Interprétation Téléologique De La Cjce

les droits étrangers. Sa méthode repose sur deux éléments, tout d’abord la recherche doit être libre, l’interprète s’émancipe des textes pour aller chercher des source complémentaires. La seconde règle est la recherche scientifique, si une interprétation nouvelle est proposée elle doit être justifiée et opportune. Cad qu’elle doit correspondre aux justifications économiques et sociales de l’époque. Cette doctrine s’applique encore aujourd’hui et souvent par le juge quand le texte présente des

Ø DC, 1980 : indépendance du juge administratif Ø DC, 1987, Conseil de la concurrence : compétence minimale du juge administratif Ø DC : dégage PPNT Ø DC : dégage des principes à valeur constitutionnelle (PVC) qu’il dégage à partir d’une interprétation constructive tel que le principe de continuité des services publiques Ø DC : dégage des objectifs à valeur constitutionnelle (OVC) comme le principe d’accessibilité de la loi. Ø Conseil d'Etat, 18 avril 1947 + Dehaene 1950 : droit de grève

les souverainetés nationales. Toutes les libertés publiques de première génération (les droits de) sont érigées au proton de ces constructions et c’est là tout le travail de la Cour européenne des dts de l’homme qui à chaque affaire impose une interprétation supplémentaire d’une liberté aux E. A cette époque une partie de l’Europe, n’a pas encore acquis des réflexes totalement démocratiques puisque il faudra attendre 25 à 30 ans avt que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce soit doté de régimes authentiquement

cela permet une interprétation extensive de la notion. Il ressort clairement de la DDHC que la liberté est le principe et la restriction est l’exception (article 4 de la déclaration qui dispose que « la liberté constitue à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »). Cette énonciation de la liberté a permis l’émergence de nouvelles libertés par la jurisprudence. Ainsi, la liberté d’entreprendre, la liberté d’aller et venir. Le CC a pu également se livrer à des interprétations analogiques

peuvent prendre position sur les rapports entre leurs normes et les constits nationales: il peut y avoir une contradiction. Les instits communautaires et la CJCE: affirment clairement des les années 60 la supériorité des traités communautaires sur les constits nationales. CJCE, 15 juillet 1964, arrêt Costa contre ENEL: dans cette décision la CJCE a affirmé la supériorité de la législation communautaire sur les constitutions nationales. On peut voir ça comme une atteinte à la souveraineté nationale

intérpréter cette juridiction. Elle va donc sursoir a statuer, c'est à dire qu'elle va suspendre le déroulement du procès, elle va donc demander à la CJCE de donner une interprétation du texte. Jusqu'à ce que la CJCE donne une interprétation du texte, la juridiction national devra intérpréter le texte communautaire conformément à la décision de la CJCE. La cour de justice des communautées européenes peut, sur pourvoi, former contre les décions du tribunal de première instance une activité juridictionnel

  b -   Rôle de la doctrine .............................................................................................................................................. 21   3.2  Section 2- Recherche d’une règle de droit et de son interprétation................................................................................. 21   Semaine 1 – METHODOLOGIE – Méthodes de travail -1- Méthodes de travail 1- Propos généraux Pour appréhender des études en droit français,

institutions ont été créées : Commission européenne Parlement européen Conseil des ministres (ce dernier dispose d’un pouvoir normatif). Ces traités ont mis en place une juridiction particulière : la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui siège à Luxembourg. Son rôle est d’assurer le respect du droit communautaire dans l’application du traité de Rome. Lorsque l’interprétation de la norme communautaire laisse place à un doute, le juge national doit saisir la Cour de Justice par

communautaire. A l’instar des implied powers du droit fédéral américain, la CJCE a reconnu des compétences implicites à la CE en admettant qu’en l’absence d’une attribution expresse contenue dans les Traités, il soit possible que des réglementations communautaires soient prises pour permettre le respect des principes et normes générales de ces traités. les Etats membres, des pouvoirs correspondant aux dispositions du Traité. La CJCE mentionne des transferts de droit souverain, que les révisions du Traité

1789, ne constituent pas un tout uniforme, univoque. Derrière l’humanisme qui a présidé à son adoption, des courants philosophiques très divers ont été à l'origine y compris de dispositions semblables et derrière une formule peut se cacher des interprétations différentes selon les courants qui l'ont admise. Il y a 3 grandes tendances philosophiques : la pensée judéo-chrétienne, la philosophie des droits naturels individuels et la philosophie des Lumières. La pensée judéo-chrétienne : Lorsqu'en