Intégrité territoriale

Introduction au Droit Public | I- Droit public est un droit d'État II- Distinction droit public/privé III- Diversité du droit public/ les différentes branches du Droit Public I- Droit public est un droit d'État Définition : Le Droit Public est un droit de l'État, droit de la communauté politique. C'est un droit étatique (relatif à l'État). Le Droit Public, c'est l'ensemble des règles juridiques, relative à l'existence à l'organisation, au fonctionnent et aux relations de l'État

68 Annexe - Formulaires 72  Introduction Introduction I- Contexte général Le Royaume du Maroc a engagé, depuis plusieurs années déjà, un vaste processus de mise à niveau des structures organisationnelles des collectivités territoriales pour asseoir durablement le processus de décentralisation et mettre les collectivités locales à la hauteur de leurs responsabilités, afin qu’elles puissent relayer, efficacement, l’action de l’Etat au plan local. C’est ainsi que des réformes

acteur jusque dans les années 1980; DATAR = Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale). Lois de décentralisation (1982) = transfert d'une partie du pouvoir décisionnel aux élus des collectivités territoriales (gestion et organisation). - Les collectivités territoriales (surtout la région depuis 1982) - L'Union Européenne : FEDER (fonds européen de développement régional) Coopération et concertation de ces différents acteurs. Réseau urbain = ensemble des villes d'un pays en

est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La région est à la fois la plus grande cLa région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente.ollectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La région est à la fois la plus graLa région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente.nde collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La région

la libre administration des collectivités territoriales constitue une liberté fondamentale ? Le Conseil d’Etat ecarte l’application de l’article L.515-2, CJA, relatif a la procedure de refere-liberte mais suggere le recours a la procedure de l’article L.512-1 – refere-suspension. Il rejette egalement le recours considerant que le principe n’a pas ete meconnu en l’espece. Il admet que « si le principe de libre administration des collectivites territoriales (...) est au nombre des libertes fondamentales

Le département a été créé par la Révolution française le 22 décembre 1789, c’est une division territoriale à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale. Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences En 2004, la mise

Travaux Publics CER Comités d’Entretient des Routes CTD Collectivités Territoriales Décentralisées LISTE DES ANNEXES INTRODUCTION La Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) est un concept

il est de plus en plus difficile de se déplacer de banlieue à banlieue. III) La région Île-De-France, un territoire d’action Le conseil régional d'Île-de-France est l'assemblée délibérante de la région française Île-de-France, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire régional. Il siège à Paris, au 33 rue Barbet-de-Jouy dans le 7e arrondissement, et est présidé depuis 1998 par le socialiste Jean-Paul Huchon. Ses priorités sont : la mise en place d’un Agenda 21, l’anticipation

du présent code : ARTICLE 2 a) Etat " signifie la République du Sénégal b) le territoire de la République du Sénégal " désigne la partie terrestre de la République du Sénégal ainsi que les zones maritimes sénégalaises qui comprennent la mer territoriale et le plateau continental tels qu’ils sont définis par la loi nationale en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, ratifiée par le Sénégal -, c) Ministre " signifie le Ministre chargé du secteur des opérations pétrolières

SOMMAIRE Introduction 2 1.Présentation des différentes structures 3 2.La pratique du Conseiller en Economie Sociale Familiale 9 3.Mon implication professionnelle 15 Conclusion 21 Annexes 22 Introduction En tant que futur professionnel du secteur social et plus précisément de l’Economie Sociale Familiale, j’ai choisi d’effectuer mon stage dans un Centre Médico-Social (C.M.S.), durant trois mois. Le choix de ce lieu et de cette durée m’a permis de rencontrer une population venant