Intuitu Personae

capital d’une société de personnes est divisé en part sociale. Les parts sociales sont incessibles c'est-à-dire qu’elles peuvent être vendues au public sauf stipulation contraire des statuts de la société. Il s’agit de tous les contrats conclus, intuitu personae. On distingue généralement deux types de sociétés : les sociétés en nom collectif (SNC) les sociétés en commandite simple (SCS) b- Les sociétés de capitaux Contrairement aux sociétés de personnes, les sociétés de capitaux sont celles

dans la limite |( Régime des non salariés. | | | |( « intuitus | |(Responsabilité pénale et civile pour|( Dépôt à |des objets social. | | | | |personae » | |le dirigeant. |l’enregistrement |(Décision importante

la validité suppose la remise de la chose 3. Distinction en fonction de l’intuitu personae Prise en considération de la personne. Les qualités du cocontractant sont prises en considération.  Contrats conclus avec intuitu personae : contrat de travail, contrat de mandat. Le contrat peut être annulé s’il y a erreurs sur les quantités ou s’il y a décès du cocontractant.  Contrats conclus sans intuitu personae : contrats de vente 4. Distinction selon les modalités d’exécution  Contrat

constituée intuitus personae. La vente des parts sociales n’est possible qu’avec l’accord unanime de tous les associés. -a l’inverse, dans les sociétés de capitaux comme la SA, les associés ne se connaissent pas forcément. Ils peuvent être très nombreux. Chacun n’est responsable qu’à hauteur de ses apports et peut librement vendre ses actions pour se retirer de la société. -enfin, dans certaines sociétés qualifiées parfois d’hybrides comme la SARL, il existe un certain intuitus personae (la cession

transmission des actions appartenant à l’associé décédé aux héritiers. Dans cette hypothèse, le droit d'agrément des, associés n'est pas applicable aux nouveaux entrants dans la société, sauf disposition contraire des statuts. Les sociétés intuitu personae ont un régime juridique spécial en matière de droit successoral. Par exemple, dans le cas du décès de l'un des associés d’une société en nom collectif, on peut imaginer les situations suivantes: i) La société reste composée d'un seul associé

précise, sa rémunération et ses modalités, conventions et accords applicables. C. effets du contrat de travail 1° les obligations réciproques des parties o pour le salarié = exécuter le travail convenu suivant les ordres de l’employeur (intuitu personae), respecter le secret professionnel, respecter une obligation de réserve, ne pas faire concurrence à son employeur, respecter le RI o pour l’employeur = fournir le travail convenu, donner les outils, verser la rémunération prévue, respecter

capitaux apportés par les associés. Les parts sociales représentant ces capitaux sont appelées actions elles sont librement négociables et transmissibles Société de personnes : c’est les personnes qui comptent : intuitu personae. Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés. La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n'est pas libre mais soumise à des conditions qui permettent

éléments : matériel, marque, enseigne... Mais, dans le cas de la clientèle civile, la question est beaucoup plus délicate. En effet, traditionnellement, la clientèle civile n’est pas attachée à un fonds. De plus, il existe dans ce cas un fort intuitu personae entre le professionnel et son client (ou patient), ce qui rend la cession délicate. Délicate est également la définition de la clientèle civile. On peut cependant, à la suite de la doctrine, définir les professionnels libéraux, comme étant

responsabilité civile Chapitre 4 : Règle générale de dissolution des sociétés Section 1 : les causes de dissolution des sociétés * Causes communes à toutes les sociétés  * Causes propres aux sociétés de personnes : relation avec l’intuitu personae et elles ne sont susceptibles d’entraîner la nullité. * Les causes propres à telle ou telle forme de société Paragraphe 1 : les causes communes des sociétés * La survenance du terme : le terme intervient un jour ou l’autre, quand il intervient

utilisées. En pratique, il ne peut y avoir d'hésitation qu'entre la société en nom collectif et la SARL. Un intuitu personæ fort Si l'on connaît bien les sociétés de capitaux, le fonctionnement des sociétés de personnes est en revanche mal connu, car celles-ci sont plus rares et plus complexes. En leur sein, les associés se groupent parce qu'ils se connaissent et se font confiance, l'« intuitu personæ » est primordial. Ils détiennent des parts sociales, et non des actions comme dans les sociétés de capitaux