Intuitu Personae

l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les obligations qui naissent sont moins étendu que le contrat à titre onéreux La différence entre les contrats conclu intuitu personae : en tenant compte de l’identité de la personne (contrat de donation, mariage, le pacs, le mandat à titre gratuit, de travail…) et ceux qui sont conclu sans intuitu personae : conclu ak une personne mes sans identité déterminante (contrat de transport, de vente, de bail, la location, le prêt…) La différence entre les contrats

ou de ne pas adhérer au contrat (transport, téléphone) * Le contrat de gré à gré : libre discussion des closes du contrat entre les parties, en principe, à égalité. * Importance déterminante de la personne : * Le contrat conclut intuitu personae, c’est-à-dire en considération des qualités personnelles du cocontractant. * Le contrat conclut en fonction de la nature des contractants : * Le contrat individuel : contrat conclut entre des personnes. * Le contrat collectif : contrat

négociables et librement transmises entre vifs et à cause de mort. Les actionnaires ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leurs apports. Il s’agit donc d’une société ouverte. Au contraire les sociétés de personnes sont des sociétés constituées « intuitu personae », c’est-à-dire en considération de la personne des associés. Les parts d’associés sont ici dénommées parts sociales et sont en principe non cessibles entre vifs ou en tout cas à certaines conditions. Néanmoins, cette distinction apparait aujourd’hui

distinction repose sur un certain nombre de critères qui vont entrainer de véritables différences fiscales. En effet, les sociétés de personnes sont caractérisées par un fort intuitu personae, c’est-à-dire que la qualité de la personne qu’est l’associé est un élément fondamental dans la création de la société. Ce fort intuitu personae a pour conséquence que la société ne survit pas à la mort ou à l’incapacité d’un des associés. Dans ce type de société, chaque associé est titulaire de parts sociales qui

contrats d'assurance automobile ou pour la chasse). Selon la qualité des parties Intuitu personae ou non * les contrats intuitu personæ, il y a prise en compte de la personnalité du cocontractant. Remarque : seule la personne visée par le contrat peut l'exécuter, le contrat peut être annulé s'il y a erreur sur la personne, le contrat s'éteint dans le cas du décès de la personne. * les contrats non intuitu personæ, il n'y a pas de prise en compte de la personnalité des cocontractants. Le pollicitant

Contrats avec ou sans intuitus personae DEFINITION contrat intuitus personae : fait on considération de la personne du cocontractant EX : donation contrat de société entre des associes en nom collectif , contrat de travail intuitus personae : peut être subjectif (personne déterminée)ou plus objectif ( possession ou non d’un diplôme ou d’une qualification EX : vente ne l’est pas : ce qui compte : objet de vente pas personnalité du vendeur CONSEQUENCES : dans contrats intuitu personae erreur sur personne :

l'acet juridique est formé à partir du moment ou les consentements sont échangés." Relations notionnelles : Genre : Contrat Espèce : Isonymes : contrat solennel Forme concurrente : Anglais : consumer contract Espagnol : contrato entre profesionales y personas privadas Domaine :Contrat Définition : Contrat conclu entre, d'une part, un particulier, d'autre part, un professionnel. Contexte : " Le droit contemporain est en train d'élaborer une nouvelle classification opposant professionnels et profanes :

cours réalisé par M. DAKIR-ALLAH 6 LES CARACTÉRISTIQUES DES SOCIÉTÉS Société Relation des associés Qualité des associés Responsabilité Nombre minimum Nombre maximum Capital minimum SNC SARL SA intuitu personae intuitu personae Pas d’intuitu personae Commerçants indéfinie et solidaire 2 - Non commerçants limitée aux apports 2 (sauf SARL à AU) 50 100 000 DH Non commerçants limitée aux apports 5 300 000 3 000 000 DH pour les SA faisant appel public

abstraction à la relation humaine qui caractérise une relation de travail normal. Les caractères du contrat de travail : Le contrat de travail est un contrat consensuel, synallagmatique, à exécution successive, à titre onéreux, un contrat intuitu-personae et d’adhésion. Un contrat consensuel : il se forme par le seul accord des parties. Il est souvent établi par écrit sous seing privée qui pourra servir de preuve en cas de conflits. Un contrat synallagmatique : il crée des obligations à la charge

Rattachement à un réseau, une centrale. AGREMENT : Approbation du franchiseur quant à l’entrée d’un candidat dans son réseau. Cette approbation est souvent assortie d’une clause d’agrément du successeur de la part du franchiseur découlant du caractère INTUITU PERSONAE du contrat de franchise. BIBLE ou MANUEL OPERATOIRE : Document confidentiel remis au franchisé contenant le savoir faire de l’enseigne. Document revêtant une forme unique ou plusieurs « bibles » de procédures (technique, commercial, administratif