Indemnité

par LRAR avec délai d’1 mois pour refuser, dans ce cas possibilité de licenciement éco * Modif sur élément accessoire = modif des conditions de travail : si refus : acte d’insubordination = faute grave : licenciement sans préavis ni indemnité. La suspension du contrat de travail Contrat synallagmatique : obligations interdépendantes sauf exception. Hypothèses de suspension légales : * Grève (rien) * Maladie (E + SS) * Accident travail * Maternité (SS) * Congés

EFFETS DE LA CESSATION DU CDD A. Indemnité de précarité 1. CDD concernés et conditions d’attribution. 2. Montant 3. Mode de calcul a) En cas de rupture anticipée b) En cas de suspension du contrat de travail 4. Moment du versement B. Indemnité compensatrice de congés payés. 1. Montant 2. Autres indemnités de rupture III. CONSEQUENCES D’UNE RUPTURE INJUSTIFIEE A. Indemnisation forfaitaire minimale obligatoire B. Indemnisation complémentaire éventuelle. C. Autres indemnités IV. FORMALITES CONSECUTIVES A

activité professionnelle, salariée ou non. • Les personnes qui, soit y ont le lieu de leurs séjours principaux, soit le centre de leurs principaux intérêts ; L’impôt sur le revenu global (IRG) est assis exclusivement sur le montant des traitements, indemnités et émoluments, salaires versés aux salariés ainsi que des avantages en nature qui leur sont accordés. A. Régime fiscal des travailleurs expatriés A.1 L’expatriation d’un pays avec lequel il n’y a pas de convention fiscale bilatérale Par avantages

intervalles de paiement supérieurs à un mois.  • Les indemnités : Ce sont des compléments de salaires qui constituent en général un  accessoire  à  la  rémunération  principale  et  sont  donc  passibles  de  lʹimpôt  sur  le  revenu.  • • Il  existe  plusieurs  indemnités  qui  peuvent  porter  des  appellations  différentes:  allocations, prestations, indemnités...  Deux  cas  de  figures  se  présentent:  Lʹindemnité  constitue  un  complément  de  salaire  imposable intégralement à lʹimpôt: indemnité de logement. Lʹindemnité 

annuel, ou l’employeur lui demande de ne pas le prendre mais le législateur a mis une limite de 2 ans max. -- Si après avoir w 6 mois au sein de la même Ese, et que son contrat soit rompu alors qu’il n’a pas bénéficié de congé annuel, il percevra 1 indemnité compensatrice = salaire perçu qlq soit le mode de rupture (même si c 1 licenciement disciplinaire). III – le droit à l’hygiène & à la sécu du w : = employeur est tenu de respecter les règles d’hygiène & de sécu afin de préserver la santé & sécu

proportionnalité 985._ En droit allemand ,le§ 90a du HGB formule les mêmes exigences en cas de suppuration de clause de non concurrence post-contractuelle ,mais à l’inverse du droit français ,elle oblige le mondant à verser une «indemnité raisonnable » a l’agent (elle est appelée « indemnité de carence » ) le mandant peut renoncer à cette stipulation part déclaration faite avant la fin du connut dans ce cas ,il n’est libérée son obligation d’indemnisation qu’a l’issu d’une période d six mois à compter de cette

le salarié, primes de rendement, de qualité et d’autres récompense sa fidélité (primes d’assiduité…).  Par principe, les primes sont considérées comme salaire accessoire et donc soumises à toutes retenues sociales et fiscales. ▪ les indemnités, sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié, des frais engagés par lui dans le cadre de son travail, elles sont soumises aux retenues de cotisations CNSS et fiscales, et elles ne sont pas prises par les cotisations de l’assurance

demander même une indemnité si cela n’est pas fait. Période d’essai : qui est 1 fois renouvelable. 2) LE CDD et CTT (Contrat de travail temporaire) a) Recours Besoin d’une main d’œuvre ponctuelle. Remplacement d’un salarié absent. Travail saisonnier. b) Caractéristiques Durée : 18 mois maxi, renouvellement inclus, 1seule fois. OU il faut changer l’intitulé du poste. Ou faire un délai de carence laisser passer 1/ 3 de 18 mois vous pouvez retourner dans l’entreprise. Indemnité de précarité, soit

par ailleurs l'employeur et tenu de verser les indemnité suivante :   - Indemnité de licenciement : (CDI , 1 ans d'ancienneté , pas de fautes grave ou lourdes )  Elle s'élève a 1/5 de mois par année d'ancienneté , à partir de 10 ans d'ancienneté elle augmente de 2/15 par année d'ancienneté. ( celon les conventions collectives )    -Indemnité compensatrice de congés payer : Toujours dû sauf en cas de licenciment pour fautes lourdes.  - Indemnité compensatrice de préavis : Elle est due sauf

considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des