Intuitu Personae

les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions. » On distingue : Les sociétés de personnes. Les associés sont regroupés en raison de la confiance qu’ils ont les uns envers les autres. Ce type de société est constitué « intuitu personae ». Dans ce type de société, les droits sociaux sont représentés par des parts sociales. Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement sur leurs biens personnels, des dettes sociales de la société envers les créanciers. Exemple

réglementation qui lui serait propre. Ex : contrat de déménagement. Dans ce cas on applique les dispositions générales du droit des contrats du CCiv. * Contrat intuitus personae ou non intuitus personae : Contrat intuitus personae : contrat conclu en considération de la personne du cocontractant. Ex : contrat de travail Contrat non intuitus personae : la qualité du cocontractant importe peu. * Contrat à exécution instantanée ou successive : Contrat à exécution instantanée : il crée des obligations

une société qui comprend de 2 à plusieurs associés qui vont tous êtres commerçants et ils sont tous personnellement, solidairement, indéfiniment responsable des dettes et des pertes. Il y a peu d’associés dans cette société, mais avec un fort intuitu personae. La Société en Commandite Simple : présente une caractéristique majeure. Dans la même forme de société on a deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires. Les commandités sont dans la même situation juridique que les associés

contrats « intuitu personae » Dans le contrat purement économique la considération de la personne de l'autre cocontractant est indifférente. Ex: la vente Dans le contrat « intuitu personae » la formation et l'exécution sont subordonné à la considération de la personne de l'autre cocontractant. Un tel contrat peut être annulé pour erreur sur la personne, il est incessible entre vifs et intransmissible à cause de mort. Ex: Les contrats à titre gratuit sont toujours « intuitu personae »

à protéger la partie « faible ». 8. Contrat conclu intuitu personae ou non Dans l'intention des parties, la personne du cocontractant ou ses caractéristiques principales conditionnent la conclusion et l´exécution du contrat. Ces contrats ont certaines caractéristiques distinctes telles que l’incessibilité ou l’intransmissibilité. Ex. contrat de mariage / contrat de travail (toutefois, L1224-1 CT). La majorité des contrats est non intuitu personae. Attention à cette notion qui conduit fréquemment à

de personnes. Cette distinction a longtemps joué un rôle fondamental dans notre droit. Les sociétés de personnes, sont celles où les associés s'unissent en considération de leur personnalité, parce qu'ils se font mutuellement confiance. L'intuitus personae est donc prédominant. Dès lors, les parts d'un associé ne peuvent être cédées qu'avec le consentement unanime des autres, et les événements graves affectant la personne de l'un d'eux, tels qu'un décès, une incapacité ou la liquidation judiciaire

l’autre partie ayant simplement le choix entre adhérer à la proposition ou la refuser. De grès à grès c’est le contraire. Le professionnel peut intégrer des closes désavantageuse pour le consommateur. 2. Les contrats intuitu personae et not intuitu personae Un contrat conclu intuitu personae est un contrat qui a été conclu à considération des qualités personnelles du cocontractant. (Un contrat de travail, le mariage) 3. Les contrats à exécution instantané et successif Un contrat à exécution instantané

le prix obtenu. C’est la cause la plus répondus et de loin. Paragraphe 2 : Les causes de dissolution propres aux sociétés de personnes Les sociétés de personnes présentent un lien intuitu personae. Les causes de dissolution propre aux sociétés de personnes vont venir perturber le lien intuitu personae. Première cause : Le décès d’un associé. C’est la cause la plus fréquente. A coté du décès il y a d’autres causes : • L’incapacité venant frapper un associé. Un associé mis sous

propre (ex: abonnement).   Contrat principal, accessoire et intuitu personae   Le contrat principal est par lui-même un contrat qui va permettre d’obtenir un résultat. Les contrats principaux sont autonomes, ils ne se greffent à aucun autre acte juridique. Le contrat accessoire est un contrat qui va venir compléter un premier contrat. Les contrats accessoires existent par rapport à un autre contrat.   Un contrat intuitu personae est un contrat conclu en prenant en compte les qualités personnelles

limitée aux apports • Parts sociales sont librement cessibles • Intuitu personae NUL (intérêt apporté aux associés à leurs personnalités, est inexistant) Possibilité de l’introduire en Bourse SAS (Société par Actions Simplifiés) • Pas de capital minimum • Responsabilité limitée aux apports • Gestion plus simple que la SA • 2 associés minimum • Parts sociales sont librement cessibles SNC (Société en Nom Collectif) • Intuitu personae (TRES IMPORTANT) • Responsabilité illimitée et solidaire •