Hauriou

d'institution. Plan: LA SOCIETE: UN CONTRAT A/soumission du contrat de société au droit commun des contrats B/ la soumission du contrat a un régime donné LA SOCIÉTÉ A CONTRAT SPECIAL A/ le contrat de société un contrat institutionnalisé: Hauriou sa B/une institutionnalisation limitée CAS PRATIQUE: thème: nous allons traiter de tel ou tel question résumez rapidement les faits et annonce de plan petit résumé de la question qui vous intéresse ou petite introduction avec annonce de

 Le contrôle des finances de l’état et la L.O.L.F « Les finances publiques sont la chose la plus importante de la chose publique », M. Hauriou disait cela en 1933. En effet, un «bon » contrôle des finances publiques de l’Etat est indispensable, chose la plus importante de la chose publique. De nos jours, le contrôle des finances publiques de l’Etat est essentiel pour la pérennité de l’Etat. Il convient également de veiller, régulariser et de surtout contrôler les finances publiques

écrit présente l’avantage de la simplicité, de rationalité et de cohérence. Au Canada, ce droit serait complexe car se baserait sur un texte, avec beaucoup de précédents. Juridiquement, la C s’inscrit au sommet de l’ordre juridique étatique. Maurice Hauriou parlait de super-légalité constitutionnelle, la C est la loi suprême. Cette supériorité des normes juridiques n’existe pas dans le droit consti. Anglais. Ce qui explique que les règles anglaises peuvent être modifiées à tout moment. Alors qu’en France

activités exercées directement ou indirectement en matière de spectacle de fête de sport de tourismes, d’aide sociales, ou encore de vacances et de loisirs. Le juge considérait que ces activités là devaient être des activités d’intérêt public. Maurice HAURIOU école de Toulouse : Depuis le tribunal des conflits par exemple a considéré qu’exercer une activité de service public la ville de CANNE en exploitant son palais des festivals et es congrès (tribunal des conflits 17 décembre 1988 Roux) autre administration

surmonter l’opposition entre l’individus et la collectivité. La conception juridique d’Etat arrive au 19°siècle. Desormais, la nation fait partie integrante de la définition d’Etat. Les auteurs (Hauriou, Eisman, Carré de Malberg) s’accordent sur le fait que l’Etat est une personne morale. Hauriou (théorie de l’institution) « c’est une organisation sociale créée par le pouvoir qui dure parcequ’elle contient une idée fondamentale accpetée par la majorité des membres du groupe ». Le droit fait

étatique des sujets. Cette réduction du droit et du politique à l'Etat constitue également une réduction sur plan institutionnel. Santi Romano a développé une pensée sur le pluralisme juridique : la société est composée de plusieurs institutions. Hauriou, en France, a également plongé sur le terrain du pluralisme institutionnel car les Hommes crée tout un tas d'institution au niveau social, juridique et politique. L’Etat est l’institution qui permet aux autres institutions de tenir la route : c’est

hiérarchique et le Conseil a réaffirmé sa compétence directe en matière contentieuse. Dans l’arrêt Cadot, il s’agissait d’un recours formé contre une décision d’une autorité administrative décentralisée. Dans son commentaire sur cet arrêt, le Professeur Hauriou explique que le Conseil d’État a souhaité clairement dissocier le recours hiérarchique du recours contentieux et montrer qu’ils étaient totalement indépendants l’un de l’autre. En effet, dans l’affaire Cadot, l’autorité étant décentralisée, elle n’avait

légitime,élue. Deux auteurs notamment du début du 20 ème siècle, Maurice Hauriou et Léon Duguit, le premier à Toulouse et le second à Bordeaux. Ils essayent d'expliquer ce qu'est l’État, car l'intérêt général, ne peut pas se définir, ils ont essayer de l'expliquer, la personne public est donc l’État. Ils tombent d'accord sur les caractéristiques et le moyen d'action. La différence se fait , car le premier,Hauriou, l’État est surtout une puissance public c 'est à dire une puissance qui impose

considérés par la société de l’époque comme des transgressions sociales et des déviances vis-à-vis de la morale religieuse mais aussi républicaine, et ce jusqu’à l’obtention du droit d’avortement en 1975 sous l’impulsion de Simone Veil. * Maurice Hauriou, juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926. ** dans "De la justice dans la révolution et dans l'Eglise, nouveaux principes de philosophie pratique"

hommes, la sanction n'a pas forcément à être organisé pour qu'il y est droit . Autrement dit, l'État n'a pas forcément à organiser la sanction d'une règle pour que la règle accède à la juridicité (pour qu'elle devienne une norme juridique) . Pour HAURIOU ; il considère de la même manière que la vie sociale est composé d'une multitude de groupement, d'institutions ( syndicats, entreprises,..) qui tendent naturellement à s'organiser aux moyens de règles propres indépendante de l'état. Pour GURVITCH