Hauriou

nationalismes au XIXe siècle[modifier] En Europe Des théories juridiques sont venues redéfinir au XIXe siècle le concept de souveraineté pour justifier la puissance de leurs États-Nations. Les théoriciens du droit public furent notamment : * Maurice Hauriou, théorie de l'État de puissance, qui reprend la tradition de la souveraineté de Jean Bodin, Machiavel, et Thomas Hobbes. * Hans Kelsen, théorie de l'État de droit, positivisme juridique, cette théorie généralise les codes juridiques et en établit

Gicquel • Francis Hamon • Maurice Hauriou • Pascal Jan • Olivier Jouanjan • Philippe Lauvaux • Armel Le Divellec • Bertrand Mathieu • Ferdinand Mélin-Soucramanien • Otto Pfersmann • Etienne Picard • Hugues Portelli • Dominique Rousseau • Loïc Philip • Michel Troper Articles nationaux[modifier] • Droit constitutionnel en France Articles connexes[modifier] • Constitution | Loi | Contrôle de constitutionnalité • État o État de puissance (Maurice Hauriou) o État de droit (Hans Kelsen)

principalement aux règles relatives à l’organisation de l’état. Aujourd’hui les constitutions s’intéressent également aux droits et libertés reconnu aux individus. 1) La constitution classique : le statut de l’état. Une constitution classique d’après HAURIOU est « constitution politique ». C’est une constitution qui s’intéresse aux règles relatives à l’organisation de l’état. C’est les règles notamment qui viennent préciser la forme de l’état, la séparation des pouvoirs etc. quand on fait du droit constitutionnel

l’annulation, c’est-à-dire au recours pour excès de pouvoir, et une requête relative à la réparation d’un préjudice entre dans la catégorie du recours de plein contentieux (également appelé recours de pleine juridiction). Léon Duguit et Maurice Hauriou distinguer le contentieux objectif, qui est le recours pour excès de pouvoir, et le contentieux subjectif, qui est le recours de pleine juridiction. Eduard Laferrière, dans le cadre de cette différenciation, insiste sur les pouvoirs de juge dans ces

1964, BDP no 61, LGDJ. – A. GROS, Survivance de la raison d’État, 1932, Dalloz. – C.-J. HAMSON, Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel de l’administration, considérations sur le Conseil d’État statuant au contentieux, 1958, LGDJ. – M. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public, 12e éd., 1933, Sirey. – R. JACQUELIN, Les principes dominants du contentieux administratif, 1899, Giard et Brière. – G. JÈZE, Les principes généraux du droit administratif, 3e éd., 1925, Giard. –

prérogatives régaliennes qui lui permettent de passer outre ces intérêts particuliers pour mener à bien sa mission. Ainsi l’administration peut prendre des actes unilatéraux qui ont un caractère exécutoire, une « autorité de la chose décidée » décrit Hauriou, qui leur confère « une effectivité caractéristique de la puissance publique et très supérieure à celle des actes privés »[2]. L’administration dispose également du « privilège du préalable », autre expression d’Hauriou qui désigne l’obligation de

décentralisation. La décentralisation sert donc l’unité de l’Etat. Ainsi, centralisation et décentralisation sont bien interdépendantes. Michel Hauriou parle même de deux tendances qui dictent l’organisation du pouvoir : « L'organisation du pouvoir qui réside dans l'institution administrative est dominée par deux forces ou deux tendances...Ces deux tendances sont: la centralisation qui est la force

d'aboutir à l'anarchie, et l'anarchie est toujours suivie de despotisme. La définition la plus complète et la plus sage est fournie par 2 auteurs qui sont André Hauriou et Jean Gicquel qui définissent le droit constitutionnel en disant qu'il a pour objet la conciliation du pouvoir et de la liberté dans le cadre de l'État. André Hauriou souligne que le droit constitutionnel est une invention occidentale et méditerranéenne (origine gréco-romaine) mais le droit constitutionnel est né en Grande-Bretagne

est définie comme un groupement ayant pour but de partager les bénéfices ». La collectivité en étant actionnaire d'une société s'inscrit dans cette démarche de but lucratif ce qui s'oppose comme on vient de le voir à cet intérêt général. Maurice Hauriou écrivait que « les collectivités locales ne sont pas là pour créer des richesses ». Une seconde difficulté apparaît, « les associés doivent contribuer aux pertes » d'après l'article 1832 du code civil. On peut se demander s'il est tolérable qu'une

célèbre métaphore de l’aigle à deux têtes utilisée par Hobbes et par Rousseau. Dans ces conditions, le Président de la République ne peut être considéré comme une institution débile : il participe au pouvoir exécutif au même titre que les ministres. Hauriou recourait souvent au terme « bicéphalisme ». Dans le Précis de droit constitutionnel, il assurait que « l’institution exécutive est bicéphale, il n’est pas permis de séparer les deux têtes de l’institution quand on veut apprécier la situation de