Intérêt Social Et Affectio Societatis

l’objet d’une société, c’est l’activité (ou l’objet social) c'est-à-dire commercial ou non et la cause est de faire des bénéfices. L’art 1833 du code civil, insiste sur le fait que l’activité de la société doit être licite : « toute société doit avoir un objet licite ». Une thèse opposé va se développé, c’est la thèse institutionnel du doyen Hauriou qui va considérer que la société n’est pas seulement un contrat, mais une institution qui a un but social. En effet, les sociétés sont des entreprises qui

contrat de prêt est un contrat par lequel une personne prête un bien ou une somme d'argent à une autre personne. Le but de ce contrat est pour le prêteur de percevoir un intérêt. Le prêteur peut être intéressé aux bénéfices réalisés par l'emprunteur c'est à dire que le prêteur ne va pas recevoir un intérêt fixe mais un intérêt fixé selon les bénéfices de l'emprunteur. Il serait donc possible de dégager un point commun avec le contrat de société du fait de cette spécificité de partage des bénéfices

Droit des sociétés 1) La nature juridique de la société les éléments caractéristiques du contrat de société : 1 ou plusieurs associés (personne physique ou morale Consentement Apport : constituer son capital Affectio societatis : volonté de collaborer ensemble sur un pied d'égalité Partage : d'un bénéfice, d'une économie, d'une contribution au perte Art 1832 dit que la société est un contrat, mais aussi une institution Jurisprudence : la société est une vrai

INTRODUCTION GENERALE Il faut donner, tout d’abord, une définition de la société (I). Ensuite, on évoquera les divers intérêts attachés à la forme sociale (II) avant d’envisager une présentation rapide du contrat de société (III). I Définition : Art. 1832 du Code civil : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie

SOCIETES UNIVERSITE CATHOLIQUE DE MADAGASCAR EVA MANAMPISOA Raphaëline N° 08 en L3 – Droit prive DISSERTATION : l’affectio societatis PLAN DETAILLE Trois conditions de fonds sont exigées pour que la formation d’une société soit valide : la mise en commun d’apports, la participation au partage des bénéfices et des pertes et enfin l’existence de l’affectio societatis. Cette dernière est une notion abstraite qui désigne l’intention des futurs associés de se comporter comme tel. D’où, les deux

éléments : * Les associés ou l’associé * Les apports * L’objet social * La participation aux résultats II Eléments constitutifs du contrat de société * L’associé Pour être associé, il faut avoir l’ »affectio societatis ». C’est la volonté de collaborer activement avec les autres associés dans les affaires de la société. C’est une condition de validité du contrat.. Cette condition d’ »affectio societatis » est soutenue par la jurisprudence mais contestée par la doctrine.

Pour définir l’affectio societatis, on parle communément d’«esprit d’associé ». Gérard CORNU1, quant à lui, la définit comme « une expression latine évoquant un lien psychologique entre associés qui désigne un élément constitutif de la société dont les composants sont l’absence de subordination entre associés, la volonté de collaborer à la conduite des affaires sociales (en y participant ou en activement ou en contrôlant la gestion) et l’acceptation d’aléas communs, mais dont l’intensité varie suivant

dommages et intérêts la cour d’appel de Paris fait droit à leur demande le 28 Janvier 1999 considérant que l’affectio societatis de la société n’existait plus en 1970 mais que la nullité n’était pas prescrite en 1973 : s’agissant d’une nullité » permanente seule la reconstitution de l’affectio societatis fais courir la prescription triennale. A quel moment commence à courir la prescription de l’action en nullité d’une société qui a perdu après sa formation son affection societatis ? Par l’arrêt

PLAN INTRODUCTION I/ La conservation de certains attributs de l’ancien associé. A. La date de la perte de la qualité d’associé 1- le droit commun a- la perte de la qualité d’associé au jour du remboursement des droits sociaux b- la question de la possibilité d’un aménagement conventionnel 2- le droit spécial : le cas des professions règlementées a- la date de la perte de la qualité d’associé au jour de la publication de l’arrêté de retrait b- une solution

indéfinie et solidaire (possible juridiquement mais très risqué). Il vaut mieux opter pour une société à risque limité pour des époux. Concernant la licéité de l’objet (objet social = activité exercée par la société), on prendra en considération non seulement l’objet statutaire (inscrit dans les statuts) mais également l’objet social réel (effectivement poursuivi par la société). Le principe en droit français est celui du consensualisme, c'est-à-dire que le contrat se forme du fait du simple échange