Intégrité territoriale

1. Commune de Doussin Organisation publique Coll territoriale = commune Territoire de la collectivité Ressources issues de la taxe sur l’eau et autres ressources fiscales emprunts Agents communaux Equipements et infrastructures : crèches, école… Garantir l’intérêt général en assurant une mission de service public But non lucratif : distribuer l’eau aux administrés Administrés RDE… Organisation privée Entreprise = société = SA… CA International : ….57 pays Bénéfice issue des ventes NATURE Statut

portant promulgation de la loi n° 01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 1708. TITRE PREMIER Chapitre unique Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles sont divisées en communes urbaines et en communes rurales. Les communes sont créées et peuvent être supprimées par décret. Le chef-lieu de la commune rurale est

· Les organisations publique : Il existe 4 types d'organisation : Organisation publique d'Etat : Ministères Collectivité territoriale : Commune, conseil régional, conseil municipal Fonction hospitalière : Hopitaux, maison de retraite publique Organisme de sécurité sociale : URSAF Finalité d'une organisation publique : - assurer ou produire un service publique - gerer le domaine public Définition : Est une activité qui a pour but de satisfaire les besoins jugés essentiel pour la collectivité

Préfet de tous les faits qui se déroulent dans l'arrondissement dans les domaines économique, politique et social. Il est le garant du respect des règles administratives dont il organise et supervise le contrôle tout en apportant aux collectivités territoriales les conseils appropriés. Comme le Préfet, le Sous-Préfet coordonne dans son arrondissement la mise en œuvre des actions de l'Etat et participe au développement local de celui-ci. Il garantit le maintien de l'ordre et la cohésion sociale tout en

de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité reconnu dans un domaine pour décider et agir sur le territoire. Les collectivités territoriales : Les structures administratives distinctes de l’Etat devant

contrôleurs du travail ont le même statut Une mobilité s’effectue à la demande entre les services spécialisés Les conséquences de la fusion Le maintien dans la plupart des départements de sections spécialisées agricoles Le principe de sections territoriales généralistes pour les autres secteurs (sauf mise en place de sections thématiques) Comment s’identifie l’identité de l’agent de contrôle compétent pour une entreprise ? Par l’intervention de deux décisions administratives successives : Celle

un capital dans un projet de développement durable que ce soit par une participation que par un contrôle total du capital. Prenons l’exemple de Lumo : les citoyens peuvent participer à un projet de développement durable aux cotés de collectivité territoriale et d’entreprise en prêtant de l’argent à partir de 25 euros. A partir des bénéfices qui sont retirés du projet, les citoyens investisseurs sont remboursés, et touchent des intérêts sur une période de 15 ans. Cet investissement qui se fait au niveau

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un but - une Foi LETTRE DE POLITIQUE GENERALE POUR LE SECTEUR DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION Juin 2012 INTRODUCTION L’évaluation/bilan du programme décennal de l’Education et de la Formation fait apparaître des progrès remarquables, en matière d’accès à tous les niveaux du système éducatif. Le pays a réduit de manière significative l’écart entre garçons et filles en matière de scolarisation. Les nouveaux établissements scolaires construits pendant la

du possible le temps et le rythme scolaires en fonction de l’âge des élèves et des conditions locales présentes dans les territoires considérés ; prendre en compte le temps de transport et les possibilités de partenariats avec les collectivités territoriales pour la mise en place d’activités culturelles et sportives notamment ; laisser une marge d’autonomie aux établissements afin d’organiser le temps scolaire en fonction des conditions locales et des besoins des élèves ; enfin de systématiser l’usage

emplois, l’information et le contrôle du Parlement sur les finances publiques. Elles peuvent aussi comporter des recettes directement affectées à des personnes morales autres que l’État (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne) et des dispositions, notamment fiscales, les affectant (modifications portant sur les impôts locaux, par exemple). Les lois de finances sont un ensemble de comptes dont elles décrivent les ressources et les dépenses :