Intérêt Social Et Affectio Societatis

initialement développé dans le cadre du cours d’Entrepreneurship pour ce qui est de l’aspect commercial et financier du projet. En voici les principaux traits, nécessaires à la compréhension de notre étude. Il s’agit d’une société française, dont le siège social est implanté à l’adresse de sa boutique, à Paris. L’activité envisagée, que nous devrons fixé de manière précise au sein des statuts afin de limiter les risques, correspond au commerce de détail non alimentaire. En effet nous commercialiserons des

directement du peuple sans passer par ses représentants. - La coutume s'oppose à la loi par sa formation lente et non délibérée. Cette création lente a pour avantage d'adapter parfaitement la règle de droit aux idées morales, aux besoins économiques et sociaux du groupe. De plus, la coutume n'est pas figée comme une loi, elle évolue en fonction des besoins et des moeurs du groupe (ce 23 qui explique sa vivacité en droit des affaires). Par contre, la coutume a l'inconvénient de générer une règle imprécise

aux économies ou aux pertes sociales. La participation aux résultats est donc un élément constitutif du contrat de société. Les résultats peuvent être positifs ou négatifs. C’est l’aléa inhérent au contrat de société A) L’exigence de répartition des bénéfices et des pertes 1) Le partage de bénéfices ou d’économies (face positive) Rappel : lors de la création de la société, les associés ont en vue le partage des résultats que pourra produire l’activité sociale. Comme nous l’avons vu,

(Chiites -> théocratie car mélange du temporel et du politique, contrairement aux sunnites) - le pouvoir appartient au peuple 18ème: Pb car bourgeois qui s'occupent de l'économie ne sont pas les mêmes que les aristocrates Rousseau Le contrat social -> le pouvoir appartient au peuple, le peuple souverain va exercer son pouvoir par l'élection de représentants, ces représentants vont agir en fonction de leur mandat, la majorité l'emporte sur la minorité, (la minorité doit adhérer à la majorité

capital de la société (apports en numéraire et en nature) et on va participer à l’activité de la société (apports en industrie) Participation au résultat : contribuer aux pertes et récupérer les dividendes Elément provenant de la jurisprudence : affectio societatis : élément psychologique de la société. Volonté de participer à l’entreprise commune sur un pied d’égalité Quelque soit la société (commerciale ou civile), tous ces éléments doivent être présents  droit commun des sociétés (droit civil) B

avantages que nulle autre organisation n’offre. 2 LES INSUFFISANCES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE Ces insuffisances peuvent être classées en deux catégories : insuffisances économique et financière, d’une part, insuffisances juridique, fiscale et sociale, d’autre part. 2.1 Les insuffisances économiques et financières Ces insuffisances résultent de la capacité limitée de l’entreprise individuelle. D’un point de vue économique, l’entreprise individuelle atteint très vite son seuil de productivité

définition énonce la nature de la société. Elle fait, dans une première approche de la société un contrat. Mais pas seulement, puisque la société est instituée ce qui renvoie à la notion d’institution et non de contrat. Cela renvoie à un corps social qui dépasse les intérêts individuels qui le composent. La société n’est pas seulement un contrat, elle devient une institution qui dépasse la volonté des associés. Comment cela se manifeste-t-il ? Cela se traduit assez souvent par la personnalité morale de

résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent aux pertes. » La société est envisagée d’une part comme un contrat et d’autre part comme une institution (dépassé leurs intérêts individuels pour l’intérêt collectif). Il s’agit d’un contrat qui réunit au minimum 2 personnes (forme minimale). Par contre, la loi de 1985 introduit la possibilité pour une personne seule de créer une personne morale. La société est créée à l’origine

reste… Pourquoi créer une société ? • Pour organiser un partenariat (intuitu personae et affectio societatis) • Pour organiser une entreprise: intérêt juridique, intérêt financier, intérêt fiscal • Pour organiser un patrimoine Conditions de formation d’une société : • Un ou des associés • Des apports • Une participation aux bénéfices et aux pertes • L’affectio societatis ou la volonté de participer à une entreprise commune sur un pied d’égalité • Les statuts

actions sont portées. Ce second rapport constitue en fait l’exécution de la mission définie dans le premier rapport. 6. Conséquences - Il résulte de ce qui précède plusieurs conséquences : D’abord, le porteur ne poursuit aucun intérêt personnel dans la société. Son intérêt provient de sa relation avec le donneur d’ordre. Inversement, le porteur n’entend pas subir sur son patrimoine personnel les risques de sa participation sociale7. Par ailleurs, si le portage a pour objet des actions cotées en bourse