Intégrité territoriale

le début d’un accompagnement et de voir la mise en place de la relation avec l’usager. A) Le cadre Institutionnel et environnemental a)Le conseil Général Depuis les lois de décentralisation (1982-2004), le département est une collectivité territoriale dont les compétences sont multiples. En effet, ces textes ont réformé l’organisation politique, administrative et sociale du territoire français. Le département pilote des schémas d’organisation de l’action sociale et médico-sociale. Les missions

Au cœur d’un département, le conseil général est une collectivité territoriale qui intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne. Historiquement, la loi de 1982 impose un transfert de compétences de l’État vers le département, entraînant la création de nouveaux services départementaux. Puis en 1986, une décentralisation s’effectue entre la Préfecture et le Conseil général qui devient alors une administration à part entière. Le conseil général se compose d’un organe délibérant, d’une

développement plus soutenable...). C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : Il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance. La manière dont fonctionnent les institutions a une incidence sur la résilience de l'environnement

responsabilités, c’est la déconcentration. Région, département et communes sont des étendues de territoire sur lequel sont établis à la fois des circonscriptions administratives (subdivisions de l’Etat, c’est à dire déconcentration) et des collectivités territoriales (personne publique différente de l’Etat, et il s’agit ici de décentralisation). Intérêt du sujet : Etat unitaire mais subdivision du pouvoir central ; Historiquement la France est un état centralisé, mais même le plus centralisé des états a

avec des effets sur l’aménagement. Redéfinition de politique pour les régions les plus touchées. 1975. Contrat de pays. Création du Conservatoire au littoral. 1982. La décentralisation pose le principe de la non subordination des collectivités territoriales les unes par-rapport aux autres. Politique contractuelle entre les régions et l’Etat : contrats de plan Etat-région. Création du Comité Interministériel des aides à la localisation des activités, des centres régionaux d’innovation et de transfert

 Répondez aux questions suivantes : 1) Quels sont les différents types de personnes morales ?   *Définition On désigne sous le nom de « personne morale » soit des groupements, soit des établissements. Ceux-ci ont une individualité attestée par leur nom, leur domicile (siège social) ou leur nationalité. La personne morale est sujet de droit : elle a un patrimoine qu’elle est capable de gérer au moyen de ses organes : elle peut agir en justice. *Classification des personnes morales

COLLECTIVITES TERRITORIALES CONNAISSANCES ASSOCIEES OBJECTIFS LE CADRE ADMINISTRATIF Région, département, commune Vous devez être capable de : Présenter succinctement les missions des différentes assemblées territoriales Identifier, pour une situation professionnelle donnée, les attributions des institutions du territoire concerné PLAN I - GENERALITES II - LA REGION III - LE DEPARTEMENT IV - LA COMMUNE I - GENERALITES Les collectivités territoriales sont

application, s'inscrivent dans un mouvement de fond en faveur de la décentralisation, c'est-à-dire vers la reconnaissance au sein de l’Etat d’entités distinctes, ayant la personnalité juridique et dotées d’une certaine autonomie : les collectivités territoriales. La décentralisation a été vraiment entreprise à partir des années 1980 et plus précisément par les lois du 2 mars et 22 juillet 1982. En conséquence, le législateur affiche en 1982 la volonté de rompre avec le système antérieur en place :

extérieurs, la gestion effective de l’administration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela sans remettre en cause l’unicité du pouvoir central. Quant à la décentralisation, il s‘agit plutôt d’une latitude accordée aux collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, donc à un niveau local, en matière décisionnelle et budgétaire, toujours sous la surveillance de l’Etat. Elles possèdent de cette sorte une personnalité morale et une plus grande autonomie, suite à plusieurs

Et c’est tout le danger d’un Parlement uni-partite et monocolore, qui fera le plaisir de l’Exécutif en se transformant de soi-même en une simple chambre d’enregistrement. On ne peut plus décider à plusieurs. Même chose dans les Collectivités territoriales, avec leurs Conseils respectifs. Quand va-t-on finir, au niveau de chaque Commune, ou de chaque Région, ou même au sein de l’Etat, avec ces décisions soi-disant rapides, dans lesquelles un seul homme dispose de tout. ? N’est-ce pas tellement plus