt général en développant certains aspects du service public plutôt que d’autres. Dans

d’un recours pour excès de pouvoir. 2. L’acte administratif exécutoire et l’acte administratif hiérarchique a. L’acte administratif exécutoire La notion d’acte administratif exécutoire renvoi au privilège du préalable. & renvoi à Maurice Hauriou dans le commentaire qu’il fait de la décision du CE du 30 mai 1973, Préfet de l’Eure au Siret 1913 III 9. Dans cette affaire, la question qui est posée au Préfet est de savoir laquelle de 2 communes doit prendre en charge les frais d’hospitalisation