Hauriou

le cas se présente, on va donc s’arranger pour museler ces autorités politiques de contrôle de constitutionnalité, de façon à éviter à l’exécutif de se retrouver dans une situation d’infériorité et de dépendance vis-à-vis d’elles. D’après Maurice HAURIOU dans son « précis de droit constitutionnel », il faut donc que « le contrôle de constitutionnalité soit indépendant et inoffensif pour le gouvernement », c’est pourquoi il appartient au juge de juger de la constitutionnalité des lois car celui-ci

ne pouvait contrôler que leur légalité externe (incompétence, vice de forme, procédure). Depuis le contrôle s’est étendu à la légalité interne (erreur de droit, faits matériellement inexacts et détournement de pouvoir) ce qui fait dire à Maurice Hauriou que les administrateurs ne disposent plus que d’ « un certain pouvoir discrétionnaire ». Transition : Lorsque l’administration dispose d’une certaine marge d’opportunité dans la prise de décision le juge n’exerce alors qu’un contrôle restreint

séparation de l’Eglise et de l’Etat. La Loi de 1905, dans ses premiers articles, nous dit que l’Etat ne reconnait, ne s’allarie, et ne subventionne aucun culte. En outre, nous pouvons aborder le principe de gratuité de l'enseignement public consacré par Hauriou, qui est controversé. Le rôle du juge administratif en matière d'évolution des critères de fonctionnement du service public a été fondamental. Néanmoins le juge administratif semble cloisonné dans la vision traditionaliste française

toutes les circonstances de droit et de fait, à la fixation des dommages-intérêts qui lui sont dus. (…) [Annulation, indemnité accordée.] Références : D. 1923.3.59, concl. Rivet ; RD Pub. 1924.75 et 208, concl. Rivet et note Jèze ; S. 1923.3.57, note Hauriou, concl. Rivet. Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Ed. Dalloz, 2009 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 17 mars 1998 N° de pourvoi: 96-11172 Non publié au bulletin Cassation Président : M. LEMONTEY, président

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

processus constitutionnels en œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Dans le présent sujet les deux aspects sont indissociables. Dans le cadre de l’histoire constitutionnelle française, Maurice Hauriou a établi l’existence de cycles constitutionnels. Les IIIe et IVe Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution en l’occurrence le parlement. On s’apercevra que l’expérience

souveraineté populaire est une démocratie directe Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Cela est confirmé par la théorie de l'État-puissance à la fin du XIIe siècle, développée par Maurice Hauriou, qui voit l'exercice de la démocratie directe dans l'élection du président de la République au suffrage universel. La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel)

Commentaire d’arrêt : CE, 20 mars 2017, n°393320 Quand bien même, les fonctionnaires, peuvent être considérés à certains égards comme des « citoyens spéciaux » selon l’expression d’André Hauriou, leur engagement professionnel ne les oblige pas à répondre à l’exercice de leurs libertés, telle que la liberté d’expression. Bien qu’étant un principe consacré au niveau constitutionnel, il faut rappeler que celle-ci connait des atténuations lorsqu’elle se retrouve face à certains obligations incombant

indissociable de la notion d’OP. OP pas légalement défini en tant que tel. Singularité de cette notion. La notion de police administrative est une notion évolutive. Egalement différencié eut égard à sa nature. &1 : une notion évolutive Selon doyen Hauriou : « l’ordre public au sens de la police est l’expression d’un ordre matériel et extérieur ». On peut le définir par différents éléments, différentes composantes que l’on peut extraire l-2212-2 du code général des CT. Prof Waline : tranquillité,

d’Etat leur confère une immunité juridictionnelle, c’est à dire que les recours contentieux qui seront dirigés à leur encontre seront déclarés irrecevables au vu de leurs qualités et particularités. On notera, de la part de certains auteurs comme Hauriou ou Odent, une volonté de légitimation de l’existence de ces mesures d’ordre intérieur et du régime qui leur est réservé mais cette application jurisprudentielle fera également l’objet de nombreuses critiques. B) Des fondements fragiles Hormis