Interprétation Téléologique De La Cjce

clone du traité constitutionnel. L’essentiel du TECE est maintenu, mais ce n’est pas le même traité. Ces trois thèses ont aussi bien été défendues par les eurosceptiques, les euroenthousiastes et les euro-euphoriques. On a donc abouti à des interprétations très contradictoires. Une lettre de Romano Prodi, M. Juncker et M. Verhofstadt affirment qu’il s’agit d’un mauvais traité. A l’opposé, M. Socrates affirmait qu’il s’agit d’une victoire pour l’Europe. Nicolas Sarkozy affirme que l’Europe repart

ne disent rien, ils ne disent pas ce qu’est l’UE, ils parlent d’union mais dans le même temps, ils se réfèrent à l’identité nationale. Le seul traité qui était plus clair était le traité aboutissant à une Constitution pour l’UE. La CJUE (ancienne CJCE) n’a pas non plus tranché la question de la qualification. Parfois, elle évoque le terme de pouvoir public commun, dans d’autres cas, elle a parlé, à propos des traités, la notion de charte constitutionnelle, c’est un arrêt très connu: «Les verts»

concurrence communautaire est-il tiraillé entre la concurrence pure et parfaite et la théorie de la concurrence praticable, même si c’est cette dernière qui semble s’imposer dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes. CJCE, 25 octobre 1977 : Metro (fait explicitement référence à cette définition de la concurrence praticable). B) Le droit de la concurrence est bien un droit de l’économie Le juge en droit de la concurrence ne peut aujourd’hui se passer

de justice > c’est dans la société, dans la raison de l’homme qu’on recherche la justice. Le Doyen Gény en a parlé : il montre qu’il faut avoir une méthodologie du droit (Méthodes d’interprétation et sources du droit positif. Il faut avoir une interprétation dynamique du code civil. b) Critique du droit naturel En marge de la société, inexacts. Le Code Civil ne cesse de changer>pas de droit immuable. Le droit est relatif, chaque pays a son droit. Montesquieu « les lois ont un esprit »> les

Conseil d’État CEDH Cour européenne des droits de l’homme CIJ Cour internationale de Justice CIRC Agence Internationale pour la Recherche sur le Cancer CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CJCE Cour de justice des Communautés Européennes CMB Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay) CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international CPA Cour permanente d’arbitrage CPJI

militaires d’abord à la CED et ensuite aux besoins nationaux. Depuis Maastricht, la logique est inverse. Le second élément totalement rejeté est celui du principe de primauté. Avant le traité de Lisbonne, ce principe était jurisprudentiel, émanant de la CJCE. Par ailleurs, la CED ne prévoyait d’intervenir qu’en fonction des directives de l’OTAN. Cette pression de l’OTAN a été finalement allégée, obtenant que l’Europe agisse selon ses principes dans le cadre de la CED. A l’inverse, d’autres principes,

La logique d’intégration, la présence d’institution supra-nationale est essentielle lorsque l’on aborde la question de la CEE. On retrouve la Cour de Justice qui va être un acteur majeur de la construction européenne puisqu’elle développe une interprétation particulièrement audacieuse du texte. Existe aussi un conseil des ministres puis l’Assemblée Parlementaire qui va prendre progressivement le nom de Parlement européen. Les pouvoirs accordés à la Commission Européenne sont similaire à ceux de la

pour la ratifier, c’est la France qui était à l’origine de la volonté de création d’une communauté européenne de défense et elle a été l’origine de l’abandon même de ce projet). Les résistances viennent aussi des autorités administratives (arrêt CJCE du 12 juillet 2005 la France a été condamnée à une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros au motif que les autorités administratives françaises refusaient de manière persistante d’appliquer une réglementation communautaire relative aux quotas de

un ensemble d’opération ou de revenu et à le taxer en une seule fois. SECTION II – UNE DEFINITION NEGATIVE DE L’IMPOT Il n’y a pas de valeur juridique attachée aux dénominations légales. Le législateur utilise les appellations les plus diverses. CJCE, 2001, ATHINEÏKI = la qualification d’une imposition d’une taxe, d’un droit ou d’un prélèvement au regard du droit communautaire incombe à la Cour en fonction des caractéristiques objectives de l’imposition et indépendamment de la qualification qui

aux autorités cométentes. Elle est gardienne de la légalité communautaire (vérif si règles respectées dans =/= Etats mbms. Si règle pas respectée / Etat mbms malgré rappel à lʼordre> juridictions y veillent not la Cour de Justice des communautés €.(CJCE). Puis on a créé le Tribunal de 1ère Instance des commtés €(TPIC). Pour parler du dt UE= On parle de dt communautaire! Car il peut y avoir des normes € ne concernant pas lʼUE. 2) Les =/= types de normes. 2 types de texte: règlement et directive. Règlemnt